Chronique

Éthique et gouvernance Une jurisprudence en matière de baux commerciaux pourrait affecter les municipalités

Par Me Daniel Goupil, avocat en Droit municipal au sein du cabinet PFD Avocats

Certaines municipalités sont locataires d’espaces pour la tenue de réunions ou d’activités communautaires, ou encore de temps de glace ou de piscine dans les centres sportifs, et même d’espaces pour leur bibliothèque ou autre. Doivent-elles payer leur loyer, alors que les activités visées sont interdites par la Direction de la santé publique?

 
Assurances Vos installations électriques sont-elles bien protégées et entretenues?

Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec