Actualités

13décembre Québec Plan d'action du gouvernement

Vers des régimes de retraite équitables et durables.

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FQM La FQM salue le Plan d'action gouvernemental
AQME La gestion des matières résiduelles simplifiée
UMQ Transport ferroviaire : propositions au gouvernement
CRÉ de la Chaudière-Appalaches Nomination des membres du comité exécutif
UPAC Collaboration d'une élue dans une enquête de corruption
MRC Vaudreuil-Soulanges Enbridge : la MRC est encore ignorée
Thetford Mines Nomination d'un président au Comité de revitalisation
CRÉ de la Côte-Nord Une première femme à la présidence
SDE de la région de Thetford (CLD) Nomination au poste de président
Terrebonne Création d'un poste permanent
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Entrevue

Entrevue Bornes d'évacuation d'urgence en milieu forestier - Entrevue avec M. Justin Proulx, directeur du Service de l'aménagement et développement du territoire de la Ville de la Tuque

La Ville de La Tuque, en Haute-Mauricie, couvre un vaste territoire de 28 098 km² constitué en grande partie de territoires forestiers. Assurer la sécurité des usagers des chemins forestiers et des sentiers VHR n'est donc pas une mince tâche. La Ville a donc décidé de chercher une solution pour améliorer la sécurité dans le secteur forestier de la municipalité. Nous nous sommes entretenus avec monsieur Justin Proulx, directeur du Service de l'aménagement et développement du territoire.

Par Julie Rose Vézina

 

Revue de presse

Radio-Canada Oléoduc : TransCanada et les élus du Kamouraska poursuivent le dialogue
Radio-Canada Fermeture du pont Dubuc : des coûts de plus de 100 000 $ par jour pour la Ville de Saguenay
Radio-Canada Ottawa s'attaque au transport de pétrole brut par train
Le Nouvelliste Le maire de Trois-Rivières traité pour des cellules précancéreuses
Le Droit La reconstruction de la fromagerie St-Albert va bon train
Le Quotidien Hébertville-Station : feu vert au lieu d'enfouissement
Le Journal de Montréal Opération de l'UPAC à Châteauguay: quatre arrestations grâce à la mairesse Nathalie Simon
La Presse Régimes de retraite: Québec veut modifier les règles du jeu
Le Soleil Coupes à Postes Canada: les régions attendent leur tour
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Chronique

Sécurité publique et civile Les schémas de couverture de risques et l'exonération de responsabilité conférée aux municipalités

En 2000, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la sécurité incendie (ci-après « Loi ») ayant notamment comme objectifs de revoir au niveau régional la planification, la prévention et la lutte contre les incendies.

 
Approvisionnement Appels d'offres : Les clauses de réserve et l'obligation de bonne foi

Le 31 janvier dernier, la Cour d'appel confirmait un jugement de la Cour supérieure rejetant l'action en dommages d'un soumissionnaire dirigée contre la Ville de Longueuil (9075-5719 Québec inc. c. Ville de Longueuil, 2012 QCCA 246).

 
Sécurité publique et civile Loi sur la sécurité incendie : La cour d'appel confirme l'immunité relative des municipalités

Par Me Marc Lalonde
Bélanger Sauvé

Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard c. St-Jérôme (Ville de), 2013 QCCA 1107

 

Pratique Jurisprudence

Pratique Manuel de la présentation de l'information financière municipale
Pratique Rediffusion de la conférence Web / UN « NOUVEAU » NOUVEAU MONDE?
Pratique Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts
Pratique Guide d'accompagnement pour la réalisation de la démarche Municipalité amie des aînés - Édition 2013-2014
Pratique Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux