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Programme général d'aide financière aux sinistrés

Gouvernement du Québec | Québec - Dimanche, 15 avril 2018
 

Les modalités de révision et de simplification dévoilées.

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a dévoilé les modalités entourant la révision et la simplification du programme général d'aide financière gouvernemental aux sinistrés, tel qu'il s'y était engagé dans le Plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations, rendu public le 1er mars dernier.

Un nouveau programme général d'aide financière

Le gouvernement du Québec dévoile aujourd'hui un nouveau programme général d'aide financière amélioré de 3 manières :

1.    Une révision du programme d'aide financière

Cette révision a permis d'actualiser les montants afin qu'ils reflètent ce qui a été octroyé dans le cadre du programme spécifique du printemps dernier. Les bonifications du programme spécifique temporaire de l'année dernière sont donc incluses au programme général en plus de certaines simplifications notamment à la catégorie biens/meubles.

2.    Une amélioration des communications auprès des sinistrés

Des communications plus claires et précises sont nécessaires. Des améliorations seront donc apportées au contenu du site Internet du ministère de la Sécurité publique (MSP) afin de mieux informer les gens sur les différentes étapes qu'ils doivent franchir selon leur situation. Les lettres et les documents de référence, tel que le rapport d'évaluation des dommages (maintenant appelé estimation des dommages remboursables) seront simplifiés et plus clairs, permettant non seulement aux sinistrés d'être mieux informés des risques de sinistres, mais également des gestes à poser et des démarches à effectuer. De plus, l'accompagnement sera plus personnalisé et axé sur le sinistré.

3.    Une simplification et un allègement des normes et des processus de gestion

Les processus de gestion ont été allégés et des étapes administratives ont été éliminées. Dorénavant, il sera possible d'attester les réparations effectuées sur place plutôt qu'uniquement avec une vérification de factures. Les sommes seront versées sans vérification de l'obtention du permis municipal, sauf en cas d'immunisation ou de stabilisation, lorsque l'estimation des dommages remboursables est reçue. Le sinistré recevra rapidement une avance correspondant à 85 % de l'aide admissible (contrairement à 50 % auparavant). Par ailleurs, aucune vérification des créances hypothécaires ne sera effectuée. Des contre-vérifications seront effectuées à la fin du processus.

C'est par l'ensemble de ces gestes que les gens pourront recevoir les sommes auxquelles ils ont droit plus rapidement tout en s'assurant d'une saine gestion des deniers publics.

La délégation aux municipalités de la gestion du programme d'aide financière

Dans le plan d'action, à la mesure 16, il est question de déléguer, en tout ou en partie, la gestion de ce nouveau programme aux municipalités qui le souhaitent.

Des projets pilotes ont été mis en place ce printemps avec différentes municipalités concernant cette délégation de pouvoirs dans la gestion du programme ainsi que dans le suivi auprès des sinistrés. Ainsi, les municipalités de Laval, de Gatineau, de Deux-Montagnes, de Saint-André-d'Argenteuil et la MRC Vaudreuil-Soulanges pourront évaluer au cours des prochains mois les bénéfices d'une nouvelle approche leur permettant d'assurer un rôle de premier plan dans la gestion du nouveau programme.

Des sommes additionnelles pour améliorer la résilience du Québec

Soulignons enfin que, lors du dévoilement du budget du gouvernement du Québec le 27 mars dernier, de nouvelles sommes ont été attribuées au déploiement du plan d'action. Ce sont près de 90 M$ qui, au final, lui seront octroyés.

Citation

« Le programme général d'aide financière gouvernemental se devait d'être plus flexible et capable de répondre rapidement à la demande, et ce, peu importe le nombre de réclamations reçues. Il doit être en mesure de faire face à des années atypiques, comme celle de l'année passée. L'objectif est que les gens reçoivent les sommes auxquelles ils ont droit le plus rapidement possible. Pour ce faire, nous avons révisé le programme, amélioré les communications et allégé les processus de gestion du programme, afin d'éliminer des étapes administratives et ainsi réduire les délais de traitement des demandes ».

  • Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants

Le gouvernement a dévoilé le 1er mars le Plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations : Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes.

Le plan d'action comporte ainsi 24 mesures regroupées sous 3 thèmes principaux :

  • Pour un niveau accru de la mobilisation : un accroissement de la préparation, de la prévention et de la connaissance;
  • Pour un accompagnement personnalisé : une nouvelle approche de la gestion du rétablissement;
  • Pour faire face aux défis actuels et futurs : une évolution des pratiques.

Le programme général d'aide financière permet de fixer les conditions d'admissibilité, les barèmes et les modalités de versement aux personnes, aux entreprises et aux municipalités sinistrées.

Ce programme permet un retour à la vie normale des collectivités sinistrées par l'octroi d'une aide financière aux particuliers, aux entreprises et aux municipalités affectés par des sinistres dont les risques ne sont pas assurables ou pour lesquels une assurance n'est pas généralement souscrite sur le territoire québécois. Il s'agit d'une aide de dernier recours.

Le programme général existe dans sa forme actuelle depuis 2011.

Étant donné l'ampleur sans précédent des inondations du printemps 2017, le gouvernement du Québec a établi un programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017, un programme ponctuel visant une courte période, et pour lequel les montants octroyés ont été actualisés et bonifiés.

Traitement des dossiers des inondations printanières 2017

Les inondations du printemps 2017 ont touché plus de 5 300 résidences réparties dans 293 municipalités, et ce, dans 15 régions du Québec. Elles ont également forcé l'évacuation de plus de 4 000 personnes ainsi que la fermeture de plusieurs routes.

Plus de 6 100 demandes de réclamation ont été reçues pour les inondations du printemps dernier.

À ce jour, plus de 150 M$ ont été versés aux sinistrés.

Plus de 86 % des personnes sinistrées ont reçu entre 75 % et 90 % de l'aide financière pour effectuer leurs travaux.

À titre comparatif, le MSP reçoit environ 1 000 demandes de réclamation d'aide financière par année.

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