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Éthique et gouvernance Influence ou tentative d'influence, quels sont les principes à retenir pour éviter tout manquement?

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Toutes les municipalités du Québec[1] doivent adopter un code d’éthique et de déontologie qui stipule une règle interdisant à tout membre d’un conseil de la municipalité de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.[2]

Aménagement et urbanisme L'urbanisme et l'aménagement durable par l'exemple / Le plan d'urbanisme, pour assurer la cohérence des interventions sectorielles

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA, chargé de projet chez Enviro 3D conseils inc.

Responsabilité municipale Hébergement touristique collaboratif: contingentement et autres mesures.

Par Me Martine Musau, avocate chez DHC Avocats inc.

Depuis les dernières années, l'économie collaborative, aussi appelée économie du partage, connait un succès planétaire, notamment dans les domaines de l’hébergement de courte durée ou du covoiturage commercial.

Approvisionnement Les grands principes applicables en matière d'appels d'offres publics réitérés par la Cour d'appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d'appels d'offres

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Dans l’arrêt Ville de Montréal c. EBC inc., 2019 QCCA 1731, rendu le 9 octobre 2019, la Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure rendu par le Juge Frédéric Bachand (ci-après « Juge ») le 29 novembre 2017[1], lequel condamnait la Ville de Montréal (ci-après la « Ville ») à verser à EBC Inc. (ci-après « EBC ») la somme de 1 550 000 $ à titre de profits non réalisés à la suite d’un appel d’offres public pour la construction d’une infrastructure sportive.

Approvisionnement La conformité des soumissions : gare aux avis « express »!

Par Me Bernard Mahoney, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Un arrêt récent de la Cour d’appel : Ville de Montréal c. EBC inc.[1] rappelle l’importance, aussi bien pour les maîtres d’ouvrage que pour les juristes, d’analyser avec un soin minutieux les soumissions qui sont déposées par les entrepreneurs en réponse à des appels d’offres lancés par des corps publics et, plus particulièrement, en ce qui nous concerne, par des municipalités.

Assurances Comment explique-t-on l'augmentation des cas d'effondrements de bâtiments?

Par Sébastien Rainville, Directeur | Gestion des risques à La Mutuelle des municipalités du Québec

Au cours des trois dernières années, le sud du Québec a reçu des chutes de neige supérieures à la normale constatée depuis 30 ans[1]. Les hivers sont aussi ponctués de grandes variations de température qui se produisent sur de courtes périodes. Ces conditions ont pour effet d’augmenter le poids devant être supporté par les bâtiments municipaux et ont mené à une augmentation considérable des cas d’effondrement de bâtiment dans les dernières années.

Aménagement et urbanisme Plus de 20 000 nouveaux permis de bar au Québec en 2020

Par Me Sébastien Sénéchal et Me Isabelle Fallaha, spécialisés en litige au sein du cabinet DHC Avocats

Selon l’association des restaurateurs du Québec, le Québec comptait, en 2018, plus de 20 737 restaurants. La grande majorité de ceux-ci est titulaire d’un permis d’alcool de type restaurant pour vendre.

Aménagement et urbanisme Règlements municipaux et domaines de compétence fédérale : la mince ligne entre empiètement et entrave

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le respect du partage constitutionnel des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux est l’une de ces constantes devant inévitablement demeurer à l’esprit des décideurs municipaux au moment d’adopter des normes d’aménagement et d’occupation du territoire.

Aménagement et urbanisme La responsabilité sans égard à la faute : les recours

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Aménagement et urbanisme L'urbanisme et l'aménagement durable par l'exemple

La vision stratégique pour le développement d’une collectivité

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et 
Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA, chargé de projet chez Enviro 3D conseils inc.

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