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Administration et finance Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19?

Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Collaboration : Me Annie Daigneault et Me Patrice Gladu

Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.

Aménagement et urbanisme Les pouvoirs d'un comité de démolition

Par Me François Guimont, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Assurances Il est toujours temps d'améliorer la sécurité électrique de vos bâtiments

Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec

Relations du travail Décision récente : Propos diffamatoires tenus envers les employés et préposés municipaux

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Dans une décision du 28 avril 2020, la Cour supérieure revient sur le concept de la diffamation à l’égard d’une municipalité[1].

Administration et finance Comment éviter la contrainte du déficit zéro

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Relations du travail La peur de retourner au travail est-elle un motif d'absence légitime

Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat en droit du travail, municipal et en matière d’accès à l’information / Dunton Rainville

Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19. Ainsi, un employé peut-il refuser de retourner au travail parce qu’il a peur de contracter la COVID-19?

Environnement / Développement durable Mobilité durable, encore plus pertinente en temps de pandémie

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA® et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA

Les besoins de distanciation physique découlant de la pandémie de COVID-19 conduisent à l’implantation, en accéléré bien souvent, de diverses mesures associées à la mobilité durable.

Web | Technologie Gare aux effets secondaires : le traçage de contacts à l'heure de la pandémie en cours

Par Julie Paquette, professeure à l’École d’éthique, de justice sociale et de service public à l'Université Saint-Paul

Si la tendance se maintient, le gouvernement canadien autorisera, comme l’ont déjà fait certaines provinces, la mise en place d’une application de traçage numérique liée à la pandémie.

Éthique et gouvernance La déclaration d'inhabileté d'un élu : changement important en projet

Par Me Maxime Arcand, avocat en droit du travail et droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

D’ici quelques mois, une municipalité, une ville ou un électeur pourrait acquérir le droit de demander l’inhabileté ou l’incapacité provisoire d’un conseiller municipal dans le cas où la conduite de ce dernier porterait atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.

Administration et finance Montant d'une dépense municipale : taxes nettes

Par Me André Lemay, avocat, Groupe municipal et administratif au sein du cabinet Tremblay Bois Avocats

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