Chronique

Environnement / Développement durable L'orientation gouvernementale encadrant le pouvoir des MRC de soustraire un territoire à l'activité minière : ce qu'il faut savoir

Par Me Pascal Marchi, avocat en droit municipal et administratif

Le 11 janvier 2017, le gouvernement du Québec rendait publique l’orientation gouvernementale intitulée Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire (ci-après « l’orientation gouvernementale » ou « o.g. »).

 
Éthique et gouvernance Modifications législatives récentes

Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (P.L. 120)[1] a été sanctionnée le 7 décembre 2016.

 
Aménagement et urbanisme Modification aux règlements d'urbanisme selon la « méthode traditionnelle » : jusqu'où une ville ou une municipalité peut-elle aller?

Par Me Carolan Villeneuve, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

En août 2015 s’amorçait un litige judiciaire entre la Ville de Sutton et une vingtaine de ses citoyens, ces derniers s’opposant à la nature des modifications des règlements de zonage et de lotissement ayant pour effet de favoriser le développement immobilier du Mont Sutton, et remettant en cause le processus choisi pour ce faire.