Chronique

Éthique et gouvernance Prière et obligation de neutralité des municipalités : opinion de la Cour suprême

Dans l'affaire Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville)[1], la Cour suprême s'est prononcée sur le droit d'une municipalité de réciter une prière au début de la séance de son conseil.