Administration et finance Comment régler un conflit avec un commerçant?

Par Me David Searle, avocat à la SOQUIJ

 
 

Chronique

Assurances Meilleures pratiques en sécurité incendie

Par Lucie Dussault, Conseillère en gestion des risques | Sécurité incendie et des lieux

Lors des visites d’inspection de nos conseillers en gestion des risques dans les municipalités, plusieurs lacunes communes sont observées régulièrement. Les risques d’incendie devraient être considérés comme prioritaires par les municipalités puisque, lorsqu’ils surviennent, ils entraînent des pertes considérables qui sont généralement très coûteuses.

 
Aménagement et urbanisme En matière d'urbanisme, peut-on invoquer un « droit acquis » à l'autorisation d'un usage conditionnel?

Par Me Jean-François Brunette, avocat en droit municipal et public au sein du cabinet Dunton Rainville