Assurances Les vacances au camping

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers.

 
 

Chronique

Aménagement et urbanisme Inspecteurs, à vos mesures!

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

En droit municipal et plus particulièrement en matière d’urbanisme, les mesures font régulièrement partie du fardeau de preuve de la poursuivante. Pensons notamment à la longueur du gazon d’un terrain, la distance entre une clôture et un cabanon, la hauteur d’un talus... les exemples sont nombreux. Ces mesures sont expressément prévues dans les règlements municipaux.

 
Aménagement et urbanisme Zones de réserve et phasage du développement

Par Me Louis Béland, avocat associé en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau

Dans une décision du 2 mai 2019[1], la Cour supérieure a rejeté la demande de nullité qui avait été intentée par le propriétaire d’une vaste propriété à l’encontre de dispositions du schéma d’aménagement et du règlement de zonage qui avaient pour conséquence de limiter tout développement dans certaines zones et de faire en sorte de prohiber l’ouverture de nouvelles rues publiques ou privées.