Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, le 25 janvier 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) amorce son mandat et peut exercer les larges pouvoirs de vérification et d’enquête qui lui sont octroyés.
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Conseil de gestion du Fonds vert
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques | Québec - Mercredi, 19 décembre 2018Publication des recommandations sur les ajustements budgétaires à apporter.
La ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme MarieChantal Chassé, a rendu publiques les recommandations du Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) sur les ajustements budgétaires à apporter aux 185 actions du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) financées par le Fonds vert.
Conformément à son mandat d'évaluer la performance des actions financées par le Fonds vert et de recommander à la ministre les ajustements requis pour favoriser une meilleure performance de celui-ci, le CGFV a analysé les actions du PACC 2013-2020 quant à l'efficacité, l'efficience et les résultats obtenus à ce jour. Au terme de cette analyse, le CGFV a conclu qu'un virage majeur s'imposait pour assurer la performance du Fonds vert.
Citation
« Après six ans d'inaction de la part des précédents gouvernements, ce rapport vient confirmer l'urgent besoin de réexaminer les actions financées par le Fonds vert afin de s'assurer qu'elles contribuent à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques de la façon la plus efficace possible. Ce rapport vient nourrir le travail que nous avons amorcé en vue d'effectuer une importante réallocation de fonds vers des actions plus performantes, de doter chaque action d'indicateurs de performance et d'assurer une pertinence et une cohérence d'ensemble aux actions que finance le Fonds vert. »
- MarieChantal Chassé, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
La réflexion entourant la réallocation budgétaire se fera en collaboration avec le Conseil de gestion du Fonds vert et l'ensemble des ministères et organismes concernés.
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Les recommandations du Conseil de gestion du Fonds vert sont disponibles à l'adresse suivante : www.environnement.gouv.qc.ca/cgfv.
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