Une autre atteinte à l’autonomie municipale déplorée.
Les amendements de dernière minute apportés au projet de loi no 40 qui a été adopté sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi portent atteinte à l’autonomie municipale, déplore la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
« Les municipalités devront dorénavant répondre aux directives des centres de services scolaires, qui pourront exiger d’elles la cession, à titre gratuit, de terrains ou bâtiments qu’ils auront identifiés pour construire des établissements scolaires. Il s’agit d’un élément important qui n’avait jamais été discuté avec le monde municipal. On est loin de la collaboration que nous prônions dans le cadre des consultations sur le projet de loi », souligne M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
La FQM analyse actuellement les conséquences juridiques de l’ensemble des amendements au projet de loi sur ses membres. Le président a convoqué les administrateurs de la Fédération à un conseil d’administration spécial qui portera sur cette question, le mercredi 12 février prochain
3 août 2020
Web | Technologie
Villes intelligentes et cybersécurité
Par Jean-Philippe Langlois, Conseiller en gestion des risques | Urbanisme et environnement
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