Jurisprudence 
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Règlement municipal
18 janvier 2021
Montgomery c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 4278
Relation de travail
14 janvier 2021
Larose c. Ville de Chambly, 2020 QCTAT 4215
Gestion
14 décembre 2020
Droits et libertés - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2020 QCTDP 21
Aménagement et urbanisme
8 décembre 2020
Règlement de zonage - Municipalité de Les Cèdres c. Venettacci, 2020 QCCA 1495
Zonage
1 décembre 2020
Zonage agricole - Groupe Dallaire inc. c. Ville de Québec, 2020 QCCQ 5017
Aménagement et urbanisme
23 novembre 2020
Bris de trottoir / Bilodeau c. Ville de Saint-Hyacinthe, 2020 QCCS 3260
Évaluation foncière
2 novembre 2020
Fiscalité municipale / Ville de Bois-des-Filion c. Cour du Québec, 2020 QCCS 3003
Conseil municipal
26 octobre 2020
Ville de Saint-Constant c. Succession de Pépin, 2020 QCCA 1292
Appels d’offres
13 octobre 2020
Nettoyage d'égouts et de puisards - Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal, 2020 QCCS 2616
Aménagement et urbanisme
5 octobre 2020
Dérogation mineure / Toke c. Municipalité de Rawdon, 2020 QCCS 2795
Conseil municipal
2 octobre 2020
Loi sur le traitement des élus municipaux / Ville de Montréal c. Applebaum, 2020 QCCS 87
Taxes
28 septembre 2020
Fiscalité municipale - Centre communautaire religieux hassidique c. Ville de Boisbriand, 2020 QCCQ 3053
Aménagement et urbanisme
17 septembre 2020
Règlement de zonage / Dupras c. Ville de Mascouche, 2020 QCCS 2538
Action en dommages-intérêts
8 septembre 2020
Ville de Montréal c. Simard Beaudry Construction inc., 2020 QCCS 2287
Règlement municipal
31 août 2020
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges c. Gestion immobilière Larouche Martin inc., 2020 QCCA 1059
Responsabilité municipale
24 août 2020
Bouchard c. Municipalité de La Martre, 2020 QCCS 2283
Responsabilité municipale
17 août 2020
Moreault c. Ville de Québec, 2020 QCCS 2267 *
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Bonjour,
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Vendredi 18 décembre 2020, à 10 h 22 -
Je trouve très important de souligner l’apport de nos bénévoles, sans ...
Jeudi 17 décembre 2020, à 10 h 17
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