Chronique

Ressources humaines Certificats médicaux : le droit de l'employeur d'être informé

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, Avocat, MBA et CRHA au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville

 
Sécurité publique et civile Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour : un pari risqué

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Les pouvoirs des inspecteurs municipaux sont limités lorsque le propriétaire refuse l’accès à l’intérieur de son bâtiment, particulièrement si un usage résidentiel y est exercé.

 

À vous la parole

Politique et gestion municipale STOP! Les réunions informelles d'élus municipaux n'ont aucune valeur

Par Me Sylvain Déry, LL.B, M.B.A., Adm.A, OMA