Les articles de cette organisation

Données relatives au rapport financier des organismes municipaux pour l'année 2010 Pratiques
Un nouvel outil pour les praticiens de l'évaluation foncière municipale Pratiques
Rapport de recherche : La ville de demain Pratiques
Guide de sélection des équipements - Exploitation des stations de traitement des eaux usées Pratiques
Rappel concernant la Stratégie québécoise d’économie de l’eau potable Actualités
Manuel Évaluation du procédé de réhabilitation des conduites d’égout par chemisage tiré en place avec cure aux rayons ultraviolets Pratiques
Moderniser l’évaluation foncière : des bénéfices durables Actualités
L'urbanisme durable - Enjeux, pratiques et outils d'intervention Pratiques
Application de la Loi concernant la lutte contre la corruption et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics Actualités
Rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d'eau municipaux Pratiques
Lancement du Répertoire web d'outils gouvernementaux de développement durable Actualités
Répertoire d'outils gouvernementaux pour le développement durable municipal Pratiques
Publication des données financières des organismes municipaux Pratiques
Information financière - Préparation du budget 2013 Pratiques
- Le ministre Sylvain Gaudreault plaide pour une « armada » de moyens pour redonner son lustre au monde municipal Entrevues
Le ministre Gaudreault présente ses priorités Actualités
Information financière municipale : refonte du manuel Actualités
Refonte du Manuel de la présentation de l'information financière municipale Pratiques
Mise à jour des montants des municipalités pour le partenariat fiscal et financier Actualités
Guide électoral - Un outil essentiel pour les candidats Chroniques
Guide méthodologique d'audit de l'usage de l'eau en milieu institutionnel Pratiques
Projet de loi pour l'économie sociale Actualités
Guide servant à valider la cohérence de certains renseignements prescrits au rôle d'évaluation foncière Pratiques
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
L'organisation municipale et régionale au Québec en 2013 Pratiques
Élections municipales : nouveau guide pour les candidats Actualités
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale Actualités
Statistiques annuelles sur l'évaluation foncière municipale au Québec Pratiques
Site Web dédié au développement durable municipal et régional Pratiques
Guide administratif à l'intention des municipalités – Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers Pratiques
Portrait 2013 de l'état d'avancement de la modernisation Pratiques
Élections municipales 2013 Actualités
Prix MAMROT en infrastructures municipales Actualités
Nouveau plan Chantiers Canada Actualités
Financement politique municipal Actualités
Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux Pratiques
Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts Pratiques
Manuel de la présentation de l'information financière municipale Pratiques
Date butoir pour la révision des codes d'éthique Actualités
Création du programme d'infrastructures municipales d'eau Actualités
Guide pour la préparation par la MRC d'un cadre opérationnel en cas d'obstructions dans les cours d'eau (article 105, Loi sur les compétences municipales) Pratiques
Trousses d'information en économie sociale Pratiques
Grands prix de la ruralité 2014 Actualités
Trousse à l'intention des municipalités du Québec sur les enjeux de l'immigration et de la diversité ethnoculturelle Pratiques
Entrée en vigueur du nouveau Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) Actualités
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2014 Pratiques
Décès d'une sommité en sécurité incendie Actualités
Formulaire de l'usage de l'eau potable 2015 Pratiques
Enquête policière indépendante Actualités
Un virage préventif en matière de sécurité publique Actualités
Modifications au programme de crédit de taxes foncières agricoles Actualités
Les éoliennes et la valeur foncière des propriétés - Guide méthodologique sur l'élaboration d'une étude d'impact Pratiques
Rappel des modifications des règlements municipaux pour le 9-1-1 Actualités
Renouvellement de conduites d'eau à Lac-Delage Actualités
Coup de pouce pour la maison familiale rurale du Bas-Saint-Laurent Actualités
Décès du maire de Napierville Actualités
Semaine de la municipalité - Mises en candidature pour les prix du Mérite municipal 2016 Actualités
Le ministère satisfait de ses relations avec les municipalités Actualités
Une méthodologie pour déterminer l'impact des éoliennes sur la valeur foncière des propriétés Actualités
Suites du rapport du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités Actualités
Semaine de la municipalité 2016 Actualités
Mise à jour du plan La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble Actualités
Travaux de bris de couvert de glace 2015-2016 : Une aide financière gouvernementale pour 14 municipalités Actualités
Les prix du Mérite municipal 2016 - Neuf lauréates et lauréats récompensés à l'Assemblée nationale Actualités
Programme de remboursement volontaire - Les organismes municipaux qui estiment avoir injustement payé des sommes aux personnes et aux entreprises concernées peuvent dénoncer la situation Actualités
Entrée en vigueur de l'édition 2016 du MEFQ Actualités
Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario - Des effets sur les contrats des organismes municipaux Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : bilan 2014 Actualités
Nouvelle désignation pour l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine Actualités
Nouveau programme d'aide financière découlant du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
Fonds des petites collectivités Actualités
Célébrations du 375e anniversaire de Montréal Actualités
Nouveau montant de la taxe pour le 9-1-1 Actualités
Droits aux exploitants de carrières et sablières pour l'année financière 2017 Actualités
Aide financière pour finaliser la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de La Haute-Côte-Nord Actualités
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités - Inauguration de la station touristique KB-3 à Thetford Mines Actualités
Rapport du Comité de travail sur l'encadrement des chiens dangereux Actualités
Ouverture du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) Actualités
Plan d'action de développement durable 2015-2020 Actualités
Nouveautés pour le crédit de taxes foncières agricoles Actualités
Conclusion des demandes pour le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) Actualités
Orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire pour les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Actualités
Prévisions budgétaires des organismes municipaux – Exercice financier 2016 Actualités
Actions favorables à l'inclusion des personnes handicapées Actualités
Mois de sensibilisation au radon Actualités
Secrétariat à la région métropolitaine : une nouvelle section dans le site Web du Ministère Actualités
Rappel concernant les terrains « résidus d'expropriation » du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Actualités
Plusieurs nouvelles mesures pour le monde municipal Actualités
Ajustement au Programme de partage des revenus de l'exploitation des ressources naturelles Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : Assouplissements et alternatives reliés à l'installation de compteurs d'eau Actualités
Nouveau document sur la gestion des eaux pluviales Actualités
Projet de règlement visant à rehausser le niveau de préparation municipale aux sinistres Actualités
Stratégie québécoise de l'eau potable Actualités
Le ministre salue la contribution des femmes à la vie politique municipale Actualités
FARR - Rencontre avec le comité aviseur du Sommet économique régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean Actualités
Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers : modifications au régime Actualités
Portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec Actualités
Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux Actualités
Cadre d'intervention en aménagement du territoire Actualités
La Semaine de la municipalité 2017 approche Actualités
Aide financière pour la revitalisation de Saint-Urbain-Premier grâce au Fonds conjoncturel de développement (FCD) Actualités
Ajout au site Internet d'une page dédiée aux relations de travail dans le secteur municipal Actualités
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie Actualités
Rappel des mécanismes permettant la délégation et la déclaration de compétence à l'échelle des MRC Actualités
Élections municipales de 2017 : Présentez-vous! Actualités
Rémunérations payables lors d'élections municipales Actualités
Élections municipales 2017 Actualités
Préparation du budget 2018 Actualités
Précisions quant à la diffusion de la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $ Actualités
Muni-Express | Certificat de conformité à la réglementation d'urbanisme pour les demandes de permis d'alcool Actualités
Mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités Actualités
Les résultats des élections municipales 2017 Actualités
Muni-express | Les obligations imposées suivant les élections municipales générales Actualités
Muni-express | Processus d'adoption d'un règlement de taxation à la suite de l'adoption du projet de loi 122 Actualités
Organismes paramunicipaux de la Ville de Saguenay | Une équipe de vérification mandatée Actualités
Sondage sur l'utilisation des règlements d'urbanisme Actualités
Muni-Express | Obligations et processus relatifs à la signature d'ententes entre les municipalités et un autre gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral) Actualités
Application Territoires Actualités
Muni-Express | Admissibilité des municipalités au « Défi des villes intelligentes » Actualités
Contrats de moins de 100 000 $ Actualités
Muni-Express | Volet 1 du programme de partage des redevances sur l'exploitation des ressources naturelles Actualités
Loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité Actualités
Muni-Express | Neutralité religieuse en matière de projets immobiliers résidentiels Actualités
Deux nouveaux documents complémentaires aux orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire Actualités
Baie-Trinité mise sous tutelle Actualités
Mise en ligne du Formulaire de l'usage de l'eau potable 2017 Actualités
Portrait des infrastructures en eau des municipalités Actualités
100e anniversaire du ministère Actualités
Finances municipales | Le ministère apporte son soutien à Havre-Saint-Pierre Actualités
Muni-Express | Précisions quant au pouvoir des municipalités de déterminer les modalités de publication de leurs avis publics Actualités
Muni-Express | Engagement de crédits Actualités
Mérite municipal 2018 Actualités
L'organisation municipale au Québec en 2018 Actualités
Modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Actualités
Une capsule vidéo sur le centième anniversaire du Ministère Actualités
Muni-Express | Dispositions du projet de loi 155 Actualités
Muni-Express | Les demandes à portée collective en zone agricole et la modification des outils d'aménagement et d'urbanisme Actualités
Muni-Express | Transmission des avis d'évaluation et des avis de modification par voie électronique Actualités
Réorganisation des programmes d'aide financière en infrastructure Actualités
Réalisation des travaux pour le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ) Actualités
Nouvel appel de projets pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités en milieu municipal Actualités
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu | Mandat de médiation confié à la Commission municipale du Québec Actualités
Semaine de la municipalité 2018 Actualités
Semaine québécoise des personnes handicapées Actualités
Muni-Express | Application Web Géo-Inondations Actualités
Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes Actualités
Occupation et vitalité des territoires Actualités
Nouveau document d'information sur le régime d'impôt foncier à taux variés Actualités
Documentation sur la fiscalité des organismes municipaux Actualités
Muni-Express | Processus d'adoption d'un règlement de taxation à la suite de l'adoption du projet de loi n° 155 Actualités
Muni-Express | Procédure d'adoption des règlements par les municipalités Actualités
Muni-Express | Projet de loi no 108 sur la surveillance des contrats des organismes publics Actualités
Guide d'élaboration d'une politique de participation publique Actualités
Muni-Express | Entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique Actualités
Soutenir les municipalités dans l'établissement de leur plan de sécurité civile Actualités
Adjudication de contrats dans les municipalités Actualités
Démocratie municipale et participation des citoyens Actualités
Muni-Express | Application du projet de loi 155 en matière de vérification financière Actualités
Muni-Express | Nouveau document d'information sur le régime d'impôt foncier à taux variés Actualités
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière pour l'exercice 2019 Actualités
Document « Définition du périmètre comptable dans les états financiers dans le cadre des dispositions en matière de vérification financière du PL 155 » Actualités
Adresses Québec | Pour une géolocalisation officielle Actualités
Manuel de la présentation de l'information financière municipale et formulaires financiers Actualités
Muni-Express | Rapport annuel sur l'application du règlement de gestion contractuelle Actualités
Règlements prévus à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme Actualités
Continuité du portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec Actualités
Un premier numéro pour le Bulletin explicatif Actualités
Mise à jour d'un document explicatif sur les MRC Actualités
Bulletin explicatif no 1 | L'estimation : une étape essentielle avant de passer un contrat Actualités
Mise aux normes de barrages municipaux Actualités
Zones inondables et risques associés aux inondations Actualités
Publication du guide « Accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation » par la Régie du bâtiment Actualités
Muni-Express | Pouvoirs municipaux en matière de gestion des immeubles détériorés ou insalubres Actualités
Muni-Express | Aide accordée aux municipalités pour leurs besoins liés à la légalisation du cannabis Actualités
Muni-Express | Traitement des plaintes liées aux demandes de soumissions publiques et aux avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré Actualités
Le cyberbulletin en matière d'évaluation foncière E.F. Express fait peau neuve Actualités
Piscines résidentielles | Quelques rappels de sécurité Actualités
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie Actualités
Bons coups munICIpaux | Date limite le 2 juin Actualités
Journée internationale de la diversité biologique Actualités
Loi sur les contrats des organismes publics Actualités
Outil de calcul des délais de traitement des plaintes sur les appels d'offres publics et les avis d'intention Actualités
Gestion durable des eaux de pluie à la source Actualités
La vitrine Bons coups munICIpaux : un succès Actualités
Exploitation d'une carrière ou d'une sablière | Montants applicables pour 2020 Actualités
Muni-Express | Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la CPTAQ Actualités
Tournée régionale de formation concernant la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
Muni-Express | Rôle des municipalités pour assurer la sécurité des piscines résidentielles Actualités
Inondations printanières 2019 - Zone d'intervention spéciale Actualités
Enquête quinquennale sur la gestion des sels de voirie au Québec Actualités
Publication du document « La zone d'intervention spéciale en sept questions » Actualités
Muni-Express | Évaluation foncière et taxation municipale des immeubles touchés par les inondations printanières Actualités
Économie d'eau potable Actualités
Propositions de projets du FIMEAU Actualités
Compte à rebours vers la Semaine des municipalités Actualités
Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau Actualités
Gestion des sels de voirie au Québec Actualités
Lancement de la Semaine de la municipalité 2019 Actualités
Feuillet d'information sur l'admissibilité des personnes élues au municipal au Régime québécois d'assurance parentale Actualités
Lancement du Rapport annuel de gestion 2018-2019 Actualités
Muni-Express | Pouvoirs municipaux en matière de prévention des incendies de bâtiments agricoles Actualités
Muni-Express | Loi resserrant l'encadrement du cannabis Actualités
Muni-Express | Importance de sensibiliser les citoyens à remplacer les piles de leur avertisseur de fumée Actualités
ZIS | Les citoyens invités à s'exprimer sur les modifications de certaines dispositions pour Pointe-Calumet, Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac Actualités
Journée internationale des personnes handicapées 2019 Actualités
Nouvelles orientations stratégiques Actualités
Muni-Express | Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens Actualités
Muni-Express | Les pouvoirs des municipalités locales et des MRC en matière de développement économique et régional Actualités
Muni-Express | Projet de loi no 16 traitant de différentes questions de logement et d'habitation Actualités
Muni-Express | Entente de partenariat 2020-2024 : Information sur les mesures de transferts financiers Actualités
Soustraction de nouvelles parties de territoires de l'application de la réglementation de la ZIS Actualités
Décret de population Actualités
Concours Chapeau, les filles! et son volet Excelle Science Actualités
Bulletin | Groupe « Finances municipales » | Précisions sur le traitement comptable de la Loi 15 Actualités
Les municipalités doivent désormais assurer l'application du Règlement sur les chiens dangereux Actualités
Contrats avec les centres de tri Actualités
Liste des indicateurs d'occupation et de vitalité des territoires Pratiques
Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées Pratiques
Publication des profils financiers 2014 Pratiques
Pour des municipalités durables Actualités
Semaine de la municipalité Actualités
Portrait des infrastructures municipales d'eau et Formulaire de l'usage de l'eau 2014 Actualités
Reconnaissance du caractère particulier lié à l'insularité Actualités
Semaine de la municipalité 2015 Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités Actualités
Le rapport sur le coût et les sources de revenu des services d'eau Pratiques
Rapport Perrault Actualités
Vers une reddition de comptes au service du citoyen Actualités
Bilan final du Plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités Actualités
1,5 M$ pour une nouvelle caserne de pompiers à Saint-Antonin Actualités
Soutien financier de 4 M$ pour le mégaprojet d'infrastructures à Péribonka Actualités
Infrastructures ponctuelles en eau Actualités
Mesures d'aide au logement en vue du 1er juillet Actualités
1,8 M$ pour une nouvelle caserne à Saint-André-Avellin Actualités
FARR / Près de 3,8 M$ pour 22 projets dans la région de l'Outaouais Actualités
Le Mérite municipal et la Semaine de la municipalité 2020 Actualités
Exploitation d'une carrière ou d'une sablière pour l'exercice 2021 Actualités
Muni-Express / Rappel sur les pouvoirs d'enquête et de vérification à l'égard du milieu municipal Actualités
FARR / Restauration au moulin de la Seigneurie des Aulnaies Actualités
Une contribution de 300 000 $ pour favoriser la pérennité des sociétés d'histoire des Laurentides Actualités
Nouvelle entente en habitation communautaire Actualités
Pandémie de la COVID-19 Actualités
Investissement dans la gestion durable des eaux de pluie à la source Actualités
Programme d'infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) Actualités
Coopération intermunicipale - Près de 3,9 M$ pour la réalisation de 104 initiatives Actualités
Période des déménagements au Québec - Le travail combiné des offices d'habitation, des municipalités et de la Société d'habitation du Québec porte ses fruits Actualités
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Plus de 2 M$ à la Municipalité de Saint-Prime Actualités
La reprise des travaux de la Régie du logement se poursuit Actualités
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Le gouvernement du Québec accorde près de 1,2 M$ à la Ville d'Amos Actualités
Les mesures mises en place en habitation portent fruit Actualités
Fonds d'appui au rayonnement des régions - 363 000 $ pour renforcer la symbiose industrielle dans le Bas-Saint-Laurent Actualités
Fonds d'appui au rayonnement des régions Actualités
Le gouvernement du Québec octroie plus de 1,2 M$ pour des projets d'infrastructures municipales dans Bellechasse Actualités
Fonds régions et ruralité - Appel de projets 2020-2021 pour la région de l'Outaouais Actualités
Nouvelles formules de demande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière et du rôle de la valeur locative Actualités
Hébergement touristique collaboratif Actualités
Plan de relance touristique Actualités
Abrogation de la mesure concernant la production d'un enregistrement audiovisuel de l'ouverture des soumissions pour les municipalités Actualités
Pandémie de la COVID-19 Actualités
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour une nouvelle caserne à Saint-Félix-de-Valois Actualités
Mise en ouvre de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles Actualités
Réaménagements urbains temporaires Actualités
Réouverture de l'appel de projets du Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables Actualités
FARR Actualités
Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l'application des règles de passation de contrats municipaux Actualités
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour le nouveau centre communautaire à Fossambault-sur-le-Lac Actualités
FARR - Amélioration du Musée du patrimoine de l'Île d'Entrée Actualités
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales Actualités
La ministre Andrée Laforest fait part de la progression des dossiers en habitation aux Îles-de-la-Madeleine Actualités
FARR - Plus de 143 000 $ pour mettre en place une symbiose industrielle dans les MRC de Bellechasse et des Etchemins Actualités
Élections municipales partielles Actualités
FARR - Plus de 1,4 M$ pour quatre projets dans la région du Bas-Saint-Laurent Actualités
Semaine de la municipalité 2020 Actualités
Soutien financier à la Ville de Matane pour un projet favorisant le vieillissement actif Actualités
Adaptation aux changements climatiques : des fiches synthèses pour chacune des régions Actualités
Un bref rappel concernant la protection des renseignements personnels Actualités
10 000 $ pour le Centre d'action bénévole de Grand-Mère Actualités
L'organisation municipale au Québec en 2016 Actualités
Rapport financier des organismes municipaux – Exercice financier 2014 Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
PIQM - Aide financière pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduites Actualités
Taxe municipale pour le 9-1-1 Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
Élections partielles au Québec Actualités
Loi 48 ayant un effet sur la fiscalité municipale et l'évaluation foncière Actualités
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (projet de loi no 48) Actualités
Rôle et responsabilités des municipalités relativement à l'utilisation des terrains contaminés situés sur leur territoire Actualités
Projet de loi 67 Actualités
FARR - Aide financière pour le déploiement de l'image de marque lanaudoise Actualités
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière à la municipalité de Saint-André-Avellin et au Canton de Lochaber Actualités
Partage de la croissance d'un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour l'année 2021 Actualités
Pandémie de la COVID-19 Actualités
Projet visant à favoriser le vieillissement actif - Soutien financier à la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu Actualités
La ministre Laforest rétablit les faits sur la modification au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Montcalm Actualités
Gestion contractuelle Actualités
Fonds d'appui au rayonnement des régions - Un soutien financier pour quelques régions du Québec Actualités
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à la Ville de La Malbaie Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : Bilan 2018 Actualités
Bilan du Fonds d'appui au rayonnement des régions Actualités
FARR - Plus de 3,4 M$ pour la réalisation de 21 projets de développement socioéconomique en Mauricie Actualités
FARR - Québec annonce près de 8,8 M$ pour 50 projets et 1 entente sectorielle en Montérégie Actualités
FARR - Le gouvernement du Québec octroie près de 2 M$ pour quatre projets et trois ententes sectorielles dans la Chaudière-Appalaches Actualités
Aide financière pour l'Espace d'accélération et de croissance de la Mauricie Actualités
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour l'agrandissement d'une caserne de pompiers et la construction d'un garage municipal à Aumond Actualités
Pandémie de la COVID-19 Actualités
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales Actualités
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour la construction du garage municipal de Béarn Actualités
Fonds régions et ruralité Actualités
La réhabilitation du canal historique du Village de Grenville sera financée par Québec Actualités
Table Québec-municipalités Actualités
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à la Municipalité de McMasterville pour l'amélioration de son réseau d'aqueduc Actualités
Grands Prix de la ruralité Actualités
Première rencontre de la Table sur les relations Québec-municipalités Actualités
Organisation municipale et régionale au Québec Actualités
Grands Prix de la ruralité 2014 Actualités
Table Québec-Québec Actualités
Le guide Pour des milieux de vie durables voit le jour Actualités
Transfert de la taxe sur l'essence Actualités
Réfection et construction des infrastructures municipales - Québec financera le nouveau centre de services municipaux de Sainte-Anne-de-Sorel Actualités
Réfection et construction des infrastructures municipales - La construction d'un nouveau garage municipal à Dégelis sera financée par Québec Actualités
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à la Ville de Stanstead pour la mise aux normes de l'usine de Rock Island Actualités
Simplification administrative des municipalités Actualités
Modèle d'appel d'offres Actualités
Réfection et construction des infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec confirme une aide de plus de 1,5 M$ pour la caserne de pompiers de Saint-Félix-d'Otis Actualités
Reprise des audiences devant la Régie du logement Actualités
Lancement du Rapport annuel de gestion 2019-2020 Actualités
Le Québec signe un accord pancanadien sur l'harmonisation des codes de construction Actualités
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour l'agrandissement de la caserne de pompiers de Saint-Apollinaire Actualités
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Le gouvernement du Québec octroie une aide financière à la Municipalité de Batiscan pour le renouvellement de conduites d'eau Actualités
Le ministre Moreau satisfait du résultat Actualités
Fonds régions et ruralité - Aide financière pour la réalisation de neuf projets de développement social et économique dans la région de Laval Actualités
Rencontres dans l'agglomération de Québec Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
Formation sur l'élaboration d'un plan d'intervention Actualités
Candidatures au Mérite municipal Actualités
Occupation et vitalité des territoires Actualités
Observatoire municipal : nouveaux documents disponibles Actualités
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Actualités
Principaux constats en matière de gestion contractuelle Actualités
Fonds d'aide aux initiatives régionales Actualités
Guide sur l'élaboration d'un plan d'intervention Actualités
Assainissement des eaux usées : rappel du règlement Actualités
Qui est la municipalité gagnante? Actualités
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Actualités
Finalistes nationaux des Grands Prix de la ruralité Actualités
Résumé des modifications à la LERM Actualités
Évaluation foncière : avancement de la modernisation Actualités
Répertoire des municipalités : modifications Actualités
Reconduction de l'Entente sur un partenariat fiscal Actualités
Calendrier électoral 2013 Actualités
Portrait statistique des élections municipales 2013 Actualités
Loi modifiant diverses dispositions législatives Actualités
Aide importante aux municipalités du Nord-du-Québec Actualités
Mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale Actualités
Démarches de développement durable : sondage Actualités
Dernier décompte avant la Semaine de la municipalité Actualités
Versement de la subvention de péréquation Actualités
Rapports des groupes de travail sur la ruralité Actualités
Taxe d'accise sur l'essence : Pierre Moreau salue la nouvelle entente Actualités
Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux Actualités
Nouveau Simulateur de taux intégrant les mesures du projet de loi 48 Actualités
Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts Actualités
Lancement de la Politique nationale de la ruralité Actualités
Trousse sur les enjeux de l'immigration Actualités
Versement des compensations tenant lieu de taxes Actualités
Rapport financier des organismes municipaux Actualités
Loi permettant de relever un élu municipal de ses fonctions Actualités
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées Actualités
Pouvoirs d'aide des municipalités locales Actualités
Programme d'aide aux aînés Actualités
Bulletin des facteurs de rajustement au coût de base Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
Démarches intégrées de développement durable Actualités
Nouveau site dédié au développement durable municipal Actualités
Prévisions budgétaires Actualités
L'édition 2013 du MEFQ est publiée Actualités
Poursuivre un contrat avec une entreprise non admissible Actualités
Décret de population Actualités
Une nouvelle unité à la DEF Actualités
Adoption de la Loi sur l'économie sociale Actualités
Déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels Actualités
Îles-de-la-Madeleine et Grosse-Île : investissements gouvernementaux Actualités
Loi modifiant diverses dispositions législatives Actualités
Publication des données financières des organismes municipaux Actualités
Carrières et sablières : calcul des droits Actualités
Nouvel outil de planification régionale Actualités
Occupation et vitalité des territoires : indicateurs de suivi Actualités
Devis sur les infrastructures d'eau Actualités
Rémunération aux élections Actualités
Invitation à s'abonner à un bulletin sur les finances municipales Actualités
Évaluation foncière : dépréciation des bâtiments industriels Actualités
Évaluation foncière : nouvelle publication Actualités
Information financière sur les municipalités Actualités
Structure municipale Actualités
Nouveau site Web Élections municipales 2013 Actualités
Occupation et vitalité des territoires Actualités
Manuel d'évaluation foncière du Québec Actualités
Nouveau Fonds Chantiers pour petites collectivités Actualités
PRIMEAU et RECIM : les détails des bonifications Actualités
Vers la nouvelle gouvernance régionale de proximité Actualités
Fonds de développement des territoires Actualités
Fonds pour les petites collectivités Actualités
Accès aux redevances sur les ressources naturelles Actualités
Adjudication de contrats : entrée en vigueur du règlement Actualités
Consommation d'eau : révision du code de construction Actualités
Versement de la bonification des compensations Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : rappel Actualités
Prochaine gouvernance régionale : foire aux questions Actualités
Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux Actualités
Observatoire municipal : rapports de recherche Actualités
L'édition 2014 du MEFQ est publiée Actualités
Développement économique local : modifications législatives Actualités
Prévisions budgétaires des organismes municipaux Actualités
Modernisation de l'évaluation foncière : échéancier Actualités
Projets de loi liés aux affaires municipales Actualités
Grands Prix de la ruralité 2013 Actualités
Publication des profils financiers 2014 Actualités
Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale Actualités
Règlement sur le remboursement des dépenses Actualités
Contrats de services professionnels d'évaluation foncière Actualités
Programme de soutien financier aux électeurs Actualités
Richesse foncière : nouvelles données disponibles Actualités
Groupe de travail sur la reddition de comptes Actualités
Renouvellement de la Politique nationale de la ruralité Actualités
Occupation et vitalité des territoires Actualités
En cas d'obstructions dans les cours d'eau Actualités
Publication des profils financiers 2013 Actualités
Loi permettant de relever un élu municipal de ses fonctions Actualités
Organisation municipale et régionale au Québec Actualités
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités Actualités
Préparation du budget 2013 Actualités
Élections à date fixe Actualités
Programme de remboursement volontaire Actualités
Répertoire des municipalités Actualités
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Actualités
Coût de collecte sélective : nouveau formulaire disponible Actualités
Gestion des matières résiduelles : documents exigés Actualités
Évaluation foncière : avancement de la modernisation Actualités
Guide de référence pour les élus municipaux Actualités
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Données statistiques sur l'évaluation foncière Actualités
Évaluation foncière : bulletin d'information disponible Actualités
Dommages aux infrastructures souterraines Actualités
Manuel de l'évaluation foncière : nouvelle édition Actualités
Gestion contractuelle des organismes municipaux Actualités
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Financement des travaux sur les cours d'eau municipaux Actualités
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La Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics expliquée Actualités
Rapport financier des organismes municipaux Actualités
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Programme d'infrastructures Québec-Municipalités : dépôt des projets Actualités
Semaine de la municipalité 2013 Actualités
Capsule vidéo relative aux élections municipales Actualités
Prolongation pour les Grands Prix de la ruralité Actualités
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Rapport financier des organismes Actualités
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Taxes municipales : aide aux personnes âgées Actualités
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Acquisition de lieux de culte par les municipalités Actualités
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