Chronique

Éthique et gouvernance Résident ou pas? Quel citoyen peut être maire?

Par Me Alexandre Dumas, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville 

À la suite de chaque élection municipale, certains résultats de scrutin font l'objet de contestations. Dans certains cas, c'est le résultat extrêmement serré qui entraînera un recomptage judiciaire. Parfois, ce sont des partisans des candidats ayant été battus qui s'adresseront aux tribunaux pour faire annuler l'élection. 

 
Ressources humaines Peut-on congédier un employé faisant l'objet d'accusations de nature criminelle?

Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville