Comme on le sait tous, les gouvernements fédéral et provincial s’activent depuis plusieurs années en matière de législation environnementale. Nous ne sommes pas, en cette matière, dans un champ d’activités accordé exclusivement à l’un ou l’autre de ces deux paliers de gouvernement, par la Constitution canadienne. Depuis le jugement Société d’arrosage Spraytech c. Ville de Hudson rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, les municipalités locales se sont introduites timidement dans ce champ de législation. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales RLRQ c. C-47.1 en 2005, le monde de l’environnement a vu s’introduire de façon plus convaincue les municipalités locales dans ce champ de compétence législative.
Forum virtuel du Citoyen sur les enjeux actuels et futurs de l'énergie intelligente
Réseau québécois sur l'énergie intelligente | Trois-Rivières - Mardi, 24 novembre 2020Les 4 et 5 décembre 2020, le Réseau québécois sur l’énergie intelligente (RQEI) rattaché à l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) sera l’hôte et l’organisateur d’un forum virtuel du Citoyen sur les enjeux actuels et futurs de l’énergie intelligente.
Sous la présidence d’honneur de Mme Johanne Gélinas, sous-ministre associée à la transition énergétique, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ce Forum vise à rassembler les citoyens et les experts scientifiques (les producteurs d’énergie renouvelable, les représentants de l'écosystème de l’énergie intelligente au Canada, les instituts de recherche, les représentants des pouvoirs publics et de l’industrie).
En ouverture le vendredi, il y aura une discussion sur l’énergie intelligente au cœur du débat avec Mme Sophie Brochu, PDG d’Hydro-Québec et Mme Christine Beaulieu, actrice et dramaturge, autrice de J’aime Hydro.
Le samedi 5 décembre, la parole sera donnée aux citoyens et aux experts sur le sujet. Enfin, en fermeture le samedi, M. Normand Mousseau, directeur académique de l’Institut de l’énergie présentera la synthèse du panel entre les experts scientifiques et les citoyens qui aura lieu durant la journée.
Pour plus de détail concernant la programmation et pour s’inscrire, consultez le lien suivant : https://www.rqei.ca/evenement/forum-citoyen-sur-les-enjeux-actuels-et-futurs-de-lenergie-intelligente/
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Par Me François Bouchard, avocat associé au sein du cabinet Cain Lamarre
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