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Équipements municipaux 9 conseils pour réduire les risques d'incendie au garage municipal

Par Claude Giguère, conseiller en gestion des risques, sécurité incendie et des lieux à la MMQ

Le garage municipal est un bâtiment très vulnérable au feu en raison des activités liées à l’entretien des équipements de la municipalité qui s’y réalisent. Il est donc essentiel pour toute municipalité d’adopter des mesures préventives pour éviter que ses biens ne partent en fumée!

Relations du travail Le congédiement d'un toxicomane ou d'un alcoolique - Nouvelle décision de la Cour suprême du Canada

Par Me Orélie B. Landreville, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

La gestion du dossier d’un employé dépendant à la consommation de drogues ou d’alcool est un sujet délicat. En cette matière, la question des accommodements raisonnables et de la contrainte excessive semble se poser d’emblée.

Aménagement et urbanisme La municipalité et les conflits de voisinage: pris entre deux feux

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

Dans ce jugement récent, la Cour supérieure est saisie de quatre procédures distinctes mettant en cause divers voisins et la Ville de Montréal.

Ressources humaines Aidez vos employés à s'adapter au changement (Partie 1)

Par Louise Manuri, présidente

Vous aimeriez aider vos employés à s’adapter au changement? Faisons d’abord la différence entre changement et transition.

Accès à l'information Accès à l'information : les honoraires des avocats dévoilés

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

La Cour d’appel a statué que le montant des honoraires des avocats n’était pas protégé par le secret professionnel et que cette information était accessible.

Aménagement et urbanisme La municipalité et les conflits de voisinage : pris entre deux feux

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

D’Onofrio c. Poitras, 2017 QCCS 820. Dans ce jugement récent, la Cour supérieure est saisie de quatre procédures distinctes mettant en cause divers voisins et la Ville de Montréal.

Éthique et gouvernance Règles d'après-mandat en matière de lobbyisme - Les titulaires de charges publiques municipaux doivent y voir!

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à vous lorsque vous quittez vos fonctions ou lorsque vous terminez votre mandat et prévoyez exercer des activités de lobbyisme.

Lois et obligations municipales Les citoyens peuvent-ils enregistrer une séance du conseil? : une question d'actualité

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Les municipalités peuvent règlementer le bon ordre et le décorum lors des séances du conseil, ce qui leur permet de prohiber l’enregistrement des séances. Les nouvelles technologies moins dérangeantes sèment toutefois le doute quant à la pertinence d’une telle règlementation.

Lois et obligations municipales Les exemptions religieuses en matière de fiscalité municipale : la Cour d'appel tranche dans l'affaire Fondation Azzahra[1] .

Par Me Nadine Koussa, Avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Une école privée confessionnelle est-elle une institution religieuse pouvant réclamer une exemption fiscale municipale pour motifs religieux? Le 15 février dernier, la Cour d’appel tranchait en faveur de la Fondation Azzahra[2]

Accès à l'information Le droit d'accès aux documents détenus par la municipalité en contexte électoral

Par Me Mireille Lemay, avocate en droit municipal et administratif au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay, s.e.n.c.r.l.

Les municipalités détiennent bon nombre de documents contenant des documents personnels au sujet des élus et des candidats. La période électorale est propice aux demandes d’accès à ces documents.

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