Ressources humaines Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu'en est-il?

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

Les besoins grandissants des personnes aînées en perte d’autonomie sont souvent comblés par leurs proches. On parle alors de proches aidants. La plupart d’entre eux ne se reconnaîtraient pas à ce titre selon l’article « Quel avenir pour les proches aidants? », paru dans la revue Contact de l’Université Laval.

 
 

Chronique

Travaux publics et voirie Une municipalité est-elle soumise aux règles de la prescription acquisitive du Code civil du Québec en cas de l'utilisation d'un terrain par un tiers?

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

C’est à cette question que devait répondre l’honorable juge Pierre Isabelle, j.c.s., dans l’affaire Chantal Demers c. Hélène Grenier et Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain, le 20 juin 2019[1]. Le sort du litige avait un impact majeur relativement à un projet de construction d’un chemin et d’un écocentre.

 
Approvisionnement Les responsabilités du comité de sélection et de ses membres

Par Jean-François Rivard, p.g.c.a., MBA, coordonnateur à l’approvisionnement municipal à la FQM

Lorsqu’une municipalité lance un appel d’offres pour un contrat qui sera octroyé à la suite d’une évaluation de la qualité, elle formera un comité de sélection qui aura la tâche d’attribuer un pointage à chacune des soumissions reçues.