Chronique

Éthique et gouvernance Les communications irrespectueuses en droit municipal

Par Me Alexandre Lacasse, Avocat associé au sein du cabinet DHC Avocats

Les débats entre adversaires politiques dans les municipalités sont souvent passionnés. Il arrive parfois que des conflits internes surviennent entre employés municipaux ou avec les élus. Des citoyens en colère cherchent souvent à faire connaître leur mécontentement au personnel municipal. Dans toutes ces situations, il n’est pas rare d’entendre des personnes se manquer de respect l’une envers l’autre dans leurs communications.

 
Éthique et gouvernance Favoriser un tiers : où la limite se situe-t-elle?

Par Me Patrice Gladu et Me Thomas Rainville, avocats en droit public chez Dunton Rainville - Avocats et notaires

Depuis l’adoption de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (c. E-15.1.0.1), les municipalités québécoises sont tenues, sauf exception, d’adopter un code d’éthique et de déontologie applicables à tous leurs élus.

Règle générale, ces codes prévoient notamment qu’un élu doit éviter d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels, ou d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.