Chronique

Éthique et gouvernance Propos diffamatoires dans un acte de procédure : Attention, ça risque de coûter cher!

 

Par Me Marc Mancini, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Le 14 août 2015, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement condamnant la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (« la Ville ») à payer presque 2 millions de dollars à la firme de génie conseil Experts Conseils RB inc. (« RB inc. »), en dommages et intérêts pour atteinte à la réputation.

 
Relations du travail Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille : la Cour d'appel fédérale se prononce…

Horaire de travail irrégulier, heures supplémentaires imprévisibles et quart de travail rotatif, voilà une situation d'horaire atypique caractérisant certains milieux de travail. Peut-être est-ce la vôtre?