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Lois et obligations municipales Ristigouche, une décision à lire avec précaution

Par Mes Axel Fournier et Marco Lagacé, avocats en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

La décision Ristigouche affirme qu’une municipalité n’est pas civilement responsable pour avoir adopté de bonne foi un règlement municipal protégeant les sources d’eau, sans en confirmer la légalité.

Assurances Le pouvoir discrétionnaire des élus maintenant couvert

Saviez-vous qu’une corporation publique poursuivie ne peut être tenue responsable pour les choix de nature politique qu’elle est appelée à faire, à moins qu’elle ait agi de mauvaise foi?

Aménagement et urbanisme La navigabilité d'un cours d'eau : une question pertinente quant à la propriété d'un ouvrage de soutènement de la rive

Par Me Sylvain Lanoix, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le 14 février 2018, l’Honorable juge Donald Bisson de la Cour supérieure rendait un jugement important dans l’affaire Crabtree c. Beauchamp (2018 QCCS 526) en émettant, contre les propriétaires d’un terrain borné par une rivière, une ordonnance de stabilisation d’un mur de soutènement du talus de ce terrain qui menaçait de s’effondrer.

Ressources humaines La technique de prise de décisions 10-10-10

Par Louise Manuri, présidente

Suzy Welch, ex-rédactrice en chef de la Harvard Business Review et auteure du livre « 10-10-10 », nous livre une technique très intéressante pour prendre des décisions dans notre vie personnelle et professionnelle : la technique 10-10-10.

Loisirs et culture Le lieu de culte dans un contexte de zonage

Par Me Charles Turcot, avocat en droit municipal au sein du cabinet Deveau avocats

La pratique de la prière dans un lieu n’en fait pas nécessairement un lieu de culte au sens du règlement de zonage. Une municipalité ne peut imposer une interdiction absolue de prier sans contrevenir aux chartes.

Lois et obligations municipales Nouveautés sous le radar : l'Autorité des marchés publics et autres modifications apportées aux lois municipales au 1er décembre 2017

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Depuis le 1er décembre 2017, une nouvelle créature a fait son apparition dans le monde de la gestion contractuelle : l’Autorité des marchés publics. Pour les municipalités, la venue de ce nouveau joueur n’est pas sans conséquence, d’autant plus que le projet de loi qui l’a vu naître prévoit diverses autres obligations pour les corps municipaux.

Ressources humaines Aidez vos employés à s'adapter au changement - Partie 3

Par Louise Manuri, présidente

Dans les précédents bulletins, nous parlions qu’un gestionnaire pouvait aider ses employés à s’adapter aux changements en leur permettant de traverser efficacement les trois phases de la transition : la fin d’une étape, la zone neutre et le nouveau départ (le présent article).

 

 

Lois et obligations municipales Conseiller et chef de division au Service de sécurité incendie, la Cour tranche

Par Me Patrice Gladu, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La Cour supérieure s’est penchée récemment, le 3 janvier 2018, dans le dossier Miller c. Fontaine[1] sur la question de savoir si un officier à temps partiel d’un Service de sécurité incendie est éligible au poste de conseiller municipal.

Lois et obligations municipales Contribution pour fins de parc : nouveaux pouvoirs à la disposition des municipalités

Par Me Simon Frenette, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau

Aménagement et urbanisme Évitez d'être débordés en adoptant un plan de gestion des eaux pluviales

Par Jean-Philippe Langlois, conseiller en urbanisme et environnement à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

En raison de plusieurs événements dont ceux liés aux changements climatiques, les réseaux d’égouts débordent plus facilement entraînant davantage de dommages aux propriétés.

Ceux-ci peuvent s’aggraver si la gestion municipale des eaux pluviales ne s’adapte pas à ce contexte.

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