Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure ordonnait au ministre des Transports du Québec (MTQ) de procéder à des travaux de réfection d’une partie d’une route sous sa juridiction, à la demande de la Municipalité de Wentworth-Nord[1].
Demandes budgétaires 2020-2021
Fédération québécoise des municipalités | Québec - Lundi, 9 mars 2020Inondations printanières, changements climatiques, et réseau de voirie locale.
À quelques heures du dépôt du budget 2020 par le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande des moyens pour protéger les communautés contre les inondations printanières et les effets des changements climatiques.
« Les élus·es municipaux ont été au cœur des interventions lors des épisodes de crues printanières ayant causé des dommages importants dans différentes régions du Québec, soit en 2017 et 2019. Dans la foulée du phénomène des changements climatiques, nous savons que ces catastrophes naturelles sont appelées à se reproduire plus fréquemment. Les municipalités ont donc besoin d’outils pour protéger leurs communautés », a soutenu M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
Ainsi, la FQM demande :
- un financement pour compléter la cartographie des zones inondables sur l’ensemble des territoires, ce qui constitue une condition pour implanter une approche de gestion du risque;
- une approche qui saura s’adapter aux diverses réalités et qui s’appuiera sur les compétences actuelles des municipalités;
- un programme pour financer les projets et les ouvrages qui permettront d’amoindrir les crues et de protéger les populations.
Lutte aux changements climatiques
Selon la FQM, le nouveau Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), issu de la refonte du Fonds vert, est une occasion incontournable de réaligner l’action du gouvernement et des municipalités du Québec vers l’atteinte des cibles fixées pour la réduction des gaz à effet de serre (GES).
Ainsi, la FQM demande que :
- le secteur forestier soit reconnu comme vecteur primordial pour la captation de carbone et la lutte contre les changements climatiques au Québec. Pour se faire, mettre en place un programme intense de reboisement qui permettra notamment de lutter contre les îlots de chaleur;
- les Québécoises et Québécois de toutes les régions puissent participer à l’électrification des transports en rendant possible, entre autres, l’accès aux bornes de recharge rapide près des établissements comme les écoles, les hôpitaux et les ministères à la grandeur du Québec;
- les municipalités bénéficient des moyens nécessaires dans les mesures à prendre contre les inondations, l’érosion côtière, les canicules, les épisodes de grands vents, les incendies pour l’adaptation des schémas et des infrastructures municipales.
Un plan d’investissement à long terme pour la voirie locale
Bien que les municipalités aient fait des gains significatifs dans le cadre du pacte fiscal 2020-2024, les sommes allouées à la voirie locale demeurent insuffisantes pour répondre à leurs besoins.
« La voirie locale est une condition essentielle pour l’accès au territoire et le développement des régions. Aussi, la pérennité du réseau de voirie locale doit passer par un plan dont les sommes ne seront plus attribuées sur le principe du premier arrivé, premier servi, mais plutôt sur la base d’un processus qui permettra un diagnostic de l’état du réseau ainsi qu’une priorisation établie par les élus·es sur le territoire », a fait valoir M. Demers.
Concrètement, la FQM estime qu’au moins 100 M$ additionnels doivent être investis annuellement pour lancer les travaux.
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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