Relations du travail Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail

Par Sylvie Théoret, conseillère juridique

Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) publiées en 2018 et 2019 dans Recherche juridique portant sur des plaintes en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique. À noter que tous les plaignants sont des employés non syndiqués.

 
 

Chronique

Aménagement et urbanisme Plus de 20 000 nouveaux permis de bar au Québec en 2020

Par Me Sébastien Sénéchal et Me Isabelle Fallaha, spécialisés en litige au sein du cabinet DHC Avocats

Selon l’association des restaurateurs du Québec, le Québec comptait, en 2018, plus de 20 737 restaurants. La grande majorité de ceux-ci est titulaire d’un permis d’alcool de type restaurant pour vendre.

 
Aménagement et urbanisme Règlements municipaux et domaines de compétence fédérale : la mince ligne entre empiètement et entrave

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le respect du partage constitutionnel des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux est l’une de ces constantes devant inévitablement demeurer à l’esprit des décideurs municipaux au moment d’adopter des normes d’aménagement et d’occupation du territoire.