Actualités

lundi 28 septembre
Québec 		Pertes de revenus et les dépenses occasionnées par la COVID-19

Le gouvernement annonce une aide financière de 2,3 G$ pour soutenir les municipalités du Québec à travers la crise.



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Québec Aide financière pour soutenir les municipalités - L'organisation se réjouit de la réserve pour couvrir les coûts de la deuxième vague
Québec Projet de loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure
Québec Transport régional aérien - Le gouvernement vise la création d'un réseau efficient pour les régions du Québec
Montréal Aide financière pour soutenir les municipalités - « Une contribution majeure pour une relance sécuritaire et durable », selon l'organisation
Québec L'initiative Productivité innovation propulse la compétitivité des entreprises québécoises
Québec Investissement pour soutenir le tourisme de nature et d'aventure dans la région de Lanaudière
Windsor Développement économique au Parc d'affaires de la 55
Québec Lancement du Rapport annuel de gestion 2019-2020
Cookshire-Eaton Appel de candidatures au conseil d'administration CSSHC
Mascouche Programme d'incitatifs à la construction et la rénovation durable
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Revue de presse

Le Soleil de Châteauguay Des caméras corporelles pour les employés municipaux de Saint-Zotique
Radio-Canada « On fonctionne à 1 % de nos capacités »
Le Montarvillois Pour des villes plus transparentes - Mettre fin aux pléniers
La Voix de l'Est Bromont prend 30 engagements en développement durable
Radio-Canada La MRC de Charlevoix ambivalente face à l'afflux de touristes pour les couleurs d'automne
L'Étoile du lac La MRC achète une bâtisse par manque d'espace
Beauce Média 45 élus municipaux ont visité quatre milieux humides et hydriques de Chaudière-Appalaches
Beauce Média Adstock partage son service d'ingénierie avec Tring-Jonction et Saint-Frédéric
La Presse Pour des villes plus transparentes
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Ressources humaines La tenue vestimentaire à l'occasion du télétravail : jusqu'où l'employeur peut-il aller?

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

 
 

Chronique

Approvisionnement Les développements récents afférents au concept de la répétition de l'indu depuis l'arrêt Octane

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Le 26 mai 2020, la Cour supérieure a rendu une décision importante dans l’affaire Envac Systèmes Canada inc. c. Ville de Montréal[1], appliquant les principes dégagés par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.[2] au sujet de la répétition de l’indu. Plus particulièrement, en matière municipale, avant d’accueillir une telle réclamation, une analyse rigoureuse du contexte particulier de chaque affaire est de mise.

 

 
Sécurité publique et civile La rédaction règlementaire, un art

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

En matière pénale et règlementaire, il est bien connu que les articles générateurs d’infractions seront interprétés de manière stricte par les tribunaux, puisque venant limiter les droits des citoyens. Le législateur doit donc faire preuve de doigté et de réflexion dans la rédaction de textes de lois, activité beaucoup plus complexe que ce que l’on pourrait croire.