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Administration et finance Démystifier le pouvoir général de taxation des municipalités locales

Par Me Valéry Gauthier, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Récemment, toutes les municipalités du Québec se sont vues octroyer un nouveau pouvoir général de taxation. En juillet dernier, la Cour d’appel a dressé un historique de l’adoption de ce pouvoir ainsi que de l’intention du législateur y afférent. Le présent article vise à dresser les contours du pouvoir général de taxation.

Gestion personnelle Vous déménagez? Prenez le temps d'aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!

Par Philippe Jolivet, Conseiller juridique SOQUIJ

Le jour D! Le grand jour est enfin arrivé! C’est aujourd’hui que vous déménagez. La tâche n’a pas été facile, mais vous y êtes arrivé. Vous avez réussi, non sans peine, à faire tenir vos possessions dans les boîtes que vous avez pu dénicher ici et là.

Administration et finance Hypothèque légale résultant d'une manoeuvre dolosive

Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1er avril 2015.

Aménagement et urbanisme La responsabilité sans égard à la faute : les recours

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Responsabilité municipale N'attendez pas à la dernière minute pour adopter un règlement concernant la circulation des véhicules hors route!

Par Jean-Philippe Langlois, conseiller en urbanisme et environnement à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Saviez-vous qu’une municipalité locale peut fixer la distance en deçà de laquelle la circulation des véhicules hors route est interdite?

Ressources humaines Formation de l'employé : L'employeur condamné à payer?

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA et CRHA au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville — Avocats et notaires

Dans le cadre de l’emploi de ses salariés, il n’est pas rare que l’employeur dépense des sommes importantes pour le développement professionnel de ceux-ci.

Assurances 3 solutions pour prévenir le vandalisme dans votre municipalité

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Rares sont les municipalités qui n’ont pas à gérer des cas de vols et de vandalisme sur leur territoire. Dépendamment des méfaits subis, les coûts peuvent représenter une somme importante pour votre municipalité. Pour vous aider à réduire ces risques, nous vous proposons trois solutions simples de prévention qui ont fait leurs preuves. En les adoptants, votre municipalité réduit ses chances de dommages et augmente du même coup la sécurité de ses citoyens.

Responsabilité municipale L'absence d'avis préalable à un recours en dommages s'avère fatal pour un demandeur

Par Me François Laplante, avocat en droit des assurances, PFD Avocats de Saint-Jérôme

Un jugement rendu le 21 mai dernier par la Cour supérieure vient rétablir l’importance et le caractère impératif de l’avis écrit prévu à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes.[1]

Approvisionnement La réticence dolosive en matière d'appel d'offres

Par Me Christophe Bruyninx, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau avocats

Dans la décision de Construction NRC inc. c. Loiselle inc.[1], rendue le 18 avril 2019, la Cour supérieure retient la responsabilité de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (la Ville) et de CIMA, laquelle a été chargée de la confection du devis et de la surveillance des soumissions, au motif qu’elles auraient transgressé leur obligation de bonne foi par réticence dolosive.

Gestion personnelle Sédentarité vs activité physique

Par Louise Manuri, présidente

En fait, la « sédentarité » et l’« activité physique » sont deux concepts distincts et nous devrions adopter des pratiques pour chacun d’entre eux.

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