Actualités

6mars Estérel 21e colloque annuel

Un événement sous le thème : « Les organismes de transport : guichet unique de mobilité? ».

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Mascouche Départ du directeur général
Mascouche Plusieurs nominations à la Ville
Trois-Pistoles Entente avec la Municipalité de Saint-Simon
MRC La Haute-Yamaska Milieux humides : nouvel outil
CERIU Formation continue en infrastructures municipales
Saint-Alexis-des-Monts Acquisition d'équipements de sécurité incendie
Circuit électrique Deux nouvelles villes partenaires
Petite-Rivière-Saint-François La salle communautaire sous un nouveau toit
Thetford Mines Redevances pour les éoliennes
MRC Les Appalaches Le PDZA mobilise agriculteurs et intervenants
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Revue de presse

Le Journal de Québec Des anomalies dans l'octroi des contrats à Brossard
Radio-Canada Saguenay rend publiques les dépenses des conseillers municipaux
Radio-Canada Retour des parcomètres à Shawinigan?
Radio-Canada Les bibliothèques universitaires forcées de couper dans l'achat de livres
Radio-Canada Fin de la livraison du courrier à domicile à Coaticook : le syndicat dépose une requête à la Cour
Radio-Canada Saint-Augustin : Glen McKinnon quitte la mairie
Radio-Canada Place aux jeunes tire sa révérence dans la région de Sept-Îles et en Minganie
Radio-Canada Des Innus de Pakuashipi manifestent contre le projet de Muskrat Falls au Labrador
Radio-Canada La Cour suprême refuse d'entendre les Innus de Mingan sur le projet Churchill
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Chronique

Éthique et gouvernance Résident ou pas? Quel citoyen peut être maire?

Par Me Alexandre Dumas, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville 

À la suite de chaque élection municipale, certains résultats de scrutin font l'objet de contestations. Dans certains cas, c'est le résultat extrêmement serré qui entraînera un recomptage judiciaire. Parfois, ce sont des partisans des candidats ayant été battus qui s'adresseront aux tribunaux pour faire annuler l'élection. 

 
Ressources humaines Peut-on congédier un employé faisant l'objet d'accusations de nature criminelle?

Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville

 

Pratique Jurisprudence

Jurisprudence Appel d'offres – contrat – irrégularité majeure – résiliation
Pratique Vers une gestion optimale des fosses septiques au Québec
Jurisprudence M.R.C. compétence - cours d'eau – qualification
Jurisprudence Personne désignée – ordonnance abattage d'arbres
Pratique Guide éclair sur les produits promotionnels écoresponsables