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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Conseil municipal 2 octobre 2020 Loi sur le traitement des élus municipaux / Ville de Montréal c. Applebaum, 2020 QCCS 87
Relation de travail 1 juin 2020 Contrat de travail / Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805
Action en dommages-intérêts 19 mai 2020 Refoulements d'égout dans la résidence d'un contribuable / Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224
Relation de travail 12 mai 2020 Congédiement / Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824
Action en dommages-intérêts 5 mai 2020 Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 *
Gestion 27 avril 2020 GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497
Action en dommages-intérêts 20 avril 2020 Action collective / Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928
Appels d’offres 13 avril 2020 Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791
Sécurité publique 6 avril 2020 9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424
Action en dommages-intérêts 22 mars 2020 Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399
Responsabilité municipale 14 mars 2020 Sols contaminés / Cormier c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 564
Aménagement et urbanisme 9 mars 2020 Aménagement et urbanisme / Juges Guy Gagnon, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné
Environnement 24 février 2020 Pesticides et des fertilisants / 170304 Canada inc. (Weed Man) c. Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, 2020 QCCS 150
Responsabilité municipale 17 février 2020 Obligation de la municipalité d'assurer la défense / Legault c. Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, 2020 QCCS 84
Aménagement et urbanisme 3 février 2020 Les règlements de zonage / Samson c. Ville de Mont-Tremblant, 2020 QCCS 422
Règlement municipal 1 février 2020 Règlement 82 sur le bruit et les nuisances / Ville de Terrebonne c. Immeubles des Moulins inc., 2019 QCCM 181 *
Règlement municipal 21 janvier 2020 Interdiction de calèches / Cohen c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 5460
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