Depuis le début de l’année, la Commission municipale du Québec (C.M.Q.) a rendu 4 décisions en matière d’éthique et déontologie municipale. Ces décisions portent sur des manquements aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Nous résumerons ici 3 de ces affaires[1] dans lesquelles les élus impliqués ont reconnu leurs manquements.
Plateforme électorale municipale pour les élections fédérales
Fédération québécoise des municipalités | Québec - Lundi, 16 septembre 2019Le gouvernement doit faire sa juste part pour le développement des régions.
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a procédé au lancement de sa plateforme électorale municipale en prévision de la prochaine campagne électorale fédérale. Elle réclame une augmentation significative du financement fédéral pour le développement des régions.
« Les municipalités sont responsables de 60 % du coût des infrastructures, alors qu’elles ne reçoivent que 10 % des revenus. De son côté, comme le gouvernement fédéral perçoit le quart des revenus publics au Québec, il peut, et doit faire mieux pour soutenir les régions financièrement », a soutenu le président de la FQM, M. Jacques Demers. En outre, le gouvernement fédéral doit être à l’écoute du monde municipal en rendant admissibles au Fonds de la taxe sur l’essence les projets concernant les bâtiments et barrages municipaux et en permettant les travaux en régie. Le refus d’accéder à cette demande, également formulée par le gouvernement du Québec, empêche la réalisation de plusieurs projets essentiels.
Un gouvernement fédéral partenaire pour le développement des régions
À titre de porte-parole des régions, la FQM demande au prochain gouvernement fédéral d’agir comme partenaire via six axes d’intervention :
- La régionalisation de l’immigration;
- Les infrastructures;
- Le déploiement des services Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec;
- La lutte contre les changements climatiques;
- Le transport aérien, ferroviaire et les installations portuaires dans les régions du Québec;
- Des municipalités et des MRC, notamment en matière de gestion du territoire.
« Le développement de l’ensemble des communautés locales et régionales dépend en grande partie de la volonté du gouvernement fédéral à s’atteler à la tâche pour régler ces dossiers », a souligné M. Demers.
Pendant la campagne électorale, les membres de la FQM inviteront également leurs candidats locaux à se prononcer sur ces enjeux.
Le projet de plateforme municipale est disponible ici.
Chroniques

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
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