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Administration et finance Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19?

Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Collaboration : Me Annie Daigneault et Me Patrice Gladu

Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.

Web | Technologie Gare aux effets secondaires : le traçage de contacts à l'heure de la pandémie en cours

Par Julie Paquette, professeure à l’École d’éthique, de justice sociale et de service public à l'Université Saint-Paul

Si la tendance se maintient, le gouvernement canadien autorisera, comme l’ont déjà fait certaines provinces, la mise en place d’une application de traçage numérique liée à la pandémie.

Éthique et gouvernance La déclaration d'inhabileté d'un élu : changement important en projet

Par Me Maxime Arcand, avocat en droit du travail et droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

D’ici quelques mois, une municipalité, une ville ou un électeur pourrait acquérir le droit de demander l’inhabileté ou l’incapacité provisoire d’un conseiller municipal dans le cas où la conduite de ce dernier porterait atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.

Relations du travail Décision récente : Propos diffamatoires tenus envers les employés et préposés municipaux

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Dans une décision du 28 avril 2020, la Cour supérieure revient sur le concept de la diffamation à l’égard d’une municipalité[1].

Administration et finance Montant d'une dépense municipale : taxes nettes

Par Me André Lemay, avocat, Groupe municipal et administratif au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

Approvisionnement La recevabilité d'une réclamation de l'entrepreneur pour coûts additionnels

Par Me Joanne Côté, avocate en droit municipal et de l’environnement au cabinet Prévost Fortin D'Aoust de Saint-Jérôme

Il arrive fréquemment dans le cadre d’un contrat pour l’exécution de travaux, ayant fait l’objet d’un appel d’offres, que des coûts additionnels soient réclamés par l’entrepreneur.  C’est précisément ce genre de litige qu’avait à trancher la Cour supérieure dans l’affaire Construction Polaris inc.[1].

Assurances Attention aux lingettes désinfectantes!

Par Claudia Latulippe, conseillère en gestion des risques | Travaux publics

La crise sanitaire à laquelle nous faisons face présentement exacerbe un problème auquel les municipalités devaient déjà faire face, celui des lingettes désinfectantes ou démaquillantes.

Relations du travail Le coronavirus pourrait-il être à l'origine d'une lésion professionnelle?

Par Nancy Fortin, avocate à la SOQUIJ

Aménagement et urbanisme Comment protéger et mettre en valeur les boisés urbains?

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA® et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA

Les boisés urbains exercent des fonctions écologiques et thérapeutiques qui en font des atouts pour les municipalités, notamment dans la lutte contre les changements climatiques. L’importance des boisés et des arbres est d’ailleurs telle que 600 médecins[1] canadiens plaidaient récemment pour des investissements majeurs récurrents dans le verdissement des villes.

Responsabilité municipale La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire?

Par Mes Patrick Beauchemin et Gabrielle Bergeron, avocats en droit municipal chez Morency, Société d’avocats SENCRL

Il est bien établi en droit que les règlements municipaux bénéficient d’une présomption de validité. Ainsi, un règlement municipal est valide jusqu’à preuve du contraire.

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