5 mai 2018
Communication
La ville intelligente au service du bien commun
Par Dominic Cliche, Commission de l’éthique en science et en technologie pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ
Les technologies numériques sont omniprésentes dans la société et se diffusent rapidement et massivement. Elles sont, de plus en plus, une composante intégrée de nos environnements.
5 mai 2018
Éthique et gouvernance
Le sens de l'éthique des employés municipaux
Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville
28 avril 2018
Relations du travail
La renonciation d'un fonctionnaire à contester sa destitution
Par Me Maxime Arcand, avocat en droit du travail et droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust
La décision[1] traite de la renonciation d’un fonctionnaire à son droit de contester sa destitution en vertu de l’article 72 de la Loi sur les cités et villes (ci-après « LCV »).
24 avril 2018
Lois et obligations municipales
Les nouvelles règles relatives à l'adoption des règlements
Par Me Annie Daigneault, avocate au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville
Jusqu’à tout récemment, lorsqu’une municipalité devait adopter un règlement, elle devait d’abord déposer un avis de motion et pouvait, par la suite, sous réserve de règles particulières applicables, adopter le règlement souhaité.
14 avril 2018
Aménagement et urbanisme
Nouvelles règles en matière de lotissement : un moratoire?
Par Me Louis Béland, avocat associé en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau
La jurisprudence nous enseigne que la personne responsable de la délivrance des permis ne peut ajouter de conditions au-delà de celles prévues à la règlementation de la municipalité[1]. Ainsi, même si un fonctionnaire est persuadé que le projet d’un citoyen contrevient à quelque norme environnementale ou autre, il doit tout de même, strictement parlant, émettre le permis et ne peut l’assujettir à des conditions externes à sa réglementation.
12 avril 2018
Ressources humaines
Comment Warren Buffett gère-t-il son temps : la stratégie des 2 listes
Par Louise Manuri, présidente
Warren Buffett, 88 ans, originaire d’Omaha, Nebraska, est le 3e homme le plus riche du monde avec une fortune évaluée à 84 milliards de dollars en 2018. C’est un grand homme d’affaires et il a bâti sa fortune en devenant l’un des meilleurs gérants de portefeuilles boursiers du XXe siècle.
7 avril 2018
Relations du travail
Projet de loi n°176 modifiant la Loi sur les normes du travail : revue des principaux changements
Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat en droit du travail, en droit municipal et en matière d’accès à l’information Dunton Rainville
Le 20 mars dernier, le gouvernement du Québec a déposé le Projet de loi n°176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives («Projet de loi»).
3 avril 2018
Relations du travail
Projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail : Quels sont les impacts sur le monde municipal?
Par Mes Myriam Trudel et Héloïse Desgagnés, avocates en relations du travail au sein de la Fédération québécoise des municipalités
Le projet de loi 176 (PL-176) a été déposé le 20 mars 2018 et doit suivre le processus habituel avant d’être sanctionné. Ainsi, il est difficile de prédire quand les modifications proposées entreront en vigueur d’autant plus que l’élection provinciale pourrait venir mêler les cartes.
24 mars 2018
Administration et finance
Un contrat octroyé illégalement par une municipalité ne l'empêche pas de devoir payer pour les services reçus
Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville
L’article 1699 du Code civil du Québec (le « C.c.Q. ») oblige une personne à rendre à une autre ce qu’elle a reçu sans droit, par erreur ou en vertu d’un acte juridique anéanti de façon rétroactive, notamment. Règle générale, la prestation reçue devra être restituée en nature (par exemple, par la remise du bien), mais si le bien a été consommé ou si le service a été rendu, la restitution pourra alors se faire par équivalent (principalement par la remise d’une somme d’argent correspondant à la valeur de ce qui a été reçu).
22 mars 2018
Environnement / Développement durable
Fermeture du marché chinois à des matières recyclables - Impacts directs appréhendés pour les municipalités du Québec
Par Maryse Vermette, Éco Entreprises Québec pour la revue Le Sablier de l’ADGMQ
L’industrie du recyclage des matières issues de la collecte sélective fait face à un enjeu de taille : en juillet dernier, la Chine annonçait qu’elle bannirait dès cette année l’entrée sur son territoire de 24 matières récupérées, dont des fibres et des plastiques. L’impact risque d’être majeur et bien des municipalités seront directement touchées.
