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Assurances La gestion des eaux pluviales : les municipalités à l'heure de la résilience et de l'adaptation

Par Claudia Latulippe, conseillère en gestion des risques et Jean-Philippe Langlois, urbaniste, et conseiller en gestion des risques, urbanisme et environnement

Qu’avez-vous mis en place pour optimiser la gestion des eaux pluviales dans votre municipalité? Avez-vous adapté vos règlements municipaux en conséquence? Votre équipe de travaux publics a-t-elle modifié ses pratiques pour tenir compte des changements climatiques?

Web | Technologie Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?

Par Me Lucie Allard, conseillère juridique à SOQUIJ

Quel est l’événement marquant de cet été 2019? Le vol de données chez Desjardins, évidemment! Il soulève l’inquiétude quant à l’accès à nos renseignements personnels et à leur utilisation. La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée sur les demandes de citoyens qui souhaitaient notamment que leurs renseignements personnels ne soient plus accessibles dans des bases de données informatiques. Voici 2 de ses décisions.

Sécurité publique et civile Le pouvoir d'entrer dans une maison d'habitation, afin d'interrompre le signal sonore d'un système d'alarme, est-il réservé au pompier?

Par Me Jennifer Bergeron, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Lors de la révision d’un règlement municipal, un questionnement fut soulevé quant à la personne qui a légalement le pouvoir d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme d’une maison d'habitation sur le territoire d'une municipalité.

Gestion personnelle Sédentarité vs activité physique

Par Louise Manuri, présidente

En fait, la « sédentarité » et l’« activité physique » sont deux concepts distincts et nous devrions adopter des pratiques pour chacun d’entre eux.

Administration et finance Démystifier le pouvoir général de taxation des municipalités locales

Par Me Valéry Gauthier, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Récemment, toutes les municipalités du Québec se sont vues octroyer un nouveau pouvoir général de taxation. En juillet dernier, la Cour d’appel a dressé un historique de l’adoption de ce pouvoir ainsi que de l’intention du législateur y afférent. Le présent article vise à dresser les contours du pouvoir général de taxation.

Gestion personnelle Vous déménagez? Prenez le temps d'aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!

Par Philippe Jolivet, Conseiller juridique SOQUIJ

Le jour D! Le grand jour est enfin arrivé! C’est aujourd’hui que vous déménagez. La tâche n’a pas été facile, mais vous y êtes arrivé. Vous avez réussi, non sans peine, à faire tenir vos possessions dans les boîtes que vous avez pu dénicher ici et là.

Aménagement et urbanisme La responsabilité sans égard à la faute : les recours

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Responsabilité municipale N'attendez pas à la dernière minute pour adopter un règlement concernant la circulation des véhicules hors route!

Par Jean-Philippe Langlois, conseiller en urbanisme et environnement à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Saviez-vous qu’une municipalité locale peut fixer la distance en deçà de laquelle la circulation des véhicules hors route est interdite?

Assurances 3 solutions pour prévenir le vandalisme dans votre municipalité

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Rares sont les municipalités qui n’ont pas à gérer des cas de vols et de vandalisme sur leur territoire. Dépendamment des méfaits subis, les coûts peuvent représenter une somme importante pour votre municipalité. Pour vous aider à réduire ces risques, nous vous proposons trois solutions simples de prévention qui ont fait leurs preuves. En les adoptants, votre municipalité réduit ses chances de dommages et augmente du même coup la sécurité de ses citoyens.

Approvisionnement La réticence dolosive en matière d'appel d'offres

Par Me Christophe Bruyninx, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau avocats

Dans la décision de Construction NRC inc. c. Loiselle inc.[1], rendue le 18 avril 2019, la Cour supérieure retient la responsabilité de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (la Ville) et de CIMA, laquelle a été chargée de la confection du devis et de la surveillance des soumissions, au motif qu’elles auraient transgressé leur obligation de bonne foi par réticence dolosive.

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