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20 octobre 2018 Lois et obligations municipales L'exercice des pouvoirs du directeur général en droit municipal

Par Me Sarah Deschênes, avocate en droit de la famille, du travail et droit civil au sein du cabinet Deveau avocats

Le directeur général jouit de plusieurs pouvoirs délégués. Il doit cependant exercer ceux-ci conformément aux balises prévues par la législation municipale.

13 octobre 2018 Ressources humaines Certificats médicaux : le droit de l'employeur d'être informé

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, Avocat, MBA et CRHA au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville

6 octobre 2018 Sécurité publique et civile Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour : un pari risqué

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Les pouvoirs des inspecteurs municipaux sont limités lorsque le propriétaire refuse l’accès à l’intérieur de son bâtiment, particulièrement si un usage résidentiel y est exercé.

5 octobre 2018 Sécurité publique et civile Une gestion intégrée des risques : pour une municipalité bien outillée!

Un plan de gestion des risques permet aux municipalités d’identifier, d’évaluer et de gérer les nombreux risques inhérents à leurs activités.

29 septembre 2018 Lois et obligations municipales Révision de critères pour l'octroi d'une injonction interlocutoire à la demande d'une municipalité

Par Me Patrice Gladu, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La première moitié de l’année 2018 a vu les tribunaux prendre une nouvelle tangente fort intéressante dans le domaine des injonctions.

26 septembre 2018 Aménagement et urbanisme Hébergement courte durée : un enjeu qui s'intensifie pour les municipalités

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Nouvelle réalité dans le monde municipal : la location de courte durée offerte sur des plateformes de type Airbnb. Quelques pistes de solutions légales s’offrant aux municipalités pour encadrer le phénomène.

15 septembre 2018 Aménagement et urbanisme Le règlement de zonage qui fait une distinction entre la vente en gros et la vente au détail dans une même zone n'est pas discriminatoire

Par Me Carolan Villeneuve, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

8 septembre 2018 Aménagement et urbanisme Le Règlement sur la participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme : une reconnaissance de l'autorité conjointe des municipalités et des personnes intéressées en matière d'urbanisme?

Par Me Gabriel Chassé, avocat en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

1 septembre 2018 Ressources humaines Les limites à la protection de la vie privée en milieu de travail et les conditions de retour au travail imposées unilatéralement par l'employeur

Par Me Orélie B. Landreville, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

25 août 2018 Travaux publics et voirie Les quantités supplémentaires, à qui revient la facture?

Par Maîtres Philippe Bédard et Kathleen Désorcy, avocats en droit de la construction au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Dans le cadre de chantiers de construction, qui doit assumer les conséquences financières pour des dépassements de quantité: le donneur d’ouvrage (la municipalité), l’entrepreneur ou le sous-traitant?

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