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Depuis le 1^er septembre 2020, les concepteurs et les constructeurs de bâtiments résidentiels couverts par le Code de construction (le Code) doivent se conformer à des normes sur l’accessibilité et l’adaptabilité des logements pour les personnes ayant des incapacités physiques. La période transitoire de deux ans dont ils disposaient pour adapter leurs pratiques aux dispositions du Règlement modifiant le Code de construction, décrété le 3 juillet 2018, est maintenant terminée (voir note 1).

Les nouvelles dispositions visent la construction d’un parc d’habitations dont l’intérieur des logements sera adapté aux besoins des personnes ayant des incapacités en raison de l’âge ou d’un handicap. Elles s’ajoutent aux normes pour un « parcours sans obstacles » allant de l’extérieur du bâtiment jusqu’à la porte des logements situés sur l’étage d’entrée ou sur les étages desservis par un ascenseur (voir note 2).

Ces clauses ont également la particularité de laisser au concepteur le choix entre deux degrés d’accessibilité, soit l’accessibilité de base (logement minimalement accessible) ou l’adaptabilité (logement adaptable). Le logement adaptable permet de tenir compte de l’évolution des besoins d’une personne ayant des incapacités.

De façon générale, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) voit à l’application du Code pour la construction ou l’agrandissement des bâtiments résidentiels de plus de 2 étages et plus de 8 logements. Pour les plus petits bâtiments, les municipalités sont invitées à adopter des dispositions réglementaires inspirées des normes d’accessibilité et d’adaptabilité du Code (voir note 3).

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