Chronique

Les boisés urbains exercent des fonctions écologiques et thérapeutiques qui en font des atouts pour les municipalités, notamment dans la lutte contre les changements climatiques. L’importance des boisés et des arbres est d’ailleurs telle que 600 médecins[1] canadiens plaidaient récemment pour des investissements majeurs récurrents dans le verdissement des villes.

Il est bien établi en droit que les règlements municipaux bénéficient d’une présomption de validité. Ainsi, un règlement municipal est valide jusqu’à preuve du contraire.

Un arrêt de la Cour suprême (Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc.) change la donne à l’avantage des fournisseurs lorsque leurs services sont fournis sans que la municipalité ait manifesté sa volonté d’être liée contractuellement. Cette décision chamboule certains principes bien établis en matière de contrats municipaux.

Une municipalité peut-elle légalement soustraire des « prix séparés » contenus aux soumissions reçues pour déterminer le soumissionnaire le plus bas lorsque l'ensemble des soumissions reçues dépassaient sa limite budgétaire?

Par l'équipe de rédaction de Groupe Philia

Dans des environnements changeants et nouveaux, comme c'est actuellement le cas, des situations difficiles surviennent pouvant rendre la prise de décision plus ardue qu'à l'habitude.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a été appelé à régir l’encadrement des chiens, dans l’objectif de réduire les risques d’attaques et d’incidents tragiques. C’est ainsi qu’il a adopté, le 13 juin 2018, la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens[1]. Cette loi permet notamment au gouvernement d'établir les pouvoirs qu’une municipalité locale peut exercer à l’égard d’un chien ou de son propriétaire ou gardien ainsi que les modalités de l’exercice de ces pouvoirs.

Dans l’arrêt Ville de Montréal c. EBC inc., 2019 QCCA 1731, rendu le 9 octobre 2019, la Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure rendu par le Juge Frédéric Bachand (ci-après « Juge ») le 29 novembre 2017^[1], lequel condamnait la Ville de Montréal (ci-après la « Ville ») à verser à EBC Inc. (ci-après « EBC ») la somme de 1 550 000 $ à titre de profits non réalisés à la suite d’un appel d’offres public pour la construction d’une infrastructure sportive.

On le sait, les mesures mises en place par le gouvernement du Québec afin de lutter contre la pandémie de COVID-19 sont multiples et touchent entre autres les municipalités.

Les recommandations gouvernementales liées à la COVID-19 (coronavirus) ont mené à une transition jamais vue vers le télétravail. Or, il est important de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre organisation municipale reste à l’abri des cyberrisques durant ces circonstances exceptionnelles.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié, le 12 septembre dernier, le Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public^[1], lequel a été réalisé par le Pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale.