Actualités

samedi 5 décembre
Québec 		Consultation sur la réalité policière au Québec

La FQM présente son mémoire.



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Montréal La Commission recommande à la police d'assurer des normes et pratiques respectueuses des droits et libertés
Québec Congrès virtuel en 2021
Québec Les rassemblements seront interdits durant la période des Fêtes dans les zones rouges
Québec Le gouvernement du Québec pose un geste concret démontrant que l'habitation est au cour de ses priorités
Repentigny Lancement du Plan directeur de transport actif
Montréal PL 66 concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure - Aménagement et urbanisme : des amendements doivent être apportés
Québec Tramway de Québec - Équiterre et Vivre en Ville appellent à un démarrage rapide du projet et proposent des bonifications structurantes
Québec Nominations du Conseil des ministres
Québec Projet de loi no 69 : l'organisation dépose son mémoire
Montréal Énoncé économique fédéral : De l'aide importante pour les entreprises, mais d'autres gestes à poser pour aider des secteurs-clés
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Revue de presse

La Tribune Un conseiller de Notre-Dame-des-Bois cité en déontologie municipale
La Tribune Une aide de 5,8 M$ pour l'entretien des routes dans Mégantic
L'Éveil et la Concorde Lancement du Défi AquaHacking pour la rivière des Mille Îles
Portail de l'assurance Zones inondables : le gouvernement provincial propose des modifications
Le Journal de Québec Éthique chez les élus: 100 municipalités font l'objet d'un audit
Le Journal de Montréal L'opposition demande le retrait d'une élue lavalloise
Le Journal de Montréal Soulagés qu'un observateur débarque à Saint-Jérôme
Granby Express Mairie de Granby: Pascal Bonin ne prévoit pas d'annonce avant janvier
La Nouvelle Union Antoine Tardif lorgne la mairie de Victo
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Relations du travail La convention collective et les normes du travail en matière d'obligations familiales : une cohabitation difficile

Par Philippe Buist, Conseiller juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Éthique et gouvernance Une jurisprudence en matière de baux commerciaux pourrait affecter les municipalités

Par Me Daniel Goupil, avocat en Droit municipal au sein du cabinet PFD Avocats

Certaines municipalités sont locataires d’espaces pour la tenue de réunions ou d’activités communautaires, ou encore de temps de glace ou de piscine dans les centres sportifs, et même d’espaces pour leur bibliothèque ou autre. Doivent-elles payer leur loyer, alors que les activités visées sont interdites par la Direction de la santé publique?

 
Assurances Vos installations électriques sont-elles bien protégées et entretenues?

Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec