Actualités

samedi 26 septembre
Montréal 		Concours Inspiration MMQ en gestion de risques

Dévoilement des lauréats



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Saint-Constant Investissement pour 23 projets de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Montérégie
Vaudreuil-Dorion Un outil de communication innovant pour suivre la consommation d'eau en temps réel
Montréal Projet de loi 66 - Des mesures essentielles à la relance qui devraient aussi s'appliquer aux projets municipaux, soutient l'organisation
Saint-Faustin--Lac-Carré 8,6 tonnes de plastiques agricoles récupérées
Gatineau Discours du Trône : un signal encourageant et rempli d'espoir pour les villes et collectivités selon le président
Montmagny Inauguration du pumptrack CN
Marieville Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Québec Rapport d'activité 2019-2020
Québec Projet de loi qui donne le coup d'envoi à l'élargissement de la consigne et à la modernisation du système de collecte sélective
Montréal Inclusion du logement social, abordable ou familial : la CMM lance un guide à l'intention des municipalités
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Revue de presse

Nord Info Infrastructures à Mirabel: Des projets qui répondent à un besoin réel
Cool FM 103,5 Agrile du frêne: se remettre des « coupes à blanc » à Longueuil
Le Nouvelliste Inspection de ponts à Plessisville, Princeville et Laurierville
L'Avantage Sainte-Blandine se mobilise pour l'aménagement d'une forêt nourricière
Le Courrier du Sud Les employés de la centrale du 911 lancent un appel d'urgence
CNW L'ACRGTQ réagit positivement au dépôt du projet de loi 66
Métro Les femmes en politique face aux préjugés et aux stéréotypes
La Presse Le recyclage avec les déchets
Le Journal de Montréal Contraint de verser 6000 $ sans raison
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Ressources humaines La tenue vestimentaire à l'occasion du télétravail : jusqu'où l'employeur peut-il aller?

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

 
 

Chronique

Approvisionnement Les développements récents afférents au concept de la répétition de l'indu depuis l'arrêt Octane

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Le 26 mai 2020, la Cour supérieure a rendu une décision importante dans l’affaire Envac Systèmes Canada inc. c. Ville de Montréal[1], appliquant les principes dégagés par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.[2] au sujet de la répétition de l’indu. Plus particulièrement, en matière municipale, avant d’accueillir une telle réclamation, une analyse rigoureuse du contexte particulier de chaque affaire est de mise.

 

 
Sécurité publique et civile La rédaction règlementaire, un art

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

En matière pénale et règlementaire, il est bien connu que les articles générateurs d’infractions seront interprétés de manière stricte par les tribunaux, puisque venant limiter les droits des citoyens. Le législateur doit donc faire preuve de doigté et de réflexion dans la rédaction de textes de lois, activité beaucoup plus complexe que ce que l’on pourrait croire.