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Aménagement et urbanisme Dans quelles circonstances la liberté de religion permet-elle d'écarter le zonage?

Par Me Pascal Marchi, avocat en droit municipal et administratif

Si Montréal était autrefois la ville aux cent clochers, elle est aujourd’hui la ville aux mille églises, mosquées, synagogues et temples.

Approvisionnement Le fameux déneigement : que faire si le travail de l'entrepreneur est bâclé?

Par Me Guillaume Jobin, avocat en droit municipal, en droit immobilier et en litige civil Cain Lamarre

« La piètre qualité du travail d’un entrepreneur en déneigement peut ouvrir la porte à la résiliation de son contrat et être prise en considération lors d’appels d’offres subséquents ».

Ressources humaines La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail

Par Me Andréa Gattuso, Avocate en droit du travail Dunton Rainville

En principe, un employeur a le droit légalement de surveiller l’utilisation d’Internet par ses employés durant les heures de travail. Ce droit se fonde sur le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur, lequel découle du lien de subordination qui le lie à ses employés. Ce principe est toutefois sujet à certaines réserves.

Ressources humaines Rendement insatisfaisant au travail : approche disciplinaire ou administrative?

Par Me Laurence Laroche, avocate en droit du travail au sein du cabinet PFD Avocats

Le rendement insatisfaisant d’un salarié commande une intervention de l’employeur qui doit être modulée en fonction de la nature des manquements reprochés.

Gestion personnelle La technique Pomodoro

Par Louise Manuri, présidente

Avez-vous de la difficulté à vous concentrer sur une tâche sans vous laisser distraire par vos propres interruptions ou celles des autres?

Si oui, la technique Pomodoro est pour vous! Cette technique consiste à travailler sur une tâche par intervalles de 25 minutes à la fois, sans interruption, suivie d’une pause de 5 minutes.

Relations du travail Les critiques politiques d'un employé municipal : l'employeur peut-il intervenir?

Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

Communication Comment la MRC des Basques a développé un réseau d'ambassadeurs en saines habitudes de vie

Par  pour le blogue de Pour un Québec en forme

Le 5 à 7, vous connaissez? Dans la MRC des Basques, au cœur du Bas-Saint-Laurent, on a réactualisé le thème! À travers des 5 à 7 de réseautage, les ambassadeurs en saines habitudes de vie de la région se rencontrent et discutent plusieurs fois par année. Une pratique riche en échanges de toutes sortes!

Aménagement et urbanisme Expropriation déguisée : des règlements de zonage déclarés inopposables 16 ans après leur adoption

Par Me Jean-François Delisle, avocat en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Une modification de zonage et l’occupation d’un terrain par une ville constituent une expropriation déguisée selon la Cour d’appel dans 2646-8926 Québec inc. c. Lorraine (Ville de)[1]. Malgré le passage du temps, une ville peut devoir dédommager l’exproprié et voir ses règlements déclarés inopposables.

Éthique et gouvernance Délégation de pouvoirs et politique de plaintes : utiles et... essentielles

Par Me Myriam Trudel, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Afin de faciliter la gestion d’une municipalité, certains outils peuvent faire toute la différence. Délimiter certaines règles du jeu permet de simplifier et d’assurer une utilisation optimale des ressources ainsi qu’une reddition de comptes sans faille. Cela tant à l’interne qu’à l’externe.

Administration et finance La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les taxes municipales

Par Me Patrice Gladu, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Nous désirons attirer l’attention des municipalités sur le récent jugement de la Cour d’appel dans la cause Arrangement relatif à Bloom Lake General Partner Limited[1] du 9 janvier 2017 qui a un effet important sur les taxes municipales dans le cadre de dossiers régis par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies[2] (ci-après « LACC »).

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