Chronique icone rss


Ressources humaines Politiques et procédures en ressources humaines : un atout de taille

Par Me Myriam Trudel, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

La mise en place de politiques et de procédures encadrant la gestion des ressources humaines adaptées au milieu municipal peut paraître anodine ou parfaitement inutile, mais elle est un gage d’efficacité et de résultats, et ce, à plusieurs égards.

Lois et obligations municipales Deux régimes de droits acquis : évitons les confusions!

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Malgré qu’ils soient exercés sur un même immeuble, les droits acquis à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et ceux à un règlement de zonage municipal sont soumis aux règles de deux régimes distincts.

Loisirs et culture 5 conseils renforçant la sécurité et contribuant à la bonne gestion des terrains de camping municipaux

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs à La Mutuelle des municipalités du Québec MMQ

Au Noël des campeurs... évitez d'être le dindon de la farce!

Éthique et gouvernance Code d'éthique et de déontologie : est-ce que ça vaut le « coût »?

Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

En 2010, le législateur adoptait la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), en conséquence de laquelle les élus municipaux devaient adopter (et réviser périodiquement) un Code d’éthique et de déontologie qui établit des valeurs et des règles auxquelles tout élu doit adhérer.

Lois et obligations municipales Les privilèges d'une société d'État qui entreprend un recours en dommages contre une municipalité

Par Me Charlotte Deslauriers-Goulet, avocate en droit de la construction au sein du cabinet PFD avocats

La Cour suprême rejette la demande de la Ville d’en appeler de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Ville de Montréal c. Hydro-Québec.

Administration et finance Norme d'intervention des tribunaux à l'égard des décisions des fonctionnaires municipaux en matière de droits acquis

Par Me Pierre-Alexandre Brière, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le 16 février dernier, la Cour d’appel, dans Shiller c. Bousquet, 2017 QCCA 276, a rendu un important jugement relatif à la norme d’intervention du tribunal de première instance à l’égard des décisions des fonctionnaires municipaux en matière de droits acquis. La cour d’appel y fait également quelques commentaires sur les pouvoirs des fonctionnaires municipaux en charge de la délivrance de certificats d’occupation.

Loisirs et culture Quoi! Le camp de jour municipal est une activité à risque!

Par Me Sylvain Déry, LL.B, M.B.A., Adm.A, OMA

Le rôle des présomptions de responsabilité dans le contexte des camps de jour municipaux

Éthique et gouvernance ISO 37001 Anti-corruption : les municipalités peuvent prévenir la corruption et la collusion

Par :

Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales
Annie Trudel, spécialiste de la lutte à la corruption
Louis-Charles Thouin, maire de Saint-Calixte

Dans la foulée de la Commission Charbonneau, un très grand nombre de municipalités ont écopé d'une mauvaise perception à l'égard de la corruption ou de la collusion sans quelles soient concernées. Les contribuables réclament maintenant des mesures qui leur garantissent que leur municipalité et les équipes d'administration soient au dessus de tout soupçon. La norme ISO-37001 anti-corruption permet à ceux-ci de prévenir les gestes qui pourraient entacher la réputation des élus et des administrateurs.

Relations du travail La Cour d'appel se prononce dans un recours en diffamation en matière de politique municipale

Par Me Sarah Cain, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

La Cour d’appel a infirmé une décision de la Cour supérieure en matière de diffamation et a confirmé qu’en matière de politique municipale les tribunaux devraient, en principe, éviter d’intervenir.

Équipements municipaux Les camps de jour municipaux : quand qualité et sécurité vont de pair!

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Depuis l’apparition de l’Œuvre des terrains de jeu (OTJ) en 1954, les camps de jour ont beaucoup évolué. Considérés à l’époque comme de simples occasions de regrouper les jeunes pendant les vacances, les camps de jour sont maintenant perçus par les parents travailleurs comme le prolongement estival des services de garde. Ce phénomène se combine à une autre tendance sociale caractérisée par une plus grande intolérance des individus aux risques. Dans ce contexte, pas étonnant que les attentes des parents soient très élevées à l’égard des animateurs et des responsables de camps de jour. Voici un survol des éléments essentiels à considérer pour offrir des camps de jour sécuritaires.

1004 résultat(s)