Chronique

Lois et obligations municipales L'intervention du service incendie et la responsabilité municipale

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Dans la décision Intact, compagnie d’assurances c. Ville de Montréal [1], la Cour expose les situations où une municipalité est responsable d’une intervention déficiente de ses pompiers.

 
Environnement / Développement durable Le développement durable comme assise au développement économique

Par Louise Leclerc, Raymond Chabot Grant Thornton pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ

Les municipalités sont des acteurs de premier plan en matière de développement économique. Pour continuer à bien assumer ce leadership, elles doivent aujourd’hui porter une attention particulière aux enjeux du développement durable, qui est devenu un élément indissociable de toute croissance économique.

 
Éthique et gouvernance Les critiques politiques d'un employé municipal : l'employeur peut-il intervenir?

Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

En cette année électorale dans le milieu municipal québécois, de nombreux citoyens seront tentés de commenter et de critiquer les élus en place.  De ce nombre, certains employés municipaux seront enclins à manifester publiquement leur réprobation à l’égard de leur employeur public et de certaines de ses politiques.