Gestion personnelle Vous déménagez? Prenez le temps d'aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!

Par Philippe Jolivet, Conseiller juridique SOQUIJ

Le jour D! Le grand jour est enfin arrivé! C’est aujourd’hui que vous déménagez. La tâche n’a pas été facile, mais vous y êtes arrivé. Vous avez réussi, non sans peine, à faire tenir vos possessions dans les boîtes que vous avez pu dénicher ici et là.

 
 

Chronique

Administration et finance Hypothèque légale résultant d'une manoeuvre dolosive

Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1er avril 2015.

 
Responsabilité municipale N'attendez pas à la dernière minute pour adopter un règlement concernant la circulation des véhicules hors route!

Par Jean-Philippe Langlois, conseiller en urbanisme et environnement à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Saviez-vous qu’une municipalité locale peut fixer la distance en deçà de laquelle la circulation des véhicules hors route est interdite?