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Lois et obligations municipales Légalisation du cannabis et milieu de travail : 5 éléments à savoir

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Dunton Rainville

Le cannabis sera officiellement légal le 17 octobre au Canada.  Tout employeur devrait être prêt à contrôler et à gérer adéquatement les risques potentiels de cette nouvelle réalité en milieu de travail.

Lois et obligations municipales Le pouvoir des municipalités de règlementer l'utilisation de drones : un enjeu d'actualité

Par Me Fanny Maheu, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Bien que l’utilisation de drones soit de compétence fédérale, l’augmentation d’utilisateurs à des fins récréatives incite les municipalités à intervenir en édictant leurs propres règlements.

Administration et finance Le paiement des frais de défense d'un élu municipal ou quand la municipalité refuse de payer

Par Me Alexandre Dumas, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville

Le 9 mai 2018, la Cour supérieure, sous la présidence de l’honorable Kirkland Casgrain, jc.s., a tranché un litige opposant la Ville de Saint-Constant et son ancien maire, M. Gilles Pépin[1].

Sécurité publique et civile Bris d'auto-patrouilles : les municipalités n'obtiendront pas de condamnation solidaire contre les émeutiers, sauf exception!

Par Me Martine Tremblay, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Endommager une auto-patrouille durant une émeute ne rend pas un émeutier automatiquement responsable des dommages causés par d’autres émeutiers au même bien selon la Cour suprême.

Ressources humaines Rétention des employés : Comment s'adapter aux milléniaux

Par Francis Roussin de Jobboom

La rétention des employés, soit le principe de diminuer au maximum le taux de roulement au sein du capital humain d’une société, a toujours été un enjeu crucial dans les entreprises.

Aménagement et urbanisme L'exercice du pouvoir discrétionnaire découlant de l'article 227 LAU

Par Me Jean-François Brunette, avocat en droit municipal et administratif au sein du cabinet Dunton Rainville

Dans Municipalité de Saint-Gédéon c. Comité plage St-Jude inc., 2018 QCCA 143 (CanLII), la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur l’exercice, par la juge de première instance, de sa discrétion pour rejeter un recours entrepris en vertu de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (« LAU »).

Lois et obligations municipales En matière de garde d'animaux, un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (ci-après MAPAQ) a-t'il préséance sur un règlement municipal?

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez Dufresne Hébert Comeau

Ressources humaines La proactivité... une des qualités les plus recherchées au travail

Par Louise Manuri, présidente

Une recherche a démontré que la proactivité est l’une des qualités les plus valorisées chez les recruteurs en 2018 particulièrement parmi les fonctions les mieux rémunérées.

Lois et obligations municipales Seuil d'autorisation à 100 000 $ des contrats de gré à gré : une fausse bonne idée?

Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Sécurité publique et civile L'entretien des voies cyclables : une question de sécurité!

Par Me Sarah Cain, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Les municipalités ont l’obligation d’entretenir les voies cyclables pour qu’elles soient sécuritaires, sans quoi leur responsabilité pourrait être retenue dans un recours en dommages.

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