Les articles de cette organisation

Dénigrer l'employeur sur Facebook : attention, danger! Chroniques
Écoute à distance des employés et GPS: l'employeur surveille… Chroniques
Déclaration provisoire d'incapacité d'exercer la fonction de conseiller municipal Chroniques
Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille : la Cour d'appel fédérale se prononce… Chroniques
Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l'arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts? Chroniques
Devant un employé qui vient au travail sous l'effet de la drogue ou de l'alcool, quelles sont vos obligations? Chroniques
Activités de pression et autocollants syndicaux : litige autour des frais de nettoyage Chroniques
Ayez votre chien à l'oeil! Chroniques
Archives Internet, protection des renseignements personnels et « droit à l'oubli » Chroniques
L'État et la responsabilité environnementale Chroniques
L'utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale Chroniques
Ça vous dirait de devenir député? Chroniques
La liberté de religion, c'est aussi au travail Chroniques
Avis d'exécution : la Cour municipale de Québec est la première à adhérer au service en ligne Exécutions forcées Actualités
Employeurs : attention aux promesses faites à l'embauche! Chroniques
L'entrevue de préembauche : l'employeur doit être préparé afin de poser les bonnes questions Chroniques
Fabrique de la paroisse de Sainte-Trinité-d'Orléans c. Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, 2018 QCTAQ 10666 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Syndic de Montréal c'est électrique c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 5258 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
L'apparence personnelle - 2 de 3 : Les bijoux, les perçages et les tatouages : l'employeur peut-il les interdire ou les limiter? Chroniques
Gestion contractuelle / Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Fiscalité municipale / Ville de Longueuil c. Cour du Québec, Chambre civile, 2018 QCCS 5546 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Demande d'autorisation d'exercer une action collective rejetée / Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 55 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Destitution du directeur général / Dufresne et Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, 2019 QCTAT 222 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
L'apparence personnelle - 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l'employeur . Chroniques
Recours en dommages-intérêts / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Responsabilité municipale / Grandchamp c. Ville de Saint-Gabriel-de-Brandon, 2019 QCCS 391 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Permis de construction alors que la demande formulée à cette fin était incomplète / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Perdre la vie en la gagnant Chroniques
Quand l'employeur intervient à l'égard de l'employé qui accomplit un nombre d'heures de travail excessif. Chroniques
Résidence pour personnes âgées / Établissement d'entreprise aux fins de la taxe d'affaires Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Fossé privé vs cours d'eau / Voghell c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville, 2019 QCCS 773 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Le droit de retour au travail après un congé de maternité Chroniques
Municipalité de Saint-Cuthbert c. Goyette, 2019 QCCS 772 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Un ex-salarié a droit au paiement d'une commission sur les offres de vente d'automobiles qu'il avait conclues avant d'être congédié Chroniques
Biens et propriété / Beaupré c. Baril, 2019 QCCS 936 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Responsabilité extracontractuelle - Groupe TRRIA/Towers Development Inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 1094 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Simard c. Ville de Baie-Saint-Paul, 2019 QCCS 857 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Fiscalité municipale / Ville de Montréal c. Technologies pétrolières Heavy2light, 2019 QCCA 751 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Droit de propriété / 9173-1521 Québec inc. c. Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville, 2019 QCCS 1469 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Faillite et insolvabilité / Ville de Montréal c. Litwin Boyadjian inc.(Syndic de Société de vélo en libre-service) Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Interventions des entreprises de télécommunication - Procureure générale du Québec c. Vidéotron, 2019 QCCA 840 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Congédiement / Lacroix et Ville de Chambly, 2019 QCTAT 2208 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
L'embauche d'étudiants : leurs conditions salariales pourraient être discriminatoires. Chroniques
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 - FTQ et Ville de Rosemère, 2019 QCTAT 2307 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Succession de Miron c. Ville de Mont-Tremblant, 2018 QCCS 5999 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
À l'embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures Chroniques
Desserte policière / Ville de Châteauguay c. Ville de Mercier, 2019 QCCS 2324 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Les bévues du système de paie Phénix à l'origine d'une lésion professionnelle psychologique? Pas cette fois-ci. Chroniques
Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Larocque, 2019 QCCM 89 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Maher c. Ville de Hudson, 2019 QCCS 2627 / Recours en dommages-intérêts Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Vous déménagez? Prenez le temps d'aviser la CNESST de votre nouvelle adresse! Chroniques
Laplante c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 2966 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Construction Bau-Val inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3094 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels? Chroniques
Zampino c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3316 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Règlement de zonage / Municipalité de Saint-Colomban c. Boutique de golf Gilles Gareau inc., 2019 QCCA 1402 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Jalbert) c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal), 2019 QCCA 1435 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Sommet Prestige Canada inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2019 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Exploitation d'un centre de compostage / Conporec inc. c. Ville de Bécancour, 2019 QCCS 3817 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu'en est-il? Chroniques
Dommages et intérêts pour une chute en bicyclette / Morest c. Ville de Gatineau, 2019 QCCQ 4508 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Modification du rôle d'évaluation foncière / 9185-6617 Québec inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCA 1663 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Bien affecté à l'utilité publique / Groupe Axino inc. c. Maçonnerie Martin Bouchard inc., 2019 QCCQ 5854 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Bien affecté à l'utilité publique / Groupe Axino inc. c. Maçonnerie Martin Bouchard inc., 2019 QCCQ 5854 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Maintien de l'ordre public / Bérubé c. Ville de Québec, 2019 QCCA 1764 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Supermarché Saint-Hilaire inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2019 QCCS 4363 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
À l'embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures Chroniques
Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4231 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail Chroniques
Contrat municipal / 7593724 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCA 1958 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Chien dangereux / Trahan c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 4607 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Séance du conseil municipal / Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4844 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Statut d'élu municipal / Saywell c. Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, 2019 QCCS 4961 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 / Euthanasie d'un chien dangereux Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Interdiction de calèches / Cohen c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 5460 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
La sécurité et le port du casque protecteur : pas d'exception pour les employés sikhs Chroniques
Règlement 82 sur le bruit et les nuisances / Ville de Terrebonne c. Immeubles des Moulins inc., 2019 QCCM 181 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Loi sur le traitement des élus municipaux / Ville de Montréal c. Applebaum, 2020 QCCS 87 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Obligation de la municipalité d'assurer la défense / Legault c. Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, 2020 QCCS 84 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Pesticides et des fertilisants / 170304 Canada inc. (Weed Man) c. Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, 2020 QCCS 150 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Les règlements de zonage / Samson c. Ville de Mont-Tremblant, 2020 QCCS 422 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
L'obligation de l'employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail Chroniques
Aménagement et urbanisme / Juges Guy Gagnon, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Sols contaminés / Cormier c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 564 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Action collective / Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Analyse des principes établis dans l'affaire Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc. (2019 CSC 57) Chroniques
GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Le coronavirus pourrait-il être à l'origine d'une lésion professionnelle? Chroniques
Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Congédiement / Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Refoulements d'égout dans la résidence d'un contribuable / Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Contrat de travail / Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Ville de Montréal c. Constructions Fédérales inc., 2020 QCCA 650 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Laplante c. Commission municipale du Québec, 2020 QCCS 1491 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM / 9193-4463 Québec inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2020 QCCS 1585 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Dommages moraux / Ustushenkova c. Lavigne, 2020 QCCS 1405 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Comment régler un conflit avec un commerçant? Chroniques
Écoulement des cours d'eau / Municipalité de Très-Saint-Sacrement c. Tiberghien, 2020 QCCS 1754 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Relation du travail / Corbi c. Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 1784 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Régime de retraite / Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCS 2111 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Bruit perturbateur / Ville de Québec c. 9199-3170 Québec inc., 2020 QCCM 87 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Moreault c. Ville de Québec, 2020 QCCS 2267 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Bouchard c. Municipalité de La Martre, 2020 QCCS 2283 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges c. Gestion immobilière Larouche Martin inc., 2020 QCCA 1059 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
La tenue vestimentaire à l'occasion du télétravail : jusqu'où l'employeur peut-il aller? Chroniques
Ville de Montréal c. Simard Beaudry Construction inc., 2020 QCCS 2287 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Règlement de zonage / Dupras c. Ville de Mascouche, 2020 QCCS 2538 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Fiscalité municipale - Centre communautaire religieux hassidique c. Ville de Boisbriand, 2020 QCCQ 3053 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Dérogation mineure / Toke c. Municipalité de Rawdon, 2020 QCCS 2795 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Nettoyage d'égouts et de puisards - Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal, 2020 QCCS 2616 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Ville de Saint-Constant c. Succession de Pépin, 2020 QCCA 1292 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
La convention collective et les normes du travail en matière d'obligations familiales : une cohabitation difficile Chroniques
Fiscalité municipale / Ville de Bois-des-Filion c. Cour du Québec, 2020 QCCS 3003 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Bris de trottoir / Bilodeau c. Ville de Saint-Hyacinthe, 2020 QCCS 3260 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Zonage agricole - Groupe Dallaire inc. c. Ville de Québec, 2020 QCCQ 5017 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Règlement de zonage - Municipalité de Les Cèdres c. Venettacci, 2020 QCCA 1495 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Droits et libertés - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2020 QCTDP 21 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Rejet sommaire : les droits d'un travailleur ne sont pas absolus Chroniques
Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité Chroniques
Larose c. Ville de Chambly, 2020 QCTAT 4215 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
Montgomery c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 4278 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
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