La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1er avril 2015.
Actualités 
Grands prix d'excellence en transport
Association québécoise du transport et des routes | Montréal - Jeudi, 19 juin 2014prix, transport, Grands prix d'excellence en transport
Villes et sociétés de transport ont été récompensées hier.
Lors de la 7e édition du Gala des Grands prix de l'excellence en transport, réunissant 150 acteurs issus du secteur des transports, les lauréats de onze prix, parmi la vingtaine de projets en compétition, ont été dévoilés.
Voici la liste des projets qui se sont mérités les grands honneurs :
- Le nouveau Prix International revient à Dragage Océan DSM pour le projet « Dragage du port de Dos Bocas à Paraiso au Mexique »
- Le Prix Sécurité routière revient à la Ville de Beaconsfield pour le projet « Projet-pilote sur la signalisation aux intersections »
- Le Prix Transport collectif revient à la Société de transport de Lévis pour le projet « Lévis : du changement sur toute la ligne! »
- Le Prix Communications grand public revient à la Société de transport de Montréal pour le projet « Le programmeMerci : la STM innove pour fidéliser ses clients »
- Le Prix Environnement revient à SNC-Lavalin pour le projet « Valorisation des sols par un traitement de stabilisation et solidification (S/S) dans le cadre du réaménagement du secteur Viau - Port de Montréal »
- Le Prix Mobilité durable revient à Vélo Québec pour le projet « À pied, à vélo, ville active »
- Le Prix Infrastructures revient à la Société de transport de l'Outaouais pour le projet « Rapibus »
- Le Prix Systèmes de transport intelligents revient à la Ville de Montréal pour le projet « Le Centre de gestion de la mobilité urbaine de Montréal (CGMU) : une suite d'innovations pour l'efficacité du transport dans la région de Montréal »
- Le Prix Viabilité hivernale revient à la Ville de Trois-Rivières pour le projet « Système informatisé de répartition de véhicules (SIRV) »
- Le Prix Coup de cœur du jury d'honneur revient à la Société de transport de Laval pour le projet « Expérimentation d'un bus électrique à recharge lente »
- Le Prix Transport de marchandises revient à CargoM pour le projet « Création de la grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, CargoM »
Pour connaître les détails de chacune des catégories ainsi que la liste complète des nominations, consultez le www.aqtr.qc.ca.
Chroniques
12 août 2019
Administration et finance
Hypothèque légale résultant d'une manoeuvre dolosive
Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats
Pratique
Jurisprudence
| Action en dommages-intérêts | Laplante c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 2966 * |
| Action en dommages-intérêts | Maher c. Ville de Hudson, 2019 QCCS 2627 / Recours en dommages-intérêts |
| Responsabilité municipale | Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Larocque, 2019 QCCM 89 |
| Action en dommages-intérêts | Desserte policière / Ville de Châteauguay c. Ville de Mercier, 2019 QCCS 2324 |
| Action en dommages-intérêts | Succession de Miron c. Ville de Mont-Tremblant, 2018 QCCS 5999 |
Organisation
De la même organisation
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- 11 avril 201651e Congrès et Salon des transports
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- 27 mars 201550e Congrès et Salon des transports
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Actualités
- Gouvernement du Québec Intégration des jeunes au marché du travail
- Montréal La mairesse nommée ambassadrice mondiale ICLEI pour la biodiversité locale
- Drummondville La Ville certifiée « Entreprise en santé »
- Gouvernement du Québec Partenariat pour encourager et stimuler la relève agricole
- Sainte-Thérèse Lancement du projet pilote « Dans ma rue, on joue! »
- UMQ Entente Québec-Municipalités sur la fiscalité | Lancement d'une tournée des chambres de commerce
- Gouvernement du Québec FARR | Aide financière pour cinq projets pour Lanaudière
- Gouvernement du Québec PRIMEAU | Aide financière pour la Municipalité de Saint-Charles-Borromée
- La Vallée-de-l'Or Loyer des baux de villégiature
- Gouvernement du Québec Dévoilement de la composition du Comité de vigilance sur le cannabis
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Revue de presse
- Sainte-Julie demande que la taxe sur l'immatriculation aille spécifiquement à l'amélioration du transport collectif régional
- Lebel-sur-Quévillon : le défi de tirer profit des projets économiques
- Chemins d'hiver: un quatrième appel d'offres à Sainte-Rose
- Quand se mettre aux normes devient un chemin de croix
- Victoriaville devient membre de la Fédération québécoise des municipalités
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Mercredi 10 juillet 2019, à 11 h 33 -
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Mercredi 3 juillet 2019, à 9 h 12
