Depuis le début de l’année, la Commission municipale du Québec (C.M.Q.) a rendu 4 décisions en matière d’éthique et déontologie municipale. Ces décisions portent sur des manquements aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Nous résumerons ici 3 de ces affaires[1] dans lesquelles les élus impliqués ont reconnu leurs manquements.
Priorités budgétaires 2020
Fédération québécoise des municipalités | Québec - Mardi, 4 février 2020Un plan d’investissement à long terme pour la voirie locale réclamé.
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réclame un plan d’investissement à long terme, et qui tienne compte des besoins actuels et à venir en matière de voirie locale. Cet élément fait partie de la liste des priorités budgétaires présentées par la Fédération au gouvernement du Québec lors d’une rencontre qui a eu lieu hier après-midi.
« Depuis 1993, dans la foulée de la réforme Ryan, les municipalités doivent assumer la responsabilité du réseau routier local, et ce, sans qu’on leur ait accordé les budgets à la hauteur de cette charge. Au fil des ans, l’absence d’indexation des montants prévus au Programme d’aide à la voirie locale (PAV) a accentué la problématique de financement. Bien que nous ayons fait des gains significatifs dans le cadre du pacte fiscal 2020-2024, les sommes allouées à voirie locale demeurent insuffisantes pour répondre aux besoins des municipalités sur l’ensemble du territoire », a soutenu M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
Concrètement, la FQM demande notamment que :
Pour l’entretien
- 24 M$ supplémentaires soient investis dans le volet entretien du Programme d’aide à la voirie locale de façon à indexer les montants au programme depuis la réforme Ryan;
- Soit confirmé l’usage des sommes du programme pour l’entretien hivernal (déneigement).
Pour la réfection
Soient pérennisés les montants actuellement en vigueur au PAV, soit :
- 20 M$ annuellement venant à échéance en 2023;
- 50 M$ pour les années 2021 à 2024 inclus au Partenariat 2020-2024;
- Au moins 100 M$ additionnels soient investis annuellement sur 7 ans à ce volet du PAV pour répondre aux besoins actuels.
Lutte aux changements climatiques
Selon la FQM, le nouveau Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), issu de la refonte du Fonds vert, est une occasion incontournable de réaligner l’action du gouvernement et des municipalités du Québec vers l’atteinte des cibles fixées pour la réduction des gaz à effet de serre (GES).
Ainsi, la FQM demande que :
- le secteur forestier soit reconnu comme vecteur primordial de la lutte contre les changements climatiques au Québec;
- les Québécoises et Québécois de toutes les régions puissent participer à l’électrification des transports en rendant possible, entre autres, l’accès aux bornes de recharge rapide près des établissements comme les écoles, les hôpitaux et les ministères à la grandeur du Québec;
- les municipalités bénéficient des moyens nécessaires dans les mesures à prendre contre les inondations, l’érosion côtière, les canicules, les épisodes de grands vents, les incendies, pour l’adaptation des schémas et des infrastructures municipales.
« À titre de porte-parole des régions, la FQM tient à réitérer que les municipalités du Québec sont des partenaires de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques. Elles peuvent faire une véritable différence dans cette lutte par la diversité de leurs activités et de leurs responsabilités et par leur présence sur tout le territoire », a souligné M. Demers.
Le programme RénoRégion
Le financement du programme RénoRégion a été réduit au cours de la dernière année. Or, ce programme répond à un besoin crucial dans les communautés du Québec puisqu’il permet à des propriétaires à faible revenu d’effectuer des travaux essentiels pour l’entretien de leur habitation.
En conséquence, la FQM demande que l’enveloppe de 20 M$ du programme RénoRégion soit rétablie et pérennisée pour les années à venir.
Vous pouvez consulter l’ensemble des priorités budgétaires de la FQM en cliquant ici.
Chroniques

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
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