Actualités

mercredi 20 février
Montréal 		Demande d'intervention de la Société de transport de Montréal

Les salariés ordonnés de cesser tout ralentissement de travail.



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Gatineau Des collectivités soutenues pour prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques
Sorel-Tracy Création d'un comité pour la mobilité des transports
Montréal Deux programmes pour réhabiliter des terrains contaminés et stimuler les investissements immobiliers durables
Sainte-Julienne Nouveau préfet déclaré élu
Mont-Tremblant Pénurie de main-d'oeuvre | la Ville s'implique pour ses entreprises
Montmagny De meilleurs outils pour le sauvetage d'urgence en milieu isolé
Shannon Shannon sera connectée au RTC
Lévis Lancement de la 25e édition de la Semaine de la relève coopérative
Sainte-Luce La municipalité reconnue pour son implication dans la réussite éducative des jeunes
Montréal Une stratégie pour accélérer l'inclusion des personnes immigrantes sur le marché du travail
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Revue de presse

TVA Nouvelles Inondations: la Mauricie en mode préparation
Radio-Canada Les corridors de sécurité encore peu respectés par les automobilistes?
Radio-Canada Des syndicats empêchent l'adoption d'un règlement sur l'affichage à Québec
Radio-Canada Revitalisation du centre-ville de Magog : un contrat de 12,1 M$ octroyé
La Presse Cannabis: Valérie Plante conteste le projet de loi de la CAQ
Radio-Canada La Ville de Val-d'Or songe à permettre l'élevage d'abeilles
Métro Le salaire des élus de Sainte-Anne-de-Bellevue majoré
Radio-Canada Un emprunt de 5,1 M$ à Saint-Denis-de-Brompton soulève des questions
La Nouvelle Union Saint-Samuel se cherche un nouveau maire
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Ressources humaines L'apparence personnelle - 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l'employeur .

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

 La présente chronique passe en revue les aspects suivants relatifs à l’apparence personnelle : la coiffure, le port de la barbe ainsi que l’hygiène corporelle.

 
 

Chronique

Lois et obligations municipales La délégation d'un pouvoir gouvernemental à une MRC par voie d'entente : pas de tutelle sans texte!

Par Me Sylvain Lanoix, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La Cour supérieure a récemment rendu un jugement important dans l’affaire MRC de Matawinie c. Ministre de l’Énergie et des ressources naturelles (2018 QCCS 4054) relativement à la portée des ententes de délégation de pouvoirs gouvernementaux aux MRC conclues en vertu de l’article 10.5 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).

 
Aménagement et urbanisme Les frais de parc et le pouvoir discrétionnaire d'une ville : Quelles sont les limites ?

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme[1] (ci-après « LAU ») prévoit qu’une municipalité peut exiger, dans le cadre de la délivrance de permis de lotissement, une contribution d’un promoteur, soit en terrain ou en argent, pour l’établissement, le maintien et l’amélioration des parcs et des terrains de jeux sur son territoire.