Depuis le début de l’année, la Commission municipale du Québec (C.M.Q.) a rendu 4 décisions en matière d’éthique et déontologie municipale. Ces décisions portent sur des manquements aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Nous résumerons ici 3 de ces affaires[1] dans lesquelles les élus impliqués ont reconnu leurs manquements.
Campagne sur l'urgence climatique
Déclaration d'urgence climatique | Québec - Mardi, 29 janvier 2019224 municipalités représentant plus de 5,6 millions de personnes endossent la Déclaration.
GroupMobilisation (GMob) annonce que, directement ou par l'entremise de leur MRC, 224 municipalités représentant plus de 5,6 millions de Québécoises et de Québécois ont endossé la Déclaration d'urgence climatique (DUC) au cours des cinq derniers mois. Ce faisant, les élu.e.s de proximité représentant 67 % de la population du Québec ont reconnu que « seules la reconnaissance de l'état d'urgence climatique et la mise en place de plans de transition d'urgence peuvent contrer un effondrement économique, une crise de santé publique, une pénurie alimentaire mondiale, un anéantissement de la biodiversité, et des crises de sécurité nationale et internationale d'une ampleur sans précédent. » La liste complète des municipalités et MRC qui ont endossé la DUC se trouve ici.
« Le succès foudroyant de cette campagne montre à quel point la population du Québec est consciente de l'urgence climatique et impatiente de voir des plans de transition d'urgence se mettre en place », soutiennent les cofondateurs de GroupMobilisation Michel Jetté, cinéaste et André Bélisle, écologiste. « Il montre aussi que l'urgence climatique est déjà une réalité bien concrète et une lourde menace pour les municipalités. » Selon monsieur Jetté, les initiateurs de la DUC ont simplement mis la Déclaration en ligne et invité les citoyens à la présenter à leurs conseils municipaux. L'initiative est presque immédiatement devenue virale et tout a ensuite déboulé très vite. Par l'appui massif de maires et mairesses à travers le Québec, la DUC semble prendre l'ampleur d'un authentique mouvement citoyen. Plusieurs dépôts de la DUC à des conseils municipaux ont été filmés et peuvent être visionnés sur la page Facebook de la DUC ainsi que sur le site web de GroupMobilisation (GMob).
La campagne d'adoption de la DUC au palier municipal se poursuivra au cours des prochains mois. Elle ne représente toutefois qu'un premier pas vers une mobilisation plus large et plus directe de la population et des élu.e.s, tant au niveau municipal qu'aux niveaux provincial et fédéral. « Nous vivons un moment historique », affirme Michel Jetté. « Nous ne pouvons plus nous permettre de reporter le vaste et urgent chantier de transition qui s'impose si nous voulons assurer un avenir décent aux générations présentes et futures », ajoute André Bélisle.
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Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
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