21 juin 2015
Dénigrer l'employeur sur Facebook : attention, danger!
Chroniques
5 août 2015
Écoute à distance des employés et GPS: l'employeur surveille…
Chroniques
12 août 2015
Déclaration provisoire d'incapacité d'exercer la fonction de conseiller municipal
Chroniques
28 août 2015
Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille : la Cour d'appel fédérale se prononce…
Chroniques
11 septembre 2015
Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l'arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?
Chroniques
29 avril 2016
Devant un employé qui vient au travail sous l'effet de la drogue ou de l'alcool, quelles sont vos obligations?
Chroniques
14 mai 2016
Activités de pression et autocollants syndicaux : litige autour des frais de nettoyage
Chroniques
15 juin 2016
Ayez votre chien à l'oeil!
Chroniques
21 juin 2016
Archives Internet, protection des renseignements personnels et « droit à l'oubli »
Chroniques
30 juin 2016
L'État et la responsabilité environnementale
Chroniques
27 août 2016
L'utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale
Chroniques
2 septembre 2016
Ça vous dirait de devenir député?
Chroniques
23 septembre 2016
La liberté de religion, c'est aussi au travail
Chroniques
16 décembre 2016
Avis d'exécution : la Cour municipale de Québec est la première à adhérer au service en ligne Exécutions forcées
Actualités
7 décembre 2018
Employeurs : attention aux promesses faites à l'embauche!
Chroniques
9 janvier 2019
L'entrevue de préembauche : l'employeur doit être préparé afin de poser les bonnes questions
Chroniques
16 janvier 2019
Fabrique de la paroisse de Sainte-Trinité-d'Orléans c. Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, 2018 QCTAQ 10666
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
16 janvier 2019
Syndic de Montréal c'est électrique c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 5258
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
30 janvier 2019
L'apparence personnelle - 2 de 3 : Les bijoux, les perçages et les tatouages : l'employeur peut-il les interdire ou les limiter?
Chroniques
30 janvier 2019
Gestion contractuelle / Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 février 2019
Fiscalité municipale / Ville de Longueuil c. Cour du Québec, Chambre civile, 2018 QCCS 5546
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9 février 2019
Demande d'autorisation d'exercer une action collective rejetée / Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 55
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 février 2019
Destitution du directeur général / Dufresne et Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, 2019 QCTAT 222
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 février 2019
L'apparence personnelle - 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l'employeur .
Chroniques
26 février 2019
Recours en dommages-intérêts / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9 mars 2019
Responsabilité municipale / Grandchamp c. Ville de Saint-Gabriel-de-Brandon, 2019 QCCS 391
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9 mars 2019
Permis de construction alors que la demande formulée à cette fin était incomplète / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9 mars 2019
Perdre la vie en la gagnant
Chroniques
18 mars 2019
Quand l'employeur intervient à l'égard de l'employé qui accomplit un nombre d'heures de travail excessif.
Chroniques
20 mars 2019
Résidence pour personnes âgées / Établissement d'entreprise aux fins de la taxe d'affaires
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
27 mars 2019
Fossé privé vs cours d'eau / Voghell c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville, 2019 QCCS 773
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
27 mars 2019
Le droit de retour au travail après un congé de maternité
Chroniques
1 avril 2019
Municipalité de Saint-Cuthbert c. Goyette, 2019 QCCS 772
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
8 avril 2019
Un ex-salarié a droit au paiement d'une commission sur les offres de vente d'automobiles qu'il avait conclues avant d'être congédié
Chroniques
15 avril 2019
Biens et propriété / Beaupré c. Baril, 2019 QCCS 936
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
23 avril 2019
Responsabilité extracontractuelle - Groupe TRRIA/Towers Development Inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 1094
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 mai 2019
Simard c. Ville de Baie-Saint-Paul, 2019 QCCS 857
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
6 mai 2019
Fiscalité municipale / Ville de Montréal c. Technologies pétrolières Heavy2light, 2019 QCCA 751
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 mai 2019
Droit de propriété / 9173-1521 Québec inc. c. Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville, 2019 QCCS 1469
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
7 mai 2019
Faillite et insolvabilité / Ville de Montréal c. Litwin Boyadjian inc.(Syndic de Société de vélo en libre-service)
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
27 mai 2019
Interventions des entreprises de télécommunication - Procureure générale du Québec c. Vidéotron, 2019 QCCA 840
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
3 juin 2019
Congédiement / Lacroix et Ville de Chambly, 2019 QCTAT 2208
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
3 juin 2019
L'embauche d'étudiants : leurs conditions salariales pourraient être discriminatoires.
Chroniques
8 juin 2019
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 - FTQ et Ville de Rosemère, 2019 QCTAT 2307
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 juin 2019
Succession de Miron c. Ville de Mont-Tremblant, 2018 QCCS 5999
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 juin 2019
À l'embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures
Chroniques
8 juillet 2019
Desserte policière / Ville de Châteauguay c. Ville de Mercier, 2019 QCCS 2324
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
5 juillet 2019
Les bévues du système de paie Phénix à l'origine d'une lésion professionnelle psychologique? Pas cette fois-ci.
Chroniques
5 août 2019
Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Larocque, 2019 QCCM 89
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
12 août 2019
Maher c. Ville de Hudson, 2019 QCCS 2627 / Recours en dommages-intérêts
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
12 août 2019
Vous déménagez? Prenez le temps d'aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!
Chroniques
20 août 2019
Laplante c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 2966 *
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
26 août 2019
Construction Bau-Val inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3094 *
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
26 août 2019
Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?
Chroniques
3 septembre 2019
Zampino c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3316
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
7 septembre 2019
Règlement de zonage / Municipalité de Saint-Colomban c. Boutique de golf Gilles Gareau inc., 2019 QCCA 1402
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
14 septembre 2019
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Jalbert) c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal), 2019 QCCA 1435
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
23 septembre 2019
Sommet Prestige Canada inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2019
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 octobre 2019
Exploitation d'un centre de compostage / Conporec inc. c. Ville de Bécancour, 2019 QCCS 3817
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 octobre 2019
Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu'en est-il?
Chroniques
14 octobre 2019
Dommages et intérêts pour une chute en bicyclette / Morest c. Ville de Gatineau, 2019 QCCQ 4508
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
20 octobre 2019
Modification du rôle d'évaluation foncière / 9185-6617 Québec inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCA 1663
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
28 octobre 2019
Bien affecté à l'utilité publique / Groupe Axino inc. c. Maçonnerie Martin Bouchard inc., 2019 QCCQ 5854
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
28 octobre 2019
Bien affecté à l'utilité publique / Groupe Axino inc. c. Maçonnerie Martin Bouchard inc., 2019 QCCQ 5854
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
4 novembre 2019
Maintien de l'ordre public / Bérubé c. Ville de Québec, 2019 QCCA 1764
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
11 novembre 2019
Supermarché Saint-Hilaire inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2019 QCCS 4363
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
17 novembre 2019
À l'embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures
Chroniques
17 novembre 2019
Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4231
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
27 novembre 2019
Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail
Chroniques
28 novembre 2019
Contrat municipal / 7593724 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCA 1958
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 décembre 2019
Chien dangereux / Trahan c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 4607
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
8 décembre 2019
Séance du conseil municipal / Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4844
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 décembre 2019
Statut d'élu municipal / Saywell c. Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, 2019 QCCS 4961
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 janvier 2020
Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 / Euthanasie d'un chien dangereux
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
21 janvier 2020
Interdiction de calèches / Cohen c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 5460
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 janvier 2020
La sécurité et le port du casque protecteur : pas d'exception pour les employés sikhs
Chroniques
1 février 2020
Règlement 82 sur le bruit et les nuisances / Ville de Terrebonne c. Immeubles des Moulins inc., 2019 QCCM 181 *
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 octobre 2020
Loi sur le traitement des élus municipaux / Ville de Montréal c. Applebaum, 2020 QCCS 87
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
17 février 2020
Obligation de la municipalité d'assurer la défense / Legault c. Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, 2020 QCCS 84
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
24 février 2020
Pesticides et des fertilisants / 170304 Canada inc. (Weed Man) c. Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, 2020 QCCS 150
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
3 février 2020
Les règlements de zonage / Samson c. Ville de Mont-Tremblant, 2020 QCCS 422
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 mars 2020
L'obligation de l'employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail
Chroniques
9 mars 2020
Aménagement et urbanisme / Juges Guy Gagnon, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
14 mars 2020
Sols contaminés / Cormier c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 564
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
22 mars 2020
Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
6 avril 2020
9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 avril 2020
Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
20 avril 2020
Action collective / Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
20 avril 2020
Analyse des principes établis dans l'affaire Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc. (2019 CSC 57)
Chroniques
27 avril 2020
GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
30 avril 2020
Le coronavirus pourrait-il être à l'origine d'une lésion professionnelle?
Chroniques
5 mai 2020
Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 *
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
12 mai 2020
Congédiement / Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
19 mai 2020
Refoulements d'égout dans la résidence d'un contribuable / Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 juin 2020
Contrat de travail / Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
11 juin 2020
Ville de Montréal c. Constructions Fédérales inc., 2020 QCCA 650
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
15 juin 2020
Laplante c. Commission municipale du Québec, 2020 QCCS 1491
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
22 juin 2020
Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM / 9193-4463 Québec inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2020 QCCS 1585
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
29 juin 2020
Dommages moraux / Ustushenkova c. Lavigne, 2020 QCCS 1405
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
29 juin 2020
Comment régler un conflit avec un commerçant?
Chroniques
6 juillet 2020
Écoulement des cours d'eau / Municipalité de Très-Saint-Sacrement c. Tiberghien, 2020 QCCS 1754
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 juillet 2020
Relation du travail / Corbi c. Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 1784
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
3 août 2020
Régime de retraite / Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCS 2111
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
10 août 2020
Bruit perturbateur / Ville de Québec c. 9199-3170 Québec inc., 2020 QCCM 87
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
17 août 2020
Moreault c. Ville de Québec, 2020 QCCS 2267 *
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
24 août 2020
Bouchard c. Municipalité de La Martre, 2020 QCCS 2283
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
31 août 2020
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges c. Gestion immobilière Larouche Martin inc., 2020 QCCA 1059
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
8 septembre 2020
La tenue vestimentaire à l'occasion du télétravail : jusqu'où l'employeur peut-il aller?
Chroniques
8 septembre 2020
Ville de Montréal c. Simard Beaudry Construction inc., 2020 QCCS 2287
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
17 septembre 2020
Règlement de zonage / Dupras c. Ville de Mascouche, 2020 QCCS 2538
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
28 septembre 2020
Fiscalité municipale - Centre communautaire religieux hassidique c. Ville de Boisbriand, 2020 QCCQ 3053
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
5 octobre 2020
Dérogation mineure / Toke c. Municipalité de Rawdon, 2020 QCCS 2795
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 octobre 2020
Nettoyage d'égouts et de puisards - Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal, 2020 QCCS 2616
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
26 octobre 2020
Ville de Saint-Constant c. Succession de Pépin, 2020 QCCA 1292
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
30 octobre 2020
La convention collective et les normes du travail en matière d'obligations familiales : une cohabitation difficile
Chroniques
2 novembre 2020
Fiscalité municipale / Ville de Bois-des-Filion c. Cour du Québec, 2020 QCCS 3003
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
23 novembre 2020
Bris de trottoir / Bilodeau c. Ville de Saint-Hyacinthe, 2020 QCCS 3260
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 décembre 2020
Zonage agricole - Groupe Dallaire inc. c. Ville de Québec, 2020 QCCQ 5017
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
8 décembre 2020
Règlement de zonage - Municipalité de Les Cèdres c. Venettacci, 2020 QCCA 1495
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
14 décembre 2020
Droits et libertés - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2020 QCTDP 21
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 décembre 2020
Rejet sommaire : les droits d'un travailleur ne sont pas absolus
Chroniques
13 janvier 2021
Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité
Chroniques
14 janvier 2021
Larose c. Ville de Chambly, 2020 QCTAT 4215
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 janvier 2021
Montgomery c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 4278
Jurisprudences / Bélanger Sauvé
19 novembre 2015
Un plumitif pour les avis d'éxécution
Actualités
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Bonjour,
Il s'agissait effectivement d'une erreur. Elle a été corrigé...
Lundi 4 janvier 2021, à 9 h 45 -
Mes sympathies à la famille dans ces moments difficiles pour quelqu'un...
Lundi 4 janvier 2021, à 8 h 53 -
Bonjour,
Étant un employé municipal de Rimouski, je suis resté très...
Lundi 4 janvier 2021, à 6 h 21
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