Actualités

mardi 19 septembre
Québec 		Future politique bioalimentaire

Le sommet sur l'alimentation aura lieu le 17 novembre.



 Lire la nouvelle complète
L'Épiphanie Référendums sur le regroupement | Fortes majorités des citoyens en faveur
Québec Aide financière pour soutenir le transport interurbain par autobus en l'Abitibi-Témiscamingue
Beloeil Colloque annuel | Lauréats des prix triangles
La Durantaye Une aide à la Municipalité de La Durantaye pour favoriser le vieillissement actif des personnes aînées
Montréal La Politique de l'enfant se déploiera dans 14 arrondissements en 2018
Mascouche Entente avec le gouvernement du Québec pour un projet culturel numérique
Papineauville Décès du conseiller Roger Tassé
Saint-Hyacinthe Les gouvernements appuient la réalisation du projet d'étagement ferroviaire à Saint-Hyacinthe
Laval Nouveau partenariat de soutien au démarrage d'entreprises collectives
Québec Conférence fédérale-provinciale-territoriale | Le Gouvernement du Québec présente ses recommandations pour une justice efficiente
Transmettez-nous vos communiqués Consultez l'ensemble des actualités

Revue de presse

La Voix de l'Est Au Diable Vert couronnée aux World Travel Awards
Le Droit Le maire préoccupé par l'accès à l'information dans sa ville
Le Quotidien Une transformation de 20 M?$ au centre-ville de Jonquière
Radio-Canada Commission Chamberland : l'avocate en chef a omis de déclarer un don à Équipe Denis Coderre
La Tribune Un carte à puce en rodage à la STS
Le Soleil Inversion de voies sur le pont Laporte: vision à court terme dit Lehouillier
Le Droit Nouvelle session parlementaire à Québec
La Presse L'ex-présidente du syndicat des cols bleus de Montréal blanchie
Le Journal de Québec Les résidents de L'Isle-aux-Coudres isolés et sans médecin
Consultez l'ensemble de la revue de presse

Chronique

Aménagement et urbanisme La municipalité et les conflits de voisinage : pris entre deux feux

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

D’Onofrio c. Poitras, 2017 QCCS 820. Dans ce jugement récent, la Cour supérieure est saisie de quatre procédures distinctes mettant en cause divers voisins et la Ville de Montréal.

 
Éthique et gouvernance Règles d'après-mandat en matière de lobbyisme - Les titulaires de charges publiques municipaux doivent y voir!

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à vous lorsque vous quittez vos fonctions ou lorsque vous terminez votre mandat et prévoyez exercer des activités de lobbyisme.

 
Lois et obligations municipales Les citoyens peuvent-ils enregistrer une séance du conseil? : une question d'actualité

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Les municipalités peuvent règlementer le bon ordre et le décorum lors des séances du conseil, ce qui leur permet de prohiber l’enregistrement des séances. Les nouvelles technologies moins dérangeantes sèment toutefois le doute quant à la pertinence d’une telle règlementation.