Le gouvernement du Québec finance la construction de 157 nouveaux logements abordables pour des aînés à Longueuil.
mercredi
20
janvier
Québec
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Revue de presse
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Par Me Sylviane Noël, conseillère juridique à SOQUIJ
Chronique

Par Me François Bouchard, avocat associé au sein du cabinet Cain Lamarre
Comme on le sait tous, les gouvernements fédéral et provincial s’activent depuis plusieurs années en matière de législation environnementale. Nous ne sommes pas, en cette matière, dans un champ d’activités accordé exclusivement à l’un ou l’autre de ces deux paliers de gouvernement, par la Constitution canadienne. Depuis le jugement Société d’arrosage Spraytech c. Ville de Hudson rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, les municipalités locales se sont introduites timidement dans ce champ de législation. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales RLRQ c. C-47.1 en 2005, le monde de l’environnement a vu s’introduire de façon plus convaincue les municipalités locales dans ce champ de compétence législative.

Par Me Héloïse Desgagnés, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités
Dans cet article, nous traiterons du harcèlement psychologique et sexuel au travail (harcèlement), sous deux angles différents : les assurances collectives et le télétravail.
Pratique
Jurisprudence
Emplois du jour
- Préposé(e)s à l'application des règlements municipaux - Patrouille neige Laval
- Inspecteur(trice) municipal(e) Mont-Joli
- Coordonnateur - Coordonnatrice de projet - génie Ville de Longueuil
- Chargé de projets - conception Saint-Jérôme
- Coordonnatrice | Coordonnateur Sainte-Anne-des-Lacs
Formations à venir
- Production de l'eau potable - 21 h - Formation à distance Du 10 décembre 2020 au 30 janvier 2021
- Gestionnaires efficaces pour gestionnaires municipaux - Formation à distance Du 10 décembre 2020 au 17 février 2021
- Survol sur le règlement sur l'eau potable - (4 h) - Formation à distance Du 12 décembre 2020 au 19 février 2021
Dernières discussions
- Eaux de lavage d'érablière 19 janvier 2021
- Installation partagée entre 2 résidences 10 novembre 2020
- Contrat d'entretien pour fosse bionest 2 novembre 2020
Rôles d'évaluation
À noter que les liens des rôles d'évaluation pointent vers des sites externes et indépendants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous voulez nous faire part d'un rôle d'évaluation non répertorié, communiquez avec nous.