Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure a rendu une décision intéressante dans l’affaire Municipalité de Wentworth-Nord c. Procureur général du Québec1, appliquant les principes dégagés et réitérés récemment par la Cour d’appel2 au sujet de la qualification d’actes de nature « politique » et « opérationnelle » de l’État.
Rediffusion du Webinaire / L'assainissement décentralisé communautaire : Une alternative aux installations septiques individuelles
Québec Municipal | Québec - Mercredi, 27 mai 2020Vous avez des projets de développements résidentiel, commercial ou industriel sur des lots non desservis par un réseau d’égout municipal? Vous avez des enjeux en lien avec des installations septiques sur le territoire de votre municipalité? Ce séminaire vous présente une alternative aux installations septiques individuelles pour le traitement des eaux usées. Venez en apprendre davantage sur le RBM, un procédé qui figure dans le guide des technologies conventionnelles du MELCC et qui pourrait être la solution que vous recherchez, particulièrement dans des secteurs sensibles à la pollution où les exigences de rejets sont plus contraignantes.
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Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.
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Bonjour chers lecteurs.
Je pense que M.Poirier a entièrement raison...
Vendredi 19 février 2021, à 7 h 40 -
Bonjour!
Je vais vous donner de la réalité sur ce projet de loi inuti...
Jeudi 18 février 2021, à 8 h 20 -
Bonjour tout le monde.
Je trouve très logique le commentaire de M. ...
Samedi 13 février 2021, à 7 h 29