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Responsabilité municipale Assouplissement des règles entourant le jeu libre sur les chemins publics

Par Me Guillaume Arcand, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Nous abordons dans cette chronique une mesure adoptée au mois d’août dernier par le ministre des Transports visant à alléger quelque peu le mécanisme permettant aux villes et municipalités d’autoriser le jeu libre dans les rues dont la gestion leur incombe.

Éthique et gouvernance Les communications irrespectueuses en droit municipal

Par Me Alexandre Lacasse, Avocat associé au sein du cabinet DHC Avocats

Les débats entre adversaires politiques dans les municipalités sont souvent passionnés. Il arrive parfois que des conflits internes surviennent entre employés municipaux ou avec les élus. Des citoyens en colère cherchent souvent à faire connaître leur mécontentement au personnel municipal. Dans toutes ces situations, il n’est pas rare d’entendre des personnes se manquer de respect l’une envers l’autre dans leurs communications.

Éthique et gouvernance Favoriser un tiers : où la limite se situe-t-elle?

Par Me Patrice Gladu et Me Thomas Rainville, avocats en droit public chez Dunton Rainville - Avocats et notaires

Depuis l’adoption de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (c. E-15.1.0.1), les municipalités québécoises sont tenues, sauf exception, d’adopter un code d’éthique et de déontologie applicables à tous leurs élus.

Règle générale, ces codes prévoient notamment qu’un élu doit éviter d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels, ou d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Administration et finance Comment éviter la contrainte du déficit zéro

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Le milieu municipal est frappé de plein fouet par la pandémie de coronavirus. De nombreux facteurs affectent négativement les finances municipales : réduction de la plupart des revenus municipaux ou encore déficits accrus des réseaux de transport collectif.

Pour passer à travers une telle crise sans imposer immédiatement des contribuables fragilisés par les soubresauts économiques, les municipalités pourraient mettre de côté le dogme du déficit zéro et consolider leur déficit par un emprunt.

Assurances 10 actions pour bien préparer votre municipalité pour l'hiver

Par Me Antoine Pleau-Trottier, superviseur | Service de la gestion des risques

Approvisionnement Les développements récents afférents au concept de la répétition de l'indu depuis l'arrêt Octane

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Le 26 mai 2020, la Cour supérieure a rendu une décision importante dans l’affaire Envac Systèmes Canada inc. c. Ville de Montréal[1], appliquant les principes dégagés par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.[2] au sujet de la répétition de l’indu. Plus particulièrement, en matière municipale, avant d’accueillir une telle réclamation, une analyse rigoureuse du contexte particulier de chaque affaire est de mise.

 

Sécurité publique et civile La rédaction règlementaire, un art

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

En matière pénale et règlementaire, il est bien connu que les articles générateurs d’infractions seront interprétés de manière stricte par les tribunaux, puisque venant limiter les droits des citoyens. Le législateur doit donc faire preuve de doigté et de réflexion dans la rédaction de textes de lois, activité beaucoup plus complexe que ce que l’on pourrait croire.

Aménagement et urbanisme Faites attention lorsque vous reprochez au propriétaire immobilier un comportement nuisible commis par son occupant!

Par Me Paola Camacho, avocate en droit municipal et en droit de l’environnement, au sein du cabinet Cain Lamarre

Pour reprocher à un propriétaire une infraction de nuisance lorsque l’occupant de l’immeuble en est l’auteur, il faut s’assurer de l’existence d’une infraction par omission liée aux actes reprochés. 

Éthique et gouvernance Quand la bonne foi ne suffit pas - Les transactions immobilières entre élus et les municipalités

Par Me Élodie Fortin, avocate en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois avocats

Ressources humaines La tenue vestimentaire à l'occasion du télétravail : jusqu'où l'employeur peut-il aller?

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

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