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Aménagement et urbanisme Hébergement courte durée : un enjeu qui s'intensifie pour les municipalités

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Nouvelle réalité dans le monde municipal : la location de courte durée offerte sur des plateformes de type Airbnb. Quelques pistes de solutions légales s’offrant aux municipalités pour encadrer le phénomène.

Ressources humaines Nouvelle année, nouveaux défis : ce que vous devez retenir des nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail

Par Me Jonathan Richer, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville

Le 1er janvier dernier sont entrées en vigueur de nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail (« L.N.T. »). En effet, le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale adopta le projet de loi nº 176 visant la modification de la L.N.T., le tout dans le but de faciliter la conciliation famille-travail et de rehausser les protections accordées aux travailleurs.

Ressources humaines L'apparence personnelle - 1 de 3 : S'habiller conformément aux politiques de l'employeur

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

L’apparence personnelle, qu’on le veuille ou non, occupe une grande place dans notre société.

La présente chronique présente des décisions reliées à l’apparence personnelle, particulièrement en matière de code vestimentaire et d’hygiène corporelle.

Sécurité publique et civile Attroupements, rassemblements et usages troublant la tranquilité publique : des outils peu utilisés par les municipalités

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

Rédigé pour la revue Carrefour de la COMAQ

Ressources humaines L'entrevue de préembauche : l'employeur doit être préparé afin de poser les bonnes questions

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

Quand on parle de préembauche, on pense au processus de sélection effectué par l’employeur, notamment au moyen des questions posées durant l’entrevue de sélection. Voici 9 questions pour pouvoir éviter les pièges en entrevue.

Lois et obligations municipales Le paiement par la municipalité des frais de défense d'un élu

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

L’obligation des municipalités d’assumer les frais de défense d’un élu a été récemment débattue et confirmée.

Lois et obligations municipales Harcèlement psychologique : changements à l'horizon pour la nouvelle année!

Par Mes Myriam Trudel et Héloïse Desgagnés, avocates en relations du travail au sein de la Fédération québécoise des municipalités

En juin dernier, la Loi sur les normes du travail (ci-après : « LNT ») a été modifiée et un délai de grâce a été accordé pour certaines dispositions reportant ainsi leur entrée en vigueur. C’est notamment le cas de l’obligation pour tout employeur d’adopter une politique de prévention du harcèlement psychologique au travail, et ce, à compter du 1er janvier 2019.

Relations du travail Employeurs : attention aux promesses faites à l'embauche!

Par Nancy Fortin, avocate à la SOQUIJ

La jurisprudence regorge d’exemples où des lésions de nature psychologique ont été reconnues à titre d’accident du travail à la suite d’une surcharge de travail.

Assurances L'obligation de défense d'un assureur à la suite d'une poursuite judiciaire résultant de l'adoption d'une résolution du conseil municipal

Par Me Frédérick Langlois, avocat en droit civil, assurances et du travail au sein du cabinet Deveau avocats

Lois et obligations municipales Le pouvoir d'inspection administrative revue par la jurisprudence récente

Par Me Fanny Maheu, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Les inspections administratives faites par les inspecteurs en bâtiment constituent une perquisition nécessitant, en certaines circonstances, une autorisation préalable de la cour pour être valable.

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