Le 6 mars 2019, l’Honorable Steve J. Reimnitz de la Cour supérieure rendait jugement dans un dossier où la question centrale était de déterminer si le lit d’écoulement qui traversait les terrains des demandeurs était un « cours d’eau » au sens de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales ou plutôt un fossé de drainage n’étant pas assujetti à la compétence de la MRC[1].

Par Claudia Latulippe, conseillère en gestion des risques | Travaux publics et Mathieu Labrecque, conseiller en gestion des risques | Sécurité incendie et des lieux à La Mutuelle des municipalités du Québec

Saviez-vous que les réclamations d’assurances concernant un dommage par l’eau sont beaucoup plus fréquentes que celles dont le dommage a été causé par un incendie? Comme les causes de dommages par l’eau sont très variées, il est important d’être en mesure d’identifier rapidement l’origine précise de l’infiltration d’eau. Votre municipalité pourra ainsi appliquer les actions préventives appropriées pour réduire les conséquences financières et opérationnelles. À ce sujet, voici quelques notions qui vous aideront à établir un processus de gestion des risques liés aux dommages par l’eau.