Le directeur général jouit de plusieurs pouvoirs délégués. Il doit cependant exercer ceux-ci conformément aux balises prévues par la législation municipale.
Pratique 
Plan régional de conservation des milieux humides et hydriques
Essor Environnement | Cowansville - Vendredi, 28 septembre 2018Chroniques
20 octobre 2018
Lois et obligations municipales
L'exercice des pouvoirs du directeur général en droit municipal
Par Me Sarah Deschênes, avocate en droit de la famille, du travail et droit civil au sein du cabinet Deveau avocats
Pratique
Jurisprudence
| Action en dommages-intérêts | Demande de remboursement des honoraires juridiques (directeur général) |
| Appels d’offres | Appel d'offres - irrégularité majeure |
| Règlement municipal | Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis |
| Action en dommages-intérêts | Diffamation par une Ville - Ingénieurs - Établissement des dommages |
| Action en dommages-intérêts | Dommages-intérêts - Ouverture d'une nouvelle rue et inconvénients |
Dernières nouvelles
Actualités
- Gouvernement du Québec Dévoilement du Conseil des ministres
- Shawinigan La Ville accueille le Colloque du Réseau québécois de prestation de services aux citoyens
- La Vallée-de-l'Or Foresterie | La MRC en action depuis plus de 20 ans
- Arthabaska Nomination à la direction générale
- Papineau L'ARTERRE arrive dans la MRC
- Arrondissement de Saint-Laurent Nomination à titre de directrice d'arrondissement
- Arthabaska La MRC appuie les producteurs agricoles
- V3R Déversement obligé dans la rivière Saint-Maurice
- COMBEQ La COMBEQ félicite les nouveaux ministres
- ASCQ La Grande Secousse
parvenir vos communiqués
Revue de presse
À lire aussi
Derniers commentaires
-
Faudrait savoir si le projet d'immo était pour améliorer le tri des ma...
Mercredi 17 octobre 2018, à 15 h 53 -
Merci Mme Moretti,
Nous avons apporté la modification.
Vendredi 5 octobre 2018, à 9 h 10 -
Une petite correction : La ville s’appelle São Paulo
Vendredi 5 octobre 2018, à 8 h 42
