Comme on le sait tous, les gouvernements fédéral et provincial s’activent depuis plusieurs années en matière de législation environnementale. Nous ne sommes pas, en cette matière, dans un champ d’activités accordé exclusivement à l’un ou l’autre de ces deux paliers de gouvernement, par la Constitution canadienne. Depuis le jugement Société d’arrosage Spraytech c. Ville de Hudson rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, les municipalités locales se sont introduites timidement dans ce champ de législation. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales RLRQ c. C-47.1 en 2005, le monde de l’environnement a vu s’introduire de façon plus convaincue les municipalités locales dans ce champ de compétence législative.
Consultations prébudgétaires 2019-2020
Ministère des Finances | Québec - Jeudi, 10 janvier 2019Les gens invités à s'exprimer sur les orientations budgétaires du gouvernement.
Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a lancé les consultations prébudgétaires 2019-2020, qui se dérouleront en deux volets principaux. Le premier volet, en ligne, permettra aux citoyens de s'exprimer sur les orientations budgétaires du gouvernement. De plus, le ministre tiendra ses traditionnelles consultations privées au cours desquelles il rencontrera des représentants de différentes organisations provenant de plusieurs sphères de la société québécoise.
Les consultations prébudgétaires en ligne seront accessibles à compter du 14 janvier. Jusqu'au 15 février, la population est invitée à répondre à un bref questionnaire touchant de grands enjeux liés à la préparation du budget et pourra même soumettre ses idées au ministre des Finances.
Également, pour la première fois cette année, la liste des personnes et des organisations rencontrées ainsi que les mémoires soumis seront disponibles dans la page des consultations du site Internet du ministère des Finances.
Les citoyens et les organisations sont invités à participer en grand nombre à ces consultations afin d'alimenter le gouvernement sur les grands thèmes suivants : Comment accroître le potentiel économique du Québec en favorisant la productivité et l'offre de travail? Comment assurer un financement stable et prévisible des missions de l'État? Comment favoriser le développement des entreprises et la création d'emplois bien rémunérés? Comment réduire le fardeau fiscal des particuliers et des familles? Comment favoriser l'équité intergénérationnelle sur les plans économique et environnemental?
Citation
« La préparation d'un premier budget est une étape importante pour un gouvernement, et nous abordons ces consultations dans un esprit d'ouverture. Nous voulons donner aux citoyennes et aux citoyens un Québec qui leur ressemble, dans lequel ils pourront s'épanouir pleinement. Un Québec moderne et plus riche, qui se donne les moyens de s'occuper de tous. »
- Eric Girard, ministre des Finances
Chroniques

Par Me François Bouchard, avocat associé au sein du cabinet Cain Lamarre
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