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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Responsabilité municipale Droit de propriété / 9173-1521 Québec inc. c. Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville, 2019 QCCS 1469
Fiscalité municipale Faillite et insolvabilité / Ville de Montréal c. Litwin Boyadjian inc.(Syndic de Société de vélo en libre-service)
Taxes Fiscalité municipale / Ville de Montréal c. Technologies pétrolières Heavy2light, 2019 QCCA 751
Aménagement et urbanisme Simard c. Ville de Baie-Saint-Paul, 2019 QCCS 857
Responsabilité municipale Responsabilité extracontractuelle - Groupe TRRIA/Towers Development Inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 1094
Règlement municipal Biens et propriété / Beaupré c. Baril, 2019 QCCS 936
Soumissions Soumission - perte des profits - exigence de prix proportionnels / Municipalité de Val-Morin c. Entreprise TGC inc. C.A. de Montréal
Zonage Municipalité de Saint-Cuthbert c. Goyette, 2019 QCCS 772
Aménagement et urbanisme Fossé privé vs cours d'eau / Voghell c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville, 2019 QCCS 773
Taxes Résidence pour personnes âgées / Établissement d'entreprise aux fins de la taxe d'affaires
Conseil municipal Condamnation au bénéfice du maire, de la directrice générale et des conseillers
Responsabilité municipale Responsabilité municipale / Grandchamp c. Ville de Saint-Gabriel-de-Brandon, 2019 QCCS 391
Permis Permis de construction alors que la demande formulée à cette fin était incomplète / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21
Action en dommages-intérêts Recours en dommages-intérêts / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21
Relation de travail Destitution du directeur général / Dufresne et Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, 2019 QCTAT 222
Relation de travail Demande d'autorisation d'exercer une action collective rejetée / Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 55
Évaluation foncière Fiscalité municipale / Ville de Longueuil c. Cour du Québec, Chambre civile, 2018 QCCS 5546
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