Travaux publics et voirie La sécurité et le port du casque protecteur : pas d'exception pour les employés sikhs

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

Des camionneurs de confession sikhe, qui portent le turban, ont contesté la politique les obligeant à porter un casque protecteur à l’occasion de leurs déplacements à l’extérieur de leur camion sur le terrain des terminaux utilisés par des entreprises privées qui font de la manutention de conteneurs.

 
 

Chronique

Éthique et gouvernance Influence ou tentative d'influence, quels sont les principes à retenir pour éviter tout manquement?

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Toutes les municipalités du Québec[1] doivent adopter un code d’éthique et de déontologie qui stipule une règle interdisant à tout membre d’un conseil de la municipalité de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.[2]

 
Aménagement et urbanisme L'urbanisme et l'aménagement durable par l'exemple / Le plan d'urbanisme, pour assurer la cohérence des interventions sectorielles

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA, chargé de projet chez Enviro 3D conseils inc.