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Aménagement et urbanisme Les pouvoirs d'un comité de démolition

Par Me François Guimont, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Responsabilité municipale Après plus de 35 ans d'utilisation de ses terrains à des fins de rassemblements familiaux, le propriétaire devra cesser l'usage suite à une ordonnance de la Cour supérieure

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

Le 31 janvier 2020, l’honorable juge Marie-Josée Bédard de la Cour supérieure, dans l’affaire Municipalité Lac-des-Écorces c. Lucien Lessard et le Procureur général du Québec[1] rendait une ordonnance de cessation d’usage de terrains à l’égard du défendeur (ci-après « Lessard ») eu égard à des bâtiments aménagés illégalement à des fins d’habitation. Lessard a procédé à l’acquisition, au fil des ans, de trois lots contigus, dont deux sont vacants et sur l’un d’eux, un petit chalet est érigé.

Assurances Il est toujours temps d'améliorer la sécurité électrique de vos bâtiments

Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec

Relations du travail Décision récente : Propos diffamatoires tenus envers les employés et préposés municipaux

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Dans une décision du 28 avril 2020, la Cour supérieure revient sur le concept de la diffamation à l’égard d’une municipalité[1].

Relations du travail La peur de retourner au travail est-elle un motif d'absence légitime

Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat en droit du travail, municipal et en matière d’accès à l’information / Dunton Rainville

Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19. Ainsi, un employé peut-il refuser de retourner au travail parce qu’il a peur de contracter la COVID-19?

Environnement / Développement durable Mobilité durable, encore plus pertinente en temps de pandémie

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA® et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA

Les besoins de distanciation physique découlant de la pandémie de COVID-19 conduisent à l’implantation, en accéléré bien souvent, de diverses mesures associées à la mobilité durable.

Web | Technologie Gare aux effets secondaires : le traçage de contacts à l'heure de la pandémie en cours

Par Julie Paquette, professeure à l’École d’éthique, de justice sociale et de service public à l'Université Saint-Paul

Si la tendance se maintient, le gouvernement canadien autorisera, comme l’ont déjà fait certaines provinces, la mise en place d’une application de traçage numérique liée à la pandémie.

Éthique et gouvernance La déclaration d'inhabileté d'un élu : changement important en projet

Par Me Maxime Arcand, avocat en droit du travail et droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

D’ici quelques mois, une municipalité, une ville ou un électeur pourrait acquérir le droit de demander l’inhabileté ou l’incapacité provisoire d’un conseiller municipal dans le cas où la conduite de ce dernier porterait atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.

Administration et finance Montant d'une dépense municipale : taxes nettes

Par Me André Lemay, avocat, Groupe municipal et administratif au sein du cabinet Tremblay Bois Avocats

Assurances Attention aux lingettes désinfectantes!

Par Claudia Latulippe, conseillère en gestion des risques | Travaux publics

La crise sanitaire à laquelle nous faisons face présentement exacerbe un problème auquel les municipalités devaient déjà faire face, celui des lingettes désinfectantes ou démaquillantes.

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