La Cour d’appel a confirmé, le 9 janvier dernier[1], l’interprétation de la Cour supérieure dans l’affaire Ville de Rivière-du-Loup c. Procureure générale du Québec[2] à l’effet que les cendres et les matériaux de construction broyés utilisés à titre de matériaux de recouvrement doivent être compris dans le calcul des quantités de matières résiduelles reçues.