Chronique

Dans le cadre de l’emploi de ses salariés, il n’est pas rare que l’employeur dépense des sommes importantes pour le développement professionnel de ceux-ci.

Les besoins grandissants des personnes aînées en perte d’autonomie sont souvent comblés par leurs proches. On parle alors de proches aidants. La plupart d’entre eux ne se reconnaîtraient pas à ce titre selon l’article « Quel avenir pour les proches aidants? », paru dans la revue Contact de l’Université Laval.

C’est à cette question que devait répondre l’honorable juge Pierre Isabelle, j.c.s., dans l’affaire Chantal Demers c. Hélène Grenier et Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain, le 20 juin 2019[1]. Le sort du litige avait un impact majeur relativement à un projet de construction d’un chemin et d’un écocentre.

Face à la recrudescence des infections par rançongiciel souvent provoquées par des courriels d’hameçonnage, il est essentiel que votre municipalité mette en place des mesures proactives pour se protéger et augmenter sa sécurité informatique.

Nous avions précédemment rapporté qu’impliquer indûment une municipalité dans un litige judiciaire entre voisins pouvait coûter cher à ces derniers, nous basant alors sur le seul jugement répertorié ayant condamné un citoyen à rembourser à une municipalité ses honoraires extrajudiciaires[1].

Les Soft Skills sont définies comme les compétences humaines nécessaires à l’accomplissement de notre travail comme savoir communiquer efficacement, savoir travailler en équipe, mettre en œuvre son esprit critique. Elles s’opposent par nature aux Hard Skills, les compétences techniques comme la capacité à maîtriser un logiciel de montage vidéo, à pianoter sur son tableur Excel les yeux fermés, à effectuer des opérations comptables.

Les corps municipaux ayant juridiction sur des territoires souvent très vastes, l’exercice de leurs pouvoirs d’application des règlements municipaux et de répression des infractions s’avère parfois ardu, compte tenu des ressources souvent limitées à leur disposition.

L’article 14 du Code de procédure pénale[1] (ci-après : « C.p.p. ») prévoit qu’en règle générale, toute poursuite pénale se prescrit par un (1) an à compter de la date de la perpétration de l’infraction. Une municipalité a donc généralement un an à compter de la commission de l’infraction pour signifier au contrevenant un constat d’infraction.

Le 25 mai 2019 est une date marquante pour le monde de la gestion contractuelle québécoise. Cette date marque l’avènement du nouveau processus pour porter plainte dans le cadre d’un contrat public. Beaucoup a été dit ces derniers mois à ce sujet et les municipalités ont toutes dû s’arrimer à cette nouvelle façon de faire.

La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public^[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1^er avril 2015.