Jurisprudence / Bélanger Sauvé icone rss


Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Taxes 16 janvier 2019 Fabrique de la paroisse de Sainte-Trinité-d'Orléans c. Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, 2018 QCTAQ 10666
Action en dommages-intérêts 16 janvier 2019 Syndic de Montréal c'est électrique c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 5258
Action en dommages-intérêts 8 août 2017 Demande de remboursement des honoraires juridiques (directeur général)
Relation de travail 13 juin 2017 Responsabilité - Absence de contrat avec la Ville
Action en dommages-intérêts 6 juin 2017 Dommages-intérêts - Ouverture d'une nouvelle rue et inconvénients
Action en dommages-intérêts 30 mai 2017 Diffamation par une Ville - Ingénieurs - Établissement des dommages
Aménagement et urbanisme 29 avril 2017 Aménagement et urbanisme - démolition - travaux non conformes
Zonage 29 avril 2017 Zonage - zone de conservation - nullité
Action en dommages-intérêts 29 avril 2017 Responsabilité - MRC - rivière - inondation
Règlement municipal 29 avril 2017 Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
Appels d’offres 29 avril 2017 Appel d'offres - irrégularité majeure
Aménagement et urbanisme 20 avril 2017 Article d'un règlement relatif à l'émission de permis de construction ultra vires - démolition d'un bâtiment
Droits acquis 5 avril 2017 Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
Appels d’offres 30 mars 2017 Appel d'offres - irrégularité majeure
Action en dommages-intérêts 24 mars 2017 Recours collectif - nuisances liées à un site d'enfouissement de matériaux secs
Aménagement et urbanisme 15 mars 2017 Compensation pour frais de parcs - Travaux de rénovation - Partie divise d'une copropriété?
Permis 10 mars 2017 Parc canin  - conformité aux usages permis
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