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Équipements municipaux Les camps de jour municipaux : quand qualité et sécurité vont de pair!

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Depuis l’apparition de l’Œuvre des terrains de jeu (OTJ) en 1954, les camps de jour ont beaucoup évolué. Considérés à l’époque comme de simples occasions de regrouper les jeunes pendant les vacances, les camps de jour sont maintenant perçus par les parents travailleurs comme le prolongement estival des services de garde. Ce phénomène se combine à une autre tendance sociale caractérisée par une plus grande intolérance des individus aux risques. Dans ce contexte, pas étonnant que les attentes des parents soient très élevées à l’égard des animateurs et des responsables de camps de jour. Voici un survol des éléments essentiels à considérer pour offrir des camps de jour sécuritaires.

Aménagement et urbanisme Le développement durable : un critère d'analyse en matière de zonage agricole?

Par Me Gabriel Chassé, avocat en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

Lorsque la Commission de protection du territoire agricole (ci-après appelée la « CPTAQ ») est saisie d’une demande d’autorisation, elle l’analyse à la lumière des critères prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles[1].

Éthique et gouvernance Le paiement des frais de défense en éthique et déontologie : une municipalité peut en exiger le remboursement

Par Me Philippe Asselin, avocat, Morency, société d'avocats

Avec la collaboration de M. Nicolas Déplanche, étudiant en droit

Dans une décision rendue récemment par la Cour du Québec dans l’affaire Municipalité de Normétal c. Dickey, 2017 QCCQ 3637[1], le maire d’une municipalité a été condamné à rembourser sa municipalité des frais de défense qu’elle avait assumés à l’occasion d’une plainte en éthique et déontologie devant la Commission municipale du Québec (ci-après : la « CMQ »).

Aménagement et urbanisme Il était une fois... une MRC et des castors!

Par Me Christopher-William Dufour-Gagné, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

L’Anse Port-Aux-Persil, Municipalité de Saint-Siméon. 28 août 2011, un peu après 23h00. « On sent la terre trembler sous nos pieds comme un tremblement de terre » et soudain, « Il y a eu un coup d’eau, on a vu une vague, on entendait rouler des roches, des arbres qui cassaient et descendaient dans la montagne ».

Relations du travail L'incompétence en milieu de travail : comment réagir?

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat en droit du travail et de l’emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

Dans le domaine municipal, à l’instar de toute entreprise privée, l’employeur est en droit de s’attendre à ce que ses employés s’acquittent convenablement des exigences normales et raisonnables de leur emploi.

Loisirs et culture Faire bouger les petits, tout un défi!

Par Tatiana Polevoy

Intégration des recommandations du guide « Gazelle et Potiron » dans Beauharnois-Salaberry

Accès à l'information Un OBNL gravitant autour d'une municipalité est-il soumis aux mêmes obligations d'accès à l'information que la municipalité elle-même?

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

La Cour du Québec, en appel d’une décision de la Commission d’accès à l’information, a, en mars dernier, élargi les critères applicables à l’assujettissement des organismes à but non lucratif accoquinés à une municipalité en matière d’accès à l’information.

Environnement / Développement durable La disparition du certificat de non-contravention à la réglementation municipale

Par Me Sophie Prégent, avocate en droit administratif Prévost Fortin D'Aoust

Avec la collaboration de M. Marco Lagacé, stagiaire en droit

Les modifications récentes apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement auront des impacts certains sur les municipalités et les promoteurs.

Administration et finance Le texte d'une entente est la loi entre les parties, ne le négligez pas.

Par Me Colette St-Martin, Directrice, Services juridiques et conformité à la MMQ

Avec des pouvoirs de plus en plus étendus, les municipalités peuvent intervenir dans une variété de domaines, ce qui les amène à conclure plusieurs types d’ententes allant du partage de matériel à la prise en charge de fonctions municipales par des tiers. Les plus courantes portent sur l’utilisation de locaux appartenant à une commission scolaire, l’obtention de droits de passage pour un sentier et l’organisation de fêtes.

Élections municipales Retour sur le critère de résidence comme condition d'éligibilité aux élections municipales

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

L’auteur se penche sur l’épineuse question de la résidence suite à une décision de la cour d’appel et à la modification législative visant à clarifier l’établissement de la durée de résidence.

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