Chronique

Récemment, toutes les municipalités du Québec se sont vues octroyer un nouveau pouvoir général de taxation. En juillet dernier, la Cour d’appel a dressé un historique de l’adoption de ce pouvoir ainsi que de l’intention du législateur y afférent. Le présent article vise à dresser les contours du pouvoir général de taxation.

Le jour D! Le grand jour est enfin arrivé! C’est aujourd’hui que vous déménagez. La tâche n’a pas été facile, mais vous y êtes arrivé. Vous avez réussi, non sans peine, à faire tenir vos possessions dans les boîtes que vous avez pu dénicher ici et là.

La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public^[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1^er avril 2015.

Saviez-vous qu’une municipalité locale peut fixer la distance en deçà de laquelle la circulation des véhicules hors route est interdite?

Dans le cadre de l’emploi de ses salariés, il n’est pas rare que l’employeur dépense des sommes importantes pour le développement professionnel de ceux-ci.

Rares sont les municipalités qui n’ont pas à gérer des cas de vols et de vandalisme sur leur territoire. Dépendamment des méfaits subis, les coûts peuvent représenter une somme importante pour votre municipalité. Pour vous aider à réduire ces risques, nous vous proposons trois solutions simples de prévention qui ont fait leurs preuves. En les adoptants, votre municipalité réduit ses chances de dommages et augmente du même coup la sécurité de ses citoyens.

Un jugement rendu le 21 mai dernier par la Cour supérieure vient rétablir l’importance et le caractère impératif de l’avis écrit prévu à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes.[1]

Dans la décision de Construction NRC inc. c. Loiselle inc.^[1], rendue le 18 avril 2019, la Cour supérieure retient la responsabilité de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (la Ville) et de CIMA, laquelle a été chargée de la confection du devis et de la surveillance des soumissions, au motif qu’elles auraient transgressé leur obligation de bonne foi par réticence dolosive.

En fait, la « sédentarité » et l’« activité physique » sont deux concepts distincts et nous devrions adopter des pratiques pour chacun d’entre eux.