La Cour supérieure a récemment rendu un jugement important dans l’affaire MRC de Matawinie c. Ministre de l’Énergie et des ressources naturelles (2018 QCCS 4054) relativement à la portée des ententes de délégation de pouvoirs gouvernementaux aux MRC conclues en vertu de l’article 10.5 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).
Actualités 
Grands prix d'excellence en transport
Association québécoise du transport et des routes | Montréal - Jeudi, 19 juin 2014prix, transport, Grands prix d'excellence en transport
Villes et sociétés de transport ont été récompensées hier.
Lors de la 7e édition du Gala des Grands prix de l'excellence en transport, réunissant 150 acteurs issus du secteur des transports, les lauréats de onze prix, parmi la vingtaine de projets en compétition, ont été dévoilés.
Voici la liste des projets qui se sont mérités les grands honneurs :
- Le nouveau Prix International revient à Dragage Océan DSM pour le projet « Dragage du port de Dos Bocas à Paraiso au Mexique »
- Le Prix Sécurité routière revient à la Ville de Beaconsfield pour le projet « Projet-pilote sur la signalisation aux intersections »
- Le Prix Transport collectif revient à la Société de transport de Lévis pour le projet « Lévis : du changement sur toute la ligne! »
- Le Prix Communications grand public revient à la Société de transport de Montréal pour le projet « Le programmeMerci : la STM innove pour fidéliser ses clients »
- Le Prix Environnement revient à SNC-Lavalin pour le projet « Valorisation des sols par un traitement de stabilisation et solidification (S/S) dans le cadre du réaménagement du secteur Viau - Port de Montréal »
- Le Prix Mobilité durable revient à Vélo Québec pour le projet « À pied, à vélo, ville active »
- Le Prix Infrastructures revient à la Société de transport de l'Outaouais pour le projet « Rapibus »
- Le Prix Systèmes de transport intelligents revient à la Ville de Montréal pour le projet « Le Centre de gestion de la mobilité urbaine de Montréal (CGMU) : une suite d'innovations pour l'efficacité du transport dans la région de Montréal »
- Le Prix Viabilité hivernale revient à la Ville de Trois-Rivières pour le projet « Système informatisé de répartition de véhicules (SIRV) »
- Le Prix Coup de cœur du jury d'honneur revient à la Société de transport de Laval pour le projet « Expérimentation d'un bus électrique à recharge lente »
- Le Prix Transport de marchandises revient à CargoM pour le projet « Création de la grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, CargoM »
Pour connaître les détails de chacune des catégories ainsi que la liste complète des nominations, consultez le www.aqtr.qc.ca.
Chroniques
18 février 2019
Lois et obligations municipales
La délégation d'un pouvoir gouvernemental à une MRC par voie d'entente : pas de tutelle sans texte!
Par Me Sylvain Lanoix, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville
Pratique
Jurisprudence
Organisation
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- 27 mars 201550e Congrès et Salon des transports
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Actualités
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- MMQ Concours Inspiration MMQ en gestion des risques 2019
- Montréal Dévoilement du Programme du Plan de l'eau et du Programme de réfection et de verdissement des parcs locaux
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- Laval Nouvel outil pour les intervenants qui viennent en aide aux nouveaux arrivants
- CRTC Consultation sur la création possible d'un nouveau Code sur les services Internet
- Lavaltrie Nouveau site Web
- Gouvernement du Québec Projets d'infrastructures favorisant le vieillissement actif
- Institut de la statistique du Québec Migration interrégionale 2017-2018 | Les Laurentides, Lanaudière et la Montérégie sont les grandes gagnantes
- Montréal Mise en place des consultations prébudgétaires annuelles
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Revue de presse
- Les membres du conseil de la MRC de Témiscamingue touchent une augmentation salariale de 15%
- Privatiser les aéroports canadiens n'améliorerait pas leur productivité
- Québec ne mettra pas un sou de plus dans le tramway
- La « déconstruction » du vieux pont Champlain commencera plus tard cette année
- Pour une orientation plus actuelle du centre-ville
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Derniers commentaires
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Joyeux anniversaire à l'ADMQ !
Jeudi 14 février 2019, à 15 h 42 -
Bravo pour la nomination !
Jeudi 14 février 2019, à 14 h 09 -
Merci. Texte très pertinent.
Jeudi 14 février 2019, à 13 h 04
