Chronique

Le 15 août dernier, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Simon Hébert[1], a tranché cette question à la suite d’une série d’évènements malheureux. En août 2010, un adolescent court sur la plage municipale de Carleton-sur-mer; il arrive à la mer et y plonge tête la première.

Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 N^o 3, septembre 2019

Actuellement au Québec, plusieurs petites et moyennes municipalités ne possèdent pas de plan de gestion de leurs actifs. Cet enjeu n’est pas encore identifié comme prioritaire, entre autres parce que ces municipalités manquent de temps ou de ressources pour le réaliser. Il en est cependant tout autrement au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

Dans le cadre de l’emploi de ses salariés, il n’est pas rare que l’employeur dépense des sommes importantes pour le développement professionnel de ceux-ci.

Le 25 juin 2019, la Cour supérieure rend la décision Stevens c. Holweger. Elle réitère alors l’importance d’obtenir toutes les informations pertinentes avant d’émettre un permis de construction.

Les besoins grandissants des personnes aînées en perte d’autonomie sont souvent comblés par leurs proches. On parle alors de proches aidants. La plupart d’entre eux ne se reconnaîtraient pas à ce titre selon l’article « Quel avenir pour les proches aidants? », paru dans la revue Contact de l’Université Laval.

C’est à cette question que devait répondre l’honorable juge Pierre Isabelle, j.c.s., dans l’affaire Chantal Demers c. Hélène Grenier et Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain, le 20 juin 2019[1]. Le sort du litige avait un impact majeur relativement à un projet de construction d’un chemin et d’un écocentre.

Face à la recrudescence des infections par rançongiciel souvent provoquées par des courriels d’hameçonnage, il est essentiel que votre municipalité mette en place des mesures proactives pour se protéger et augmenter sa sécurité informatique.

Nous avions précédemment rapporté qu’impliquer indûment une municipalité dans un litige judiciaire entre voisins pouvait coûter cher à ces derniers, nous basant alors sur le seul jugement répertorié ayant condamné un citoyen à rembourser à une municipalité ses honoraires extrajudiciaires[1].

Les Soft Skills sont définies comme les compétences humaines nécessaires à l’accomplissement de notre travail comme savoir communiquer efficacement, savoir travailler en équipe, mettre en œuvre son esprit critique. Elles s’opposent par nature aux Hard Skills, les compétences techniques comme la capacité à maîtriser un logiciel de montage vidéo, à pianoter sur son tableur Excel les yeux fermés, à effectuer des opérations comptables.

Les corps municipaux ayant juridiction sur des territoires souvent très vastes, l’exercice de leurs pouvoirs d’application des règlements municipaux et de répression des infractions s’avère parfois ardu, compte tenu des ressources souvent limitées à leur disposition.