Comme on le sait tous, les gouvernements fédéral et provincial s’activent depuis plusieurs années en matière de législation environnementale. Nous ne sommes pas, en cette matière, dans un champ d’activités accordé exclusivement à l’un ou l’autre de ces deux paliers de gouvernement, par la Constitution canadienne. Depuis le jugement Société d’arrosage Spraytech c. Ville de Hudson rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, les municipalités locales se sont introduites timidement dans ce champ de législation. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales RLRQ c. C-47.1 en 2005, le monde de l’environnement a vu s’introduire de façon plus convaincue les municipalités locales dans ce champ de compétence législative.
Budget du Québec 2020-2021
Ministère des Finances | Québec - Dimanche, 12 janvier 2020Lancement des consultations prébudgétaires.
Dans le cadre des travaux de préparation du budget 2020-2021, le ministre des Finances, M. Eric Girard, a lancé hier, à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, les consultations prébudgétaires, qui se dérouleront en deux volets principaux.
Le premier volet, en ligne, permettra aux citoyens de s'exprimer sur les orientations budgétaires du gouvernement. De plus, le ministre tiendra les traditionnelles consultations au cours desquelles il rencontrera des représentants de différentes organisations provenant de plusieurs sphères de la société québécoise.
Les consultations prébudgétaires en ligne sont accessibles dès maintenant à consultations.finances.gouv.qc.ca. Jusqu'au 14 février, la population est invitée à répondre à un bref questionnaire touchant de grands sujets liés à la préparation du budget.
Signalons également que pour une deuxième année, dans un souci de transparence, la liste des organisations rencontrées ainsi que les mémoires soumis seront disponibles dans la page des consultations prébudgétaires.
Citation
« La préparation d'un budget est une étape importante pour un gouvernement, et nous abordons ces consultations dans un esprit d'ouverture. Le dépôt de ce budget sera l'occasion de mettre en place des solutions qui répondront à des défis importants pour notre société, notamment la lutte contre les changements climatiques. »
- Eric Girard, ministre des Finances
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Par Me François Bouchard, avocat associé au sein du cabinet Cain Lamarre
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