Actualités

vendredi 19 avril
Senneterre 		Aires protégées

La Ville souhaite la création d'un centre de valorisation québécois.



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Montréal Investissement dans les véhicules zéro émission
Québec Nouvelle édition de la norme 1809-900 | Travaux de construction - Ouvrages de génie civil - Clauses administratives générales
Saint-Jérôme Ordre du mérite des corps policiers | L'engagement du directeur du Service de police salué
Gatineau Nomination du directeur du Service des travaux publics
Québec Nominations du Conseil des ministres | CPTAQ et autres
Lachute L'innovation au coeur de la stratégie économique
Québec Lancement du réseau d'agents de développement culturel numérique (ADN)
Saint-Hyacinthe Bilan économique annuel
Rimouski La stérilisation des chats rendue obligatoire
Montréal Approbation du projet d'entente relatif à une subvention pour réhabiliter des terrains dans l'Est de Montréal
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Revue de presse

Radio-Canada Les maires touchés par les fermetures comprennent la décision de Desjardins
La Tribune Orford prévoit injecter 11 M$ pour améliorer ses infrastructures
Radio-Canada Trois-Rivières se dote d'un plan sur l'agriculture urbaine
La Voix du Sud Une régie incendie pour Buckland, Saint-Damien et Saint-Philémon
Le Nouvelliste Vers davantage d'économie d'eau potable
L'Éveil et la Concorde Les villes et municipalités de la région en mode d'urgence
L'Avenir et des Rivières Plastiques agricoles: la MRC de Brome-Missisquoi en réflexion
Radio-Canada Transport collectif : pas de corridor d'écomobilité à Jonquière
TVA Nouvelles Feux de forêt : les pilotes d'avions-citernes déjà à l'entraînement
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Relations du travail Un ex-salarié a droit au paiement d'une commission sur les offres de vente d'automobiles qu'il avait conclues avant d'être congédié

Par Sylvie Théoret, conseillère juridique

Dans un jugement récent, la Cour du Québec a donné raison à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et a condamné un concessionnaire d’automobiles à verser des commissions à un ex-vendeur. Pour ce faire, elle a dû interpréter le contrat de travail en lui donnant un sens qui est conforme à ce que prévoient les articles 1432 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne.

 
 

Chronique

Approvisionnement Contrats avec les entreprises inadmissibles aux contrats publics : quelques principes de base à retenir pour les organismes municipaux

Par Me Nicolas Bucci, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, le 25 janvier 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) amorce son mandat et peut exercer les larges pouvoirs de vérification et d’enquête qui lui sont octroyés.

 
Assurances Votre municipalité a-t-elle établi une politique d'inspection et d'entretien de ses chemins publics?

Par Me Antoine Pleau-Trottier, Superviseur | Service de la gestion des risques

On n’y échappe pas, la saison printanière est souvent propice au retour des nids-de-poule dans les rues lesquels peuvent endommager les véhicules. Cette situation ramène à l’avant-plan les enjeux reliés à l’entretien des routes.