Chronique

D’Onofrio c. Poitras, 2017 QCCS 820. Dans ce jugement récent, la Cour supérieure est saisie de quatre procédures distinctes mettant en cause divers voisins et la Ville de Montréal.

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à vous lorsque vous quittez vos fonctions ou lorsque vous terminez votre mandat et prévoyez exercer des activités de lobbyisme.

Les municipalités peuvent règlementer le bon ordre et le décorum lors des séances du conseil, ce qui leur permet de prohiber l’enregistrement des séances. Les nouvelles technologies moins dérangeantes sèment toutefois le doute quant à la pertinence d’une telle règlementation.

Une école privée confessionnelle est-elle une institution religieuse pouvant réclamer une exemption fiscale municipale pour motifs religieux? Le 15 février dernier, la Cour d’appel tranchait en faveur de la Fondation Azzahra^[2]

Les municipalités détiennent bon nombre de documents contenant des documents personnels au sujet des élus et des candidats. La période électorale est propice aux demandes d’accès à ces documents.

En raison de plusieurs événements dont ceux liés changements climatiques, les réseaux d’égouts débordent plus facilement entraînant davantage de dommages aux propriétés.

Par Louise Leclerc, Raymond Chabot Grant Thornton pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ

Les municipalités sont des acteurs de premier plan en matière de développement économique. Pour continuer à bien assumer ce leadership, elles doivent aujourd’hui porter une attention particulière aux enjeux du développement durable, qui est devenu un élément indissociable de toute croissance économique.

Les employeurs qui disposent d’une stratégie de rémunération globale pour tous les postes au sein de l’organisation profitent d’un effet de levier et favorisent l’atteinte de leurs objectifs. En effet, elle permet de rémunérer l’ensemble des employés de façon juste et équitable, et ce, en considération des valeurs et de la culture organisationnelle. Elle assure également de gérer la masse salariale de l’organisation de façon efficace, simple et flexible. Elle optimise ainsi le retour sur investissement.

À la fois objet de loisir et moyen de transport, le vélo continue de gagner en popularité au Québec. Dans son document L’État du vélo au Québec en 2015, Vélo Québec estime que 1,9 million de Québécois ont utilisé le vélo comme moyen de transport. Cependant, la perception du manque de sécurité freine la pratique du vélo. Comment rendre les rues et les routes plus sécuritaires dans le contexte d’une hausse marquée du nombre de cyclistes? 

Dans un jugement rendu le 21 juin 2017^[1], l’Honorable Pierre Journet de la Cour supérieure a déclaré qu’un règlement  de zonage adopté par le conseil municipal de la Ville de Saint-Colomban constituait une expropriation déguisée de l’immeuble de la demanderesse et a reconnu à cette dernière le droit à une indemnité d’expropriation.