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vendredi 22 septembre
Montréal 		Adoption du projet de loi no 121

Montréal, officiellement reconnue métropole du Québec.



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Boucherville Bonification des services et des infrastructures en transport en commun
Québec Confirmation de l'élargissement de l'autoroute Laurentienne
Longueuil High Level Forum 2017 sur l'innovation et les milieux de vie intelligents | Plus de 150 délégués de 30 pays parleront innovation
Rimouski Nouveau directeur général adjoint
Québec Création d'un comité de travail sur l'hébergement touristique
Québec Nominations du Conseil des ministres
Terrebonne La Croisée urbaine : un quartier orienté vers l'avenir
Sept-Îles Nouveau service gratuit de disposition des carcasses d'orignaux
Longueuil Deux nouvelles casernes pour accroître la sécurité incendie dans l'agglomération
Terrebonne Terrebonne, Blainville et Sainte-Anne-des-Plaines souhaitent créer la piste cyclable Les Moulins d'en haut
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Revue de presse

Info07 Montebello devra élire un nouveau maire
Le Droit Ottawa veut aider les agriculteurs
Radio-Canada Pas encore de service incendie pour La Rédemption et Sainte-Jeanne-d'Arc
TVA Nouvelles Quarante autobus électriques de plus à la STM
Le Droit Un salaire à six chiffres pour 307 employés
TVA Nouvelles A19: Des groupes environnementalistes exigent un boulevard urbain
Radio-Canada Un projet de 6 M$ pour valoriser les résidus de bauxite
Radio-Canada Le maire de Lévis furieux contre le ministère des Transports
L'Écho Abitibien Val-d'Or veut un Conseil local du patrimoine et de la culture
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Chronique

Aménagement et urbanisme La municipalité et les conflits de voisinage : pris entre deux feux

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

D’Onofrio c. Poitras, 2017 QCCS 820. Dans ce jugement récent, la Cour supérieure est saisie de quatre procédures distinctes mettant en cause divers voisins et la Ville de Montréal.

 
Éthique et gouvernance Règles d'après-mandat en matière de lobbyisme - Les titulaires de charges publiques municipaux doivent y voir!

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à vous lorsque vous quittez vos fonctions ou lorsque vous terminez votre mandat et prévoyez exercer des activités de lobbyisme.

 
Lois et obligations municipales Les citoyens peuvent-ils enregistrer une séance du conseil? : une question d'actualité

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Les municipalités peuvent règlementer le bon ordre et le décorum lors des séances du conseil, ce qui leur permet de prohiber l’enregistrement des séances. Les nouvelles technologies moins dérangeantes sèment toutefois le doute quant à la pertinence d’une telle règlementation.