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13 août 2020 Relations du travail Il faut qu'on parle du télétravail
10 août 2020 Responsabilité municipale L'arrêt Jordan : rappel des conditions d'application dans le contexte actuel de la pandémie

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Le 8 juillet 2016, le plus haut tribunal du pays rendait un jugement décisif sur l’interprétation à donner à l’article 11b) de la Charte canadienne, soit le droit de tout inculpé d’être jugé dans un délai raisonnable[1].

3 août 2020 Environnement / Développement durable Dossier SEMER : il n'y a pas matière à révision

Par Me Anne-Marie Soucy, avocate en droit municipal et de l’environnement chez Cain Lamarre

Le 17 février 2020, la Commission d’accès à l’information a confirmé la décision de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup de ne pas communiquer ses états financiers.

3 août 2020 Web | Technologie Villes intelligentes et cybersécurité

Par Jean-Philippe Langlois, Conseiller en gestion des risques | Urbanisme et environnement

Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques | Électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec

Depuis quelques années, une nouvelle tendance se dessine dans les municipalités à travers le Québec : celle des villes intelligentes.

13 juillet 2020 Aménagement et urbanisme Le pouvoir des inspecteurs municipaux en matière d'inspection

Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Avec la collaboration de Mme Rebecca Laporte-Duval, stagiaire

Il est difficile pour un inspecteur municipal de connaître la portée ainsi que la limite de ses pouvoirs d’inspection, particulièrement avec les développements jurisprudentiels récents dont la Cour d’appel traite dans Ville de Montréal c. Les Constructions Fédérales inc.

6 juillet 2020 Approvisionnement La recevabilité d'une réclamation de l'entrepreneur pour coûts additionnels

Par Me Joanne Côté, avocate en droit municipal et de l’environnement au cabinet Prévost Fortin D'Aoust de Saint-Jérôme

Il arrive fréquemment dans le cadre d’un contrat pour l’exécution de travaux, ayant fait l’objet d’un appel d’offres, que des coûts additionnels soient réclamés par l’entrepreneur.  C’est précisément ce genre de litige qu’avait à trancher la Cour supérieure dans l’affaire Construction Polaris inc.[1].

2 juillet 2020 Assurances Meilleures pratiques en sécurité incendie

Par Lucie Dussault, conseillère en gestion des risques | Sécurité incendie et des lieux

Lors des visites d’inspection de nos conseillers en gestion des risques dans les municipalités, plusieurs lacunes communes sont observées régulièrement. Les risques d’incendie devraient être considérés comme prioritaires par les municipalités puisque, lorsqu’ils surviennent, ils entraînent des pertes considérables qui sont généralement très coûteuses.

30 juin 2020 Aménagement et urbanisme En matière d'urbanisme, peut-on invoquer un « droit acquis » à l'autorisation d'un usage conditionnel?

Par Me Jean-François Brunette, avocat en droit municipal et public au sein du cabinet Dunton Rainville

29 juin 2020 Administration et finance Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19?

Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Collaboration : Me Annie Daigneault et Me Patrice Gladu

Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.

29 juin 2020 Administration et finance Comment régler un conflit avec un commerçant?

Par Me David Searle, avocat à la SOQUIJ

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