Jurisprudence / Bélanger Sauvé icone rss


Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Taxes Fabrique de la paroisse de Sainte-Trinité-d'Orléans c. Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, 2018 QCTAQ 10666
Action en dommages-intérêts Syndic de Montréal c'est électrique c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 5258
Action en dommages-intérêts Demande de remboursement des honoraires juridiques (directeur général)
Relation de travail Responsabilité - Absence de contrat avec la Ville
Action en dommages-intérêts Dommages-intérêts - Ouverture d'une nouvelle rue et inconvénients
Action en dommages-intérêts Diffamation par une Ville - Ingénieurs - Établissement des dommages
Aménagement et urbanisme Aménagement et urbanisme - démolition - travaux non conformes
Zonage Zonage - zone de conservation - nullité
Action en dommages-intérêts Responsabilité - MRC - rivière - inondation
Règlement municipal Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
Appels d’offres Appel d'offres - irrégularité majeure
Aménagement et urbanisme Article d'un règlement relatif à l'émission de permis de construction ultra vires - démolition d'un bâtiment
Droits acquis Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
Appels d’offres Appel d'offres - irrégularité majeure
Action en dommages-intérêts Recours collectif - nuisances liées à un site d'enfouissement de matériaux secs
Aménagement et urbanisme Compensation pour frais de parcs - Travaux de rénovation - Partie divise d'une copropriété?
Permis Parc canin  - conformité aux usages permis
1017 résultat(s)