Chronique

Accès à l'information Accès à l'information : jusqu'où une municipalité doit-elle aller pour traiter les demandes reçues?

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Le traitement des demandes d’accès à l’information constitue une tâche importante pour toutes les municipalités du Québec. Force est donc de constater que dans plusieurs cas le traitement des demandes d’accès demande temps et argent à la municipalité qui les reçoit. Jusqu’où la municipalité doit-elle aller pour traiter les demandes reçues?

 
Relations du travail Consulter avant de congédier, un choix payant? Oh que oui!

Par Me Myriam Trudel et Me Héloïse Desgagnés, avocates en droit du travail au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Le cadre législatif actuel applicable en relations du travail impose un processus rigoureux aux employeurs pour justifier une fin d’emploi ce qui est, rappelons-le, la peine capitale pour un employé.

 
Relations du travail La conclusion d'une transaction de fin d'emploi : mieux vaut (parfois) être généreux!

Par Me Alexandre Lambert, Avocat en droit du travail au sein du cabinet Dunton Rainville

Dans le cas où un employeur anticipe un litige quant à la fin d’emploi d’un salarié, il aura dans bien des cas tout intérêt à conclure une transaction pour régir la cessation d’emploi. En effet, une telle transaction comporte plusieurs avantages pour les parties impliquées.