Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure a rendu une décision intéressante dans l’affaire Municipalité de Wentworth-Nord c. Procureur général du Québec1, appliquant les principes dégagés et réitérés récemment par la Cour d’appel2 au sujet de la qualification d’actes de nature « politique » et « opérationnelle » de l’État.
Logements abordables à Montréal
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | Québec - Jeudi, 21 janvier 2021Près de 57 M$ pour 12 projets
Le gouvernement du Canada, en collaboration avec le gouvernement du Québec, est fier d'annoncer la conclusion d'une entente concernant l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et la Ville de Montréal.
Dans le cadre de cette entente, une aide fédérale de 56,8 millions de dollars est accordée à la Ville de Montréal afin d'appuyer la réalisation rapide de 12 projets sur son territoire, ce qui représente 263 unités de logement. En plus d'appuyer l'entente entre la SCHL et la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec s'engage à financer le supplément au loyer de certains projets prévus dans cette annonce, et ce, pendant 20 ans. Grâce à cette aide, les locataires admissibles débourseront seulement 25 % de leurs revenus pour se loger.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'honorable Ahmed Hussen, le lieutenant du Québec et leader du gouvernement à la Chambre des communes et député d'Honoré-Mercier, l'honorable Pablo Rodriguez, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, ainsi que la ministre déléguée aux transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau, en ont fait l'annonce aujourd'hui, en présence de la mairesse de la Ville de Montréal, Mme Valérie Plante.
La crise de la COVID-19 nous a démontré que la disponibilité de logements abordables est essentielle à la santé et au bien-être des ménages vulnérables, mais également à la reprise économique des villes à travers le Québec et le Canada, notamment de Montréal. En effet, de nombreuses villes sont confrontées aux impacts dévastateurs de l'augmentation du nombre de personnes en situation d'itinérance et aux besoins en matière de logement.
En ce sens, les projets d'habitation financés seront destinés aux clientèles les plus vulnérables. Le soutien pourra couvrir des frais d'acquisition de terrains, de construction de logements, de conversion ou de réhabilitation d'immeubles existants.
Citations :
« Chaque Québécois mérite un chez-soi sûr et abordable. Cet investissement par notre gouvernement et notre collaboration avec nos partenaires, comme la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec, contribueront énormément à aider les personnes et les familles vulnérables qui en ont le plus besoin, car ils permettront de leur fournir rapidement 263 unités de logement abordables neuves. »
L'honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement
« La pandémie est particulièrement difficile pour les plus vulnérables et les personnes en situation d'itinérance. Grâce à la collaboration entre les gouvernements du Canada et du Québec, Montréal recevra 56,8 millions de dollars pour rapidement créer des logements abordables. Cet investissement fédéral est un sérieux coup de pouce aux Montréalais et aux Montréalaises qui en ont le plus besoin. »
L'honorable Pablo Rodriguez, lieutenant pour le Québec, leader du gouvernement à la Chambre des communes et député d'Honoré-Mercier
« La construction de logements sociaux et abordables est essentielle pour le développement de l'Est, et surtout, dans le comté d'Hochelaga. Les quartiers urbains ont des besoins criants en logement et l'embourgeoisement est bien réel. Il est primordial d'augmenter rapidement le parc immobilier de logements pour les populations les plus vulnérables. L'annonce d'aujourd'hui est une excellente nouvelle pour la population et l'ensemble des organismes d'Hochelaga. »
Soraya Martinez Ferrada, députée d'Hochelaga
« L'habitation est une priorité pour notre gouvernement et aujourd'hui, nous le démontrons une fois de plus. Ce sont 263 logements, répartis dans 12 projets d'habitation, qui seront prêts à être habités d'ici le printemps 2022. D'ailleurs, notre gouvernement s'engage, pour une période de 20 ans, à soutenir financièrement les locataires admissibles au programme supplément au loyer. Depuis plus de deux ans, notre gouvernement déploie tous les efforts, notamment dans la région de Montréal, pour augmenter le nombre de logements abordables. L'engagement que nous prenons aujourd'hui représente d'ailleurs une somme estimée à plus de 23,5 M$, dans le volet des grandes villes. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
« Le gouvernement du Québec fait des efforts considérables pour rattraper les retards en matière de construction de logements abordables au Québec. Aujourd'hui, en unissant nos efforts ainsi, nous pourrons agir concrètement en matière d'habitation pour les clientèles les plus vulnérables de la Métropole. Et dans le contexte actuel, l'annonce d'aujourd'hui est une excellente nouvelle, puisqu'il y a un besoin important de logements abordables sur notre territoire. »
Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
« La pandémie a fait augmenter considérablement le nombre de personnes en situation d'itinérance et a isolé encore davantage les personnes les plus vulnérables, et ce, dans plusieurs quartiers. Ces investissements permettront d'apporter une réponse à grande échelle et à court terme aux besoins aigus des populations en situation d'itinérance ou en grande précarité résidentielle, dont plusieurs ne cadrent pas dans les programmes d'habitation habituels. Plus que jamais, il est essentiel que chaque citoyen puisse vivre avec un toit au-dessus de sa tête. Notre administration en a fait une priorité et l'annonce d'aujourd'hui s'ajoute à l'ensemble des outils que nous avons mis en place en matière d'habitation. »
Valérie Plante, mairesse de la Ville de Montréal
Faits saillants :
- Les projets recevant des investissements sous l'ICRL s'adresseront notamment à des clientèles ayant des besoins particuliers en habitation. Ils seront entre autres destinés à des :
- femmes et à des enfants victimes de violence conjugale ou familiale;
- personnes aînées;
- populations autochtones;
- personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie;
- personnes itinérantes ou à risque de le devenir;
- personnes handicapées, etc.
- Une somme d'un milliard de dollars sera investie dans le cadre de l'ICRL pour la création de 3 000 nouveaux logements abordables permanents partout au Canada afin de répondre aux besoins urgents en matière de logement.
- Dans le cadre du volet des grandes villes, 500 millions de dollars seront octroyés à des municipalités qui ont été déterminées en fonction du grand nombre de locataires et de personnes en situation d'itinérance sur leur territoire qui ont d'importants besoins en matière de logement.
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Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.
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Bonjour chers lecteurs.
Je pense que M.Poirier a entièrement raison...
Vendredi 19 février 2021, à 7 h 40 -
Bonjour!
Je vais vous donner de la réalité sur ce projet de loi inuti...
Jeudi 18 février 2021, à 8 h 20 -
Bonjour tout le monde.
Je trouve très logique le commentaire de M. ...
Samedi 13 février 2021, à 7 h 29