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samedi 18 septembre
Québec 		Élections municipales 2021

Début de la période de mise en candidature



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Lac-Etchemin Une équipe de direction complète pour la MRC
Verchères Les municipalités de la MRC s'unissent dans la lutte contre les changements climatiques
Saint-Dominique Dévoilement du Plan de développement touristique 2021-2025
Montréal Engagement pluriannuel du gouvernement fédéral demandé pour maintenir l'offre de services
Montréal Plan d'action solidarité, équité et inclusion 2021-2025 - La Ville réaffirme son engagement à devenir plus solidaire, équitable et inclusive
Montréal Lancement de la 42e édition du concours Les Mercuriades
Québec Nominations du conseil des ministres
Québec Aide financière pour soutenir la transformation numérique de plus de 40 médias écrits
Les Îles-de-la-Madeleine Nomination d'une directrice générale
La Pêche Inauguration du nouveau centre de formation des pompiers
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Revue de presse

Métro Transition écologique: le Sud-Ouest dévoile son plan d'action local
Le Journal Saint-François La Ville rend hommage à ses pompiers pour leur intervention chez General Dynamics
Boom 104,1 Saint-Jean - Nouveau contrat de travail pour les policiers
Le Peuple Lotbinière Le maire de Saint-Gilles sollicitera un dernier mandat
L'Action Rawdon adopte un Plan d'action environnemental 2021-2025
Beauce Média Patrouille Verte: la MRC Robert-Cliche dresse un bilan positif
Le Droit Porcheries: la MRC de Papineau veut un changement dans le processus de consultation publique
Coup d'œil Jardins-de-Napierville: une application pour découvrir le patrimoine
Le Lac-Saint-Jean Le directeur général d'Alma annonce son départ
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Ressources humaines La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

Par Me Marianne Plamondon

 
 

Chronique

Approvisionnement Le processus de gestion contractuelle

Par Me Patrick Bérubé, avocat au sein du cabinet Tremblay Bois

Le 25 mars 2021, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. Ce projet de loi est venu, entre autres, modifier les obligations des municipalités sur la gestion contractuelle.

 
Accès à l'information Une limitation au principe selon lequel les courriels transmis par un membre d'un organisme municipal sont confidentiels et inaccessibles

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Nous le savons, conformément à l’article 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[1] (ci-après la « Loi sur l’accès »), tout document provenant du bureau d’un membre d’un organisme municipal est en principe confidentiel.