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Rapport d'audit municipal

Commission municipale du Québec | Québec - Mardi, 2 mars 2021
 

L'information relative à la taxation fournie aux citoyens : des améliorations sont nécessaires

La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur l'information relative à la taxation. Dans le cadre de ce mandat, trois municipalités ont été auditées : East Broughton (Chaudière-Appalaches), Saint-Ignace-de-Loyola (Lanaudière) et Saint-Anaclet-de-Lessard (Bas-Saint-Laurent). L'audit consistait à évaluer si l'information fournie par ces municipalités est fiable, claire et accessible aux citoyens. Il visait également à s'assurer que cette information relative à la taxation est suffisante pour leur compréhension, conforme aux exigences législatives et réglementaires applicables, et disponible aux citoyens en temps opportun.  

C'est à travers l'angle de l'information rendue disponible aux diverses étapes de la gestion financière des municipalités auditées, lors desquelles les citoyens doivent être adéquatement renseignés, que l'exercice d'audit a été mené. Il importe de rappeler que ces étapes de la gestion financière municipale sont les mêmes pour toutes les municipalités du Québec.

Rappelons que les revenus de taxation représentaient, en 2019, 80 % des revenus de fonctionnement des municipalités du Québec de moins 100 000 habitants.  Il est donc tout à fait légitime pour les citoyens de s'attendre à une communication transparente des renseignements ayant trait à l'établissement et à l'évolution de ces taxes ainsi qu'à la gestion financière de leur municipalité. En effet, l'accès en temps opportun à de l'information publique favorisant une compréhension juste de l'utilisation des fonds publics est un gage de transparence et est essentiel à une saine démocratie.

Faits saillants et recommandations

  • Information fournie aux citoyens : Dans toutes les municipalités auditées, l'information relative à la taxation est insuffisante, parfois inexacte ou indisponible, et elle manque de clarté. 
  • Respect des dispositions législatives et réglementaires : Les municipalités auditées ne respectent pas toutes les exigences, notamment en matière d'accessibilité, en omettant de fournir certains renseignements exigés.
  • Gestion de l'information relative à la taxation : Il n'y a pas de lignes directrices ni d'outils efficaces pour identifier les renseignements à communiquer aux citoyens et le moment opportun pour le faire ainsi que pour prévenir les lacunes quant à la fiabilité de l'information.

La Commission a formulé les recommandations suivantes aux trois municipalités auditées :

  • de bonifier la qualité de l'information fournie aux citoyens à toutes les étapes de la gestion financière, en y présentant des comparables et en expliquant les variations et les écarts significatifs, et ce, en temps opportun;
  • d'améliorer les contrôles internes et de se doter d'outils et de lignes directrices en matière de gestion et de conformité aux exigences législatives et réglementaires.

Les 3 municipalités auditées ont adhéré aux recommandations de la Commission. Elles doivent élaborer un plan d'action pour appliquer chacune de celles-ci. La Commission évaluera, dans les trois ans suivant le dépôt du rapport, leur degré d'application.

Citation

« Il est essentiel, pour les citoyens, qu'une information fiable, claire et conforme aux exigences législatives et réglementaires soit rendue disponible concernant l'utilisation des fonds publics. Ce rapport présente l'importance de la transparence de l'information tout au long du processus de la gestion financière. Au moment où les comptes de taxes sont transmis aux contribuables, notre rapport constitue une opportunité pour toutes les municipalités d'améliorer leurs pratiques pour l'exercice financier qui vient de débuter. »

Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Consultez le rapport : https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/Verif/Rapport_Audit_Taxation_ACCESSIBLE.pdf

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