Chronique

Aménagement et urbanisme La municipalité et les conflits de voisinage : pris entre deux feux

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

D’Onofrio c. Poitras, 2017 QCCS 820. Dans ce jugement récent, la Cour supérieure est saisie de quatre procédures distinctes mettant en cause divers voisins et la Ville de Montréal.

 
Éthique et gouvernance Règles d'après-mandat en matière de lobbyisme - Les titulaires de charges publiques municipaux doivent y voir!

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à vous lorsque vous quittez vos fonctions ou lorsque vous terminez votre mandat et prévoyez exercer des activités de lobbyisme.

 
Lois et obligations municipales Les citoyens peuvent-ils enregistrer une séance du conseil? : une question d'actualité

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Les municipalités peuvent règlementer le bon ordre et le décorum lors des séances du conseil, ce qui leur permet de prohiber l’enregistrement des séances. Les nouvelles technologies moins dérangeantes sèment toutefois le doute quant à la pertinence d’une telle règlementation.