Chronique

Relations du travail Les critiques politiques d'un employé municipal : l'employeur peut-il intervenir?

Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

 
Communication Comment la MRC des Basques a développé un réseau d'ambassadeurs en saines habitudes de vie

Par  pour le blogue de Pour un Québec en forme

Le 5 à 7, vous connaissez? Dans la MRC des Basques, au cœur du Bas-Saint-Laurent, on a réactualisé le thème! À travers des 5 à 7 de réseautage, les ambassadeurs en saines habitudes de vie de la région se rencontrent et discutent plusieurs fois par année. Une pratique riche en échanges de toutes sortes!

 
Aménagement et urbanisme Expropriation déguisée : des règlements de zonage déclarés inopposables 16 ans après leur adoption

Par Me Jean-François Delisle, avocat en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Une modification de zonage et l’occupation d’un terrain par une ville constituent une expropriation déguisée selon la Cour d’appel dans 2646-8926 Québec inc. c. Lorraine (Ville de)[1]. Malgré le passage du temps, une ville peut devoir dédommager l’exproprié et voir ses règlements déclarés inopposables.