Relations du travail Employeurs : attention aux promesses faites à l'embauche!

Par Nancy Fortin, Avocate à la SOQUIJ

La jurisprudence regorge d’exemples où des lésions de nature psychologique ont été reconnues à titre d’accident du travail à la suite d’une surcharge de travail.

 
 

Chronique

Lois et obligations municipales Le paiement par la municipalité des frais de défense d'un élu

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

L’obligation des municipalités d’assumer les frais de défense d’un élu a été récemment débattue et confirmée.

 
Lois et obligations municipales Harcèlement psychologique : changements à l'horizon pour la nouvelle année!

Par Mes Myriam Trudel et Héloïse Desgagnés, avocates en relations du travail au sein de la Fédération québécoise des municipalités

En juin dernier, la Loi sur les normes du travail (ci-après : « LNT ») a été modifiée et un délai de grâce a été accordé pour certaines dispositions reportant ainsi leur entrée en vigueur. C’est notamment le cas de l’obligation pour tout employeur d’adopter une politique de prévention du harcèlement psychologique au travail, et ce, à compter du 1er janvier 2019.