Relations du travail Manifestations de violence conjugale en milieu de travail : Aussi une question de santé et de sécurité

Par Me Sylviane Noël, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Travaux publics et voirie Le ministre des Transports du Québec forcé d'agir

Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats

Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure ordonnait au ministre des Transports du Québec (MTQ) de procéder à des travaux de réfection d’une partie d’une route sous sa juridiction, à la demande de la Municipalité de Wentworth-Nord[1].

 
Environnement / Développement durable Un troisième joueur s'impose de plus en plus en matière d'environnement

Par Me François Bouchard, avocat associé au sein du cabinet Cain Lamarre

Comme on le sait tous, les gouvernements fédéral et provincial s’activent depuis plusieurs années en matière de législation environnementale. Nous ne sommes pas, en cette matière, dans un champ d’activités accordé exclusivement à l’un ou l’autre de ces deux paliers de gouvernement, par la Constitution canadienne. Depuis le jugement Société d’arrosage Spraytech c. Ville de Hudson rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, les municipalités locales se sont introduites timidement dans ce champ de législation. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales RLRQ c. C-47.1 en 2005, le monde de l’environnement a vu s’introduire de façon plus convaincue les municipalités locales dans ce champ de compétence législative.