Chronique

Aménagement et urbanisme Les agissements d'une municipalité peuvent invalider un avis de cessation de travaux!

Par Me Karine Boies, avocate au sein du groupe Municipal et Environnement du cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells

Prudence dans le suivi des dossiers d'urbanisme, les agissements d'une municipalité peuvent faire obstacle à un avis de révocation d'un permis de construction. 

 
Assurances Soyez moins débordés lors de fortes pluies!

La gestion des eaux prend de plus en plus de place dans les responsabilités municipales et des MRC : gestion des cours d'eau, rétablissement de l'écoulement, protection des rives et du littoral, sans oublier la gestion des eaux de surface.