Les articles de cette organisation

21 juin 2015 Dénigrer l'employeur sur Facebook : attention, danger! Chroniques
5 août 2015 Écoute à distance des employés et GPS: l'employeur surveille… Chroniques
12 août 2015 Déclaration provisoire d'incapacité d'exercer la fonction de conseiller municipal Chroniques
28 août 2015 Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille : la Cour d'appel fédérale se prononce… Chroniques
11 septembre 2015 Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l'arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts? Chroniques
29 avril 2016 Devant un employé qui vient au travail sous l'effet de la drogue ou de l'alcool, quelles sont vos obligations? Chroniques
14 mai 2016 Activités de pression et autocollants syndicaux : litige autour des frais de nettoyage Chroniques
15 juin 2016 Ayez votre chien à l'oeil! Chroniques
21 juin 2016 Archives Internet, protection des renseignements personnels et « droit à l'oubli » Chroniques
30 juin 2016 L'État et la responsabilité environnementale Chroniques
27 août 2016 L'utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale Chroniques
2 septembre 2016 Ça vous dirait de devenir député? Chroniques
23 septembre 2016 La liberté de religion, c'est aussi au travail Chroniques
16 décembre 2016 Avis d'exécution : la Cour municipale de Québec est la première à adhérer au service en ligne Exécutions forcées Actualités
7 décembre 2018 Employeurs : attention aux promesses faites à l'embauche! Chroniques
9 janvier 2019 L'entrevue de préembauche : l'employeur doit être préparé afin de poser les bonnes questions Chroniques
16 janvier 2019 Fabrique de la paroisse de Sainte-Trinité-d'Orléans c. Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, 2018 QCTAQ 10666 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
16 janvier 2019 Syndic de Montréal c'est électrique c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 5258 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
30 janvier 2019 L'apparence personnelle - 2 de 3 : Les bijoux, les perçages et les tatouages : l'employeur peut-il les interdire ou les limiter? Chroniques
30 janvier 2019 Gestion contractuelle / Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 février 2019 Fiscalité municipale / Ville de Longueuil c. Cour du Québec, Chambre civile, 2018 QCCS 5546 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9 février 2019 Demande d'autorisation d'exercer une action collective rejetée / Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 55 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 février 2019 Destitution du directeur général / Dufresne et Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, 2019 QCTAT 222 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 février 2019 L'apparence personnelle - 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l'employeur . Chroniques
26 février 2019 Recours en dommages-intérêts / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9 mars 2019 Responsabilité municipale / Grandchamp c. Ville de Saint-Gabriel-de-Brandon, 2019 QCCS 391 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9 mars 2019 Permis de construction alors que la demande formulée à cette fin était incomplète / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
9 mars 2019 Perdre la vie en la gagnant Chroniques
18 mars 2019 Quand l'employeur intervient à l'égard de l'employé qui accomplit un nombre d'heures de travail excessif. Chroniques
20 mars 2019 Résidence pour personnes âgées / Établissement d'entreprise aux fins de la taxe d'affaires Jurisprudences / Bélanger Sauvé
27 mars 2019 Fossé privé vs cours d'eau / Voghell c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville, 2019 QCCS 773 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
27 mars 2019 Le droit de retour au travail après un congé de maternité Chroniques
1 avril 2019 Municipalité de Saint-Cuthbert c. Goyette, 2019 QCCS 772 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
8 avril 2019 Un ex-salarié a droit au paiement d'une commission sur les offres de vente d'automobiles qu'il avait conclues avant d'être congédié Chroniques
15 avril 2019 Biens et propriété / Beaupré c. Baril, 2019 QCCS 936 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
23 avril 2019 Responsabilité extracontractuelle - Groupe TRRIA/Towers Development Inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 1094 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 mai 2019 Simard c. Ville de Baie-Saint-Paul, 2019 QCCS 857 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
6 mai 2019 Fiscalité municipale / Ville de Montréal c. Technologies pétrolières Heavy2light, 2019 QCCA 751 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 mai 2019 Droit de propriété / 9173-1521 Québec inc. c. Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville, 2019 QCCS 1469 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
7 mai 2019 Faillite et insolvabilité / Ville de Montréal c. Litwin Boyadjian inc.(Syndic de Société de vélo en libre-service) Jurisprudences / Bélanger Sauvé
27 mai 2019 Interventions des entreprises de télécommunication - Procureure générale du Québec c. Vidéotron, 2019 QCCA 840 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
3 juin 2019 Congédiement / Lacroix et Ville de Chambly, 2019 QCTAT 2208 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
3 juin 2019 L'embauche d'étudiants : leurs conditions salariales pourraient être discriminatoires. Chroniques
8 juin 2019 Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 - FTQ et Ville de Rosemère, 2019 QCTAT 2307 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 juin 2019 Succession de Miron c. Ville de Mont-Tremblant, 2018 QCCS 5999 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 juin 2019 À l'embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures Chroniques
8 juillet 2019 Desserte policière / Ville de Châteauguay c. Ville de Mercier, 2019 QCCS 2324 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
5 juillet 2019 Les bévues du système de paie Phénix à l'origine d'une lésion professionnelle psychologique? Pas cette fois-ci. Chroniques
5 août 2019 Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Larocque, 2019 QCCM 89 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
12 août 2019 Maher c. Ville de Hudson, 2019 QCCS 2627 / Recours en dommages-intérêts Jurisprudences / Bélanger Sauvé
12 août 2019 Vous déménagez? Prenez le temps d'aviser la CNESST de votre nouvelle adresse! Chroniques
20 août 2019 Laplante c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 2966 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
26 août 2019 Construction Bau-Val inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3094 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
26 août 2019 Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels? Chroniques
3 septembre 2019 Zampino c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3316 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
7 septembre 2019 Règlement de zonage / Municipalité de Saint-Colomban c. Boutique de golf Gilles Gareau inc., 2019 QCCA 1402 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
14 septembre 2019 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Jalbert) c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal), 2019 QCCA 1435 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
23 septembre 2019 Sommet Prestige Canada inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2019 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 octobre 2019 Exploitation d'un centre de compostage / Conporec inc. c. Ville de Bécancour, 2019 QCCS 3817 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 octobre 2019 Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu'en est-il? Chroniques
14 octobre 2019 Dommages et intérêts pour une chute en bicyclette / Morest c. Ville de Gatineau, 2019 QCCQ 4508 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
20 octobre 2019 Modification du rôle d'évaluation foncière / 9185-6617 Québec inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCA 1663 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
28 octobre 2019 Bien affecté à l'utilité publique / Groupe Axino inc. c. Maçonnerie Martin Bouchard inc., 2019 QCCQ 5854 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
28 octobre 2019 Bien affecté à l'utilité publique / Groupe Axino inc. c. Maçonnerie Martin Bouchard inc., 2019 QCCQ 5854 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
4 novembre 2019 Maintien de l'ordre public / Bérubé c. Ville de Québec, 2019 QCCA 1764 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
11 novembre 2019 Supermarché Saint-Hilaire inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2019 QCCS 4363 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
17 novembre 2019 À l'embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures Chroniques
17 novembre 2019 Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4231 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
27 novembre 2019 Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail Chroniques
28 novembre 2019 Contrat municipal / 7593724 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCA 1958 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 décembre 2019 Chien dangereux / Trahan c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 4607 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
8 décembre 2019 Séance du conseil municipal / Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4844 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 décembre 2019 Statut d'élu municipal / Saywell c. Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, 2019 QCCS 4961 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 janvier 2020 Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 / Euthanasie d'un chien dangereux Jurisprudences / Bélanger Sauvé
21 janvier 2020 Interdiction de calèches / Cohen c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 5460 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 janvier 2020 La sécurité et le port du casque protecteur : pas d'exception pour les employés sikhs Chroniques
1 février 2020 Règlement 82 sur le bruit et les nuisances / Ville de Terrebonne c. Immeubles des Moulins inc., 2019 QCCM 181 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 octobre 2020 Loi sur le traitement des élus municipaux / Ville de Montréal c. Applebaum, 2020 QCCS 87 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
17 février 2020 Obligation de la municipalité d'assurer la défense / Legault c. Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, 2020 QCCS 84 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
24 février 2020 Pesticides et des fertilisants / 170304 Canada inc. (Weed Man) c. Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, 2020 QCCS 150 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
3 février 2020 Les règlements de zonage / Samson c. Ville de Mont-Tremblant, 2020 QCCS 422 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
2 mars 2020 L'obligation de l'employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail Chroniques
9 mars 2020 Aménagement et urbanisme / Juges Guy Gagnon, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné Jurisprudences / Bélanger Sauvé
14 mars 2020 Sols contaminés / Cormier c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 564 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
22 mars 2020 Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
6 avril 2020 9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 avril 2020 Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
20 avril 2020 Action collective / Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
20 avril 2020 Analyse des principes établis dans l'affaire Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc. (2019 CSC 57) Chroniques
27 avril 2020 GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
30 avril 2020 Le coronavirus pourrait-il être à l'origine d'une lésion professionnelle? Chroniques
5 mai 2020 Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
12 mai 2020 Congédiement / Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
19 mai 2020 Refoulements d'égout dans la résidence d'un contribuable / Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 juin 2020 Contrat de travail / Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
11 juin 2020 Ville de Montréal c. Constructions Fédérales inc., 2020 QCCA 650 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
15 juin 2020 Laplante c. Commission municipale du Québec, 2020 QCCS 1491 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
22 juin 2020 Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM / 9193-4463 Québec inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2020 QCCS 1585 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
29 juin 2020 Dommages moraux / Ustushenkova c. Lavigne, 2020 QCCS 1405 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
29 juin 2020 Comment régler un conflit avec un commerçant? Chroniques
6 juillet 2020 Écoulement des cours d'eau / Municipalité de Très-Saint-Sacrement c. Tiberghien, 2020 QCCS 1754 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 juillet 2020 Relation du travail / Corbi c. Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 1784 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
3 août 2020 Régime de retraite / Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCS 2111 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
10 août 2020 Bruit perturbateur / Ville de Québec c. 9199-3170 Québec inc., 2020 QCCM 87 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
17 août 2020 Moreault c. Ville de Québec, 2020 QCCS 2267 * Jurisprudences / Bélanger Sauvé
24 août 2020 Bouchard c. Municipalité de La Martre, 2020 QCCS 2283 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
31 août 2020 Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges c. Gestion immobilière Larouche Martin inc., 2020 QCCA 1059 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
8 septembre 2020 La tenue vestimentaire à l'occasion du télétravail : jusqu'où l'employeur peut-il aller? Chroniques
8 septembre 2020 Ville de Montréal c. Simard Beaudry Construction inc., 2020 QCCS 2287 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
17 septembre 2020 Règlement de zonage / Dupras c. Ville de Mascouche, 2020 QCCS 2538 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
28 septembre 2020 Fiscalité municipale - Centre communautaire religieux hassidique c. Ville de Boisbriand, 2020 QCCQ 3053 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
5 octobre 2020 Dérogation mineure / Toke c. Municipalité de Rawdon, 2020 QCCS 2795 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
13 octobre 2020 Nettoyage d'égouts et de puisards - Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal, 2020 QCCS 2616 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
26 octobre 2020 Ville de Saint-Constant c. Succession de Pépin, 2020 QCCA 1292 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
30 octobre 2020 La convention collective et les normes du travail en matière d'obligations familiales : une cohabitation difficile Chroniques
2 novembre 2020 Fiscalité municipale / Ville de Bois-des-Filion c. Cour du Québec, 2020 QCCS 3003 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
23 novembre 2020 Bris de trottoir / Bilodeau c. Ville de Saint-Hyacinthe, 2020 QCCS 3260 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
1 décembre 2020 Zonage agricole - Groupe Dallaire inc. c. Ville de Québec, 2020 QCCQ 5017 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
8 décembre 2020 Règlement de zonage - Municipalité de Les Cèdres c. Venettacci, 2020 QCCA 1495 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
14 décembre 2020 Droits et libertés - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2020 QCTDP 21 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 décembre 2020 Rejet sommaire : les droits d'un travailleur ne sont pas absolus Chroniques
13 janvier 2021 Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité Chroniques
14 janvier 2021 Larose c. Ville de Chambly, 2020 QCTAT 4215 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
18 janvier 2021 Montgomery c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 4278 Jurisprudences / Bélanger Sauvé
19 novembre 2015 Un plumitif pour les avis d'éxécution Actualités
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