Chronique

Loisirs et culture Faire bouger les petits, tout un défi!

Par Tatiana Polevoy

Intégration des recommandations du guide « Gazelle et Potiron » dans Beauharnois-Salaberry

 
Accès à l'information Un OBNL gravitant autour d'une municipalité est-il soumis aux mêmes obligations d'accès à l'information que la municipalité elle-même?

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

La Cour du Québec, en appel d’une décision de la Commission d’accès à l’information, a, en mars dernier, élargi les critères applicables à l’assujettissement des organismes à but non lucratif accoquinés à une municipalité en matière d’accès à l’information.

 
Environnement / Développement durable La disparition du certificat de non-contravention à la réglementation municipale

Par Me Sophie Prégent, avocate en droit administratif Prévost Fortin D'Aoust

Avec la collaboration de M. Marco Lagacé, stagiaire en droit

Les modifications récentes apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement auront des impacts certains sur les municipalités et les promoteurs.