Les gagnants dévoilés au Gala Reconnaissance lors du Congrès 2019.
Les grands gagnants des prestigieux prix Jean-Marie-Moreau, Elsie-Gibbons et Leadership municipal ont été dévoilés, lors du Gala Reconnaissance tenu dans le cadre du Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Ces distinctions sont remises à des élus·es et des municipalités qui se sont démarqués par leur engagement dans leur milieu et leur région. Présentée par le Fonds de solidarité FTQ et animée par Mme Karina Lehoux, la soirée a été également l'occasion de souligner le travail des élus·es municipaux qui ont cumulé 20, 25, 30, 35, 40 et 45 ans de service auprès de leur communauté.
Grâce à ses qualités de rassembleur, M. Patrick Bousez a pu déclencher rapidement la mise en place d'une cellule de crise régionale en sécurité civile au moment où les données météorologiques annonçaient l'arrivée de la crue printanière en avril 2019. Cette cellule a permis à la MRC de jouer un rôle proactif et efficace quant à la coordination des besoins particuliers des municipalités. Sa capacité d'anticipation et son souci de la sécurité des citoyens de Vaudreuil-Soulanges l'ont amené à présider un Forum régional sur la sécurité civile en février 2018 qui a réuni tous les acteurs du milieu. Ce Forum a été un prélude à la formation de la cellule de crise.
La FQM salue M. Bousez pour son leadership et son engagement envers sa municipalité et les citoyens de Vaudreuil-Soulanges. La Fédération félicite également M. Bernard Gaudreau, maire de Neuville et préfet de la MRC de Portneuf ainsi que Mme Diane Lavoie, mairesse de Beloeil et préfète de la MRC de La Vallée-du-Richelieu pour leur nomination.
Créé en l'honneur de M. Jean-Marie Moreau, président de l'Union des conseils de comté du Québec (UCCQ), de 1970 à 1983, devenue aujourd'hui la FQM, ce prix est remis à un ou une élu·e municipal·e en reconnaissance de son engagement, son leadership et son dynamisme envers la communauté qu'il représente.
Réputée pour son dynamisme, sa vivacité d'esprit et sa grande persévérance, Mme Ghislaine M.-Hudon, mairesse de Lac-Bouchette est la récipiendaire du Prix Elsie-Gibbons. Élue mairesse en 2013 et préfète en 2015, Mme Hudon est également membre de Récif 02, Table de concertation des groupes de femmes Saguenay-Lac-Saint-Jean tout en étant mentor auprès de femmes désirant s'impliquer en politique. Sous sa gouverne, Lac-Bouchette est devenue la première municipalité de la MRC du Domaine-du-Roy à se doter d'une politique d'égalité entre les hommes et les femmes en janvier 2019.
La FQM félicite chaleureusement Mme Hudon qui représente une source d'inspiration pour tous les citoyens désireux de faire avancer la place des femmes en politique municipale. La Fédération applaudit aussi Mme Maïté Blanchette-Vézina, mairesse de Sainte-Luce et Mme Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet et préfète de la MRC de Nicolet-Yamaska pour leur nomination.
Le Prix Elsie-Gibbons est remis à une élue dont l'engagement a favorisé un maintien ou des avancées en regard de la place des femmes au sein de la société québécoise et, particulièrement, au sein de la sphère politique municipale.
La MRC des Laurentides a fait preuve d'ingéniosité en mettant sur pied sa Caravane de l'emploi qui s'attaque aux enjeux de la pénurie de la main-d'œuvre et de l'attractivité du territoire au sein d'un projet unique. Le concept de la Caravane de l'emploi, une première au Québec, permet à des employeurs d'aller à la rencontre de candidats potentiels à bord d'un véhicule qui s'apparente à un Food Truck, bénéficiant ainsi de l'attractivité associée à l'image festive de ce type de camion. À l'intérieur, un bureau mobile est aménagé pour permettre des entrevues immédiates. Le projet a eu également le mérite de mobiliser le monde des affaires de la région, les organismes de développement économique et d'aide à l'emploi ainsi que les associations de villégiature, les municipalités et les MRC. Pour le caractère innovant de son projet, la MRC des Laurentides a reçu le Prix Leadership municipal.
La Fédération salue toutes les MRC qui ont soumis leur candidature. La FQM tient particulièrement à féliciter la MRC de Bécancour pour le projet, En route vers une révolution numérique et la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu pour sa campagne La lecture… une histoire de famille!
Soulignons que le Prix Leadership municipal est décerné à une municipalité locale ou à une MRC pour la mise en œuvre d'un projet structurant. Il souligne une initiative remarquable d'une municipalité ou d'une MRC pour le développement de son milieu. Il peut s'agir de projets à caractère culturel, social ou économique.
28 septembre 2020
Approvisionnement
Les développements récents afférents au concept de la répétition de l'indu depuis l'arrêt Octane
Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.
Le 26 mai 2020, la Cour supérieure a rendu une décision importante dans l’affaire Envac Systèmes Canada inc. c. Ville de Montréal[1], appliquant les principes dégagés par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.[2] au sujet de la répétition de l’indu. Plus particulièrement, en matière municipale, avant d’accueillir une telle réclamation, une analyse rigoureuse du contexte particulier de chaque affaire est de mise.
| Aménagement et urbanisme | Règlement de zonage / Dupras c. Ville de Mascouche, 2020 QCCS 2538 |
| Action en dommages-intérêts | Ville de Montréal c. Simard Beaudry Construction inc., 2020 QCCS 2287 |
| Règlement municipal | Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges c. Gestion immobilière Larouche Martin inc., 2020 QCCA 1059 |
| Responsabilité municipale | Bouchard c. Municipalité de La Martre, 2020 QCCS 2283 |
| Responsabilité municipale | Moreault c. Ville de Québec, 2020 QCCS 2267 * |
