Chronique

Responsabilité municipale Assouplissement des règles entourant le jeu libre sur les chemins publics

Par Me Guillaume Arcand, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Nous abordons dans cette chronique une mesure adoptée au mois d’août dernier par le ministre des Transports visant à alléger quelque peu le mécanisme permettant aux villes et municipalités d’autoriser le jeu libre dans les rues dont la gestion leur incombe.

 
Éthique et gouvernance Les communications irrespectueuses en droit municipal

Par Me Alexandre Lacasse, Avocat associé au sein du cabinet DHC Avocats

Les débats entre adversaires politiques dans les municipalités sont souvent passionnés. Il arrive parfois que des conflits internes surviennent entre employés municipaux ou avec les élus. Des citoyens en colère cherchent souvent à faire connaître leur mécontentement au personnel municipal. Dans toutes ces situations, il n’est pas rare d’entendre des personnes se manquer de respect l’une envers l’autre dans leurs communications.