Actualités

jeudi 16 août
Québec 		Octroi des contrats publics en matière de services professionnels

Mise en place d'un sous-comité.



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Québec Deux appels de projets en matière de condition féminine
Montréal Retrait du projet de règlement modifiant les modes d'octroi de contrats publics | Une opportunité
Québec Soutien aux installations sportives et récréatives | Investissement pour onze projets dans la région des Laurentides
Plessisville Modification réglementaire liée à la légalisation du cannabis
Les Îles-de-la-Madeleine Plusieurs subventions pour les Îles-de-la-Madeleine
Québec Nominations du Conseil des ministres | École nationale des pompiers, Commission de la capitale nationale et autres
Montréal En 2019, BIXI poursuit son expansion dans cinq nouveaux arrondissements
Québec Développement économique régional | Appui à huit projets en Abitibi-Témiscamingue
Cap-Santé Aide octroyée pour des travaux à l'édifice municipal de Cap-Santé
Plessisville Branchements non autorisés au réseau d'égout | La Ville réagit aux nouvelles démarches de la Paroisse
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Revue de presse

Métro Mieux gérer les déchets à Beaconsfield
Radio-Canada La MRCVO est toujours dans l'impasse quant à l'accumulation des copeaux de bois
L'Information du Nord Mont-Tremblant Défense de baignade dans la rivière Rouge | Les mairesses plaident pour encore plus d'affiches
Radio-Canada Le règlement sur les compteurs d'eau cause des remous à Sept-Îles
La Presse Circuit électrique: le réseau de bornes de recharge grandit
Le Devoir La mobilité est meilleure à Québec que dans la circonscription de Gatineau
Le Bulletin Vers une fusion entre Val-des-Bois et Bowman?
Radio-Canada La Municipalité de Baie-Trinité dégage un surplus
Radio-Canada Saint-Lucien suspend l'expulsion de propriétaires de roulottes
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Chronique

Accès à l'information La loi sur l'accès et la notion d' « archives » - la jurisprudence se précise

Par Me Sylvie F. Lévesque, avocate en droit municipal au sein du cabinet Deveau Avocats

Après un certain flottement jurisprudentiel depuis 2014, la jurisprudence majoritaire de la Commission d’accès à l’information refuse d’interpréter la notion d’ « archives » à la lumière d’une définition importée de la Loi sur les archives.

 
Aménagement et urbanisme Interprétation large et bienveillante des lois habilitantes - Responsabilité d'un fonctionnaire ayant délivré un permis.

Par Me Christophe Bruyninx, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau avocats

 

À vous la parole

Politique et gestion municipale STOP! Les réunions informelles d'élus municipaux n'ont aucune valeur

Par Me Sylvain Déry, LL.B, M.B.A., Adm.A, OMA