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Responsabilité municipale Une municipalité peut-elle être tenue responsable de blessures occasionnées par une chute dans les fonds marins accessibles via une plage municipale?

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Le 15 août dernier, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Simon Hébert[1], a tranché cette question à la suite d’une série d’évènements malheureux. En août 2010, un adolescent court sur la plage municipale de Carleton-sur-mer; il arrive à la mer et y plonge tête la première.

Administration et finance Plan de gestion des actifs municipaux : obligatoire dans certaines provinces

Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 No 3, septembre 2019

Actuellement au Québec, plusieurs petites et moyennes municipalités ne possèdent pas de plan de gestion de leurs actifs. Cet enjeu n’est pas encore identifié comme prioritaire, entre autres parce que ces municipalités manquent de temps ou de ressources pour le réaliser. Il en est cependant tout autrement au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

Ressources humaines Formation de l'employé : L'employeur condamné à payer?

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA et CRHA au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville — Avocats et notaires

Dans le cadre de l’emploi de ses salariés, il n’est pas rare que l’employeur dépense des sommes importantes pour le développement professionnel de ceux-ci.

Aménagement et urbanisme L'importance d'exiger tous les documents pertinents avant d'émettre un permis de construction

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Le 25 juin 2019, la Cour supérieure rend la décision Stevens c. Holweger. Elle réitère alors l’importance d’obtenir toutes les informations pertinentes avant d’émettre un permis de construction.

Ressources humaines Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu'en est-il?

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

Les besoins grandissants des personnes aînées en perte d’autonomie sont souvent comblés par leurs proches. On parle alors de proches aidants. La plupart d’entre eux ne se reconnaîtraient pas à ce titre selon l’article « Quel avenir pour les proches aidants? », paru dans la revue Contact de l’Université Laval.

Aménagement et urbanisme Une municipalité est-elle soumise aux règles de la prescription acquisitive du Code civil du Québec en cas d'utilisation d'un terrain par un tiers?

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

C’est à cette question que devait répondre l’honorable juge Pierre Isabelle, j.c.s., dans l’affaire Chantal Demers c. Hélène Grenier et Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain, le 20 juin 2019[1]. Le sort du litige avait un impact majeur relativement à un projet de construction d’un chemin et d’un écocentre.

Web | Technologie 10 éléments à surveiller pour détecter un courriel d'hameçonnage

Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec

Face à la recrudescence des infections par rançongiciel souvent provoquées par des courriels d’hameçonnage, il est essentiel que votre municipalité mette en place des mesures proactives pour se protéger et augmenter sa sécurité informatique.

Responsabilité municipale Impliquer une municipalité dans un litige entre voisins peut vraiment coûter cher

Par Me François Guimond, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Nous avions précédemment rapporté qu’impliquer indûment une municipalité dans un litige judiciaire entre voisins pouvait coûter cher à ces derniers, nous basant alors sur le seul jugement répertorié ayant condamné un citoyen à rembourser à une municipalité ses honoraires extrajudiciaires[1].

Ressources humaines Les Soft Skills, des compétences essentielles

Par Louise Manuri, présidente

Les Soft Skills sont définies comme les compétences humaines nécessaires à l’accomplissement de notre travail comme savoir communiquer efficacement, savoir travailler en équipe, mettre en œuvre son esprit critique. Elles s’opposent par nature aux Hard Skills, les compétences techniques comme la capacité à maîtriser un logiciel de montage vidéo, à pianoter sur son tableur Excel les yeux fermés, à effectuer des opérations comptables.

Responsabilité municipale Poursuites pénales et délai de prescription : la loi c'est la loi!

Par Me Guillaume Arcand, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Les corps municipaux ayant juridiction sur des territoires souvent très vastes, l’exercice de leurs pouvoirs d’application des règlements municipaux et de répression des infractions s’avère parfois ardu, compte tenu des ressources souvent limitées à leur disposition.

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