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Gestion personnelle L'adaptabilité et l'intelligence émotionnelle

Par Louise Manuri, présidente

Sécurité publique et civile Sinistres majeurs : Les municipalités peuvent réglementer

Par Marie-Michèle Paquin, stagiaire en droit au sein du cabinet Prévost Fortin D’Aoust avocats

Le 23 avril dernier, la Cour d’appel rend un jugement dans lequel elle confirme la validité du Règlement 2014-24 concernant la gestion des risques liés aux matières dangereuses sur le territoire de la Ville de Val-d’Or. Ce règlement, adopté à la suite de la tragédie du Lac-Mégantic, a pour but d’exiger la divulgation d'informations afin que la Ville connaisse l'endroit où les matières dangereuses sont situées sur son territoire. Ces renseignements lui permettent ainsi de faciliter la mise en œuvre des mesures d'urgence, le tout pour assurer une meilleure sécurité pour la population.

Assurances Étude de cas : la véloroute du partage des pistes

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Aménagement et urbanisme Les PRMHH : Une brèche dans la liberté de réglementer des municipalités?

Par Me Jean-François Girard, Biologiste et avocat au sein du cabinet DHC Avocats

Comme l’enseigne le vieil adage juridique : on ne peut lier le pouvoir réglementaire des conseils futurs. Par conséquent, il n’y a aucune garantie de pérennité de la réglementation municipale : ce qu’un conseil municipal a fait, un conseil futur peut le défaire. 

Approvisionnement Adoption du projet de loi 67 : de nouvelles obligations pour les municipalités en matière de gestion contractuelle

Par Me Julien Merleau-Bourassa, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

Le 24 mars dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (ci-après, la « Loi »).

Relations du travail La réintégration en cas de destitution illégale : le principe et non l'exception

Par Me Cassandra Nadeau, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Aménagement et urbanisme Décision d'intérêt sur le pouvoir d'ordonnance des cours municipales

Par Me Guillaume Arcand, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Nous abordons dans cette chronique une décision rendue en mars dernier par la Cour supérieure du Québec au sujet du pouvoir confié aux juges des cours municipales, par l’article 29 de la Loi sur les cours municipales, d’émettre des ordonnances de type injonctives.

Loisirs et culture Projet de loi 69 : une réforme qui vise aussi la protection du patrimoine

Par Mes Martin Bouffard et Maryse Catellier Boulianne, avocats au sein du cabinet Morency Société d'avocats

Le 25 mars dernier le gouvernement adoptait le projet de loi 69 (ci-après : « PL-69)[1] qui vient notamment modifier la Loi sur le patrimoine culturel[2]. Cette initiative législative constitue une réponse au rapport de juin 2020 de la Vérificatrice générale du Québec[3] qui dédiait tout un chapitre à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine immobilier et qui y indiquait que le ministère de la Culture et des communications encadrait trop peu les municipalités dans ce domaine.

Administration et finance Une victoire en Cour suprême pour l'écofiscalité

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ouvre la voie aux municipalités qui souhaiteront utiliser l’écofiscalité pour réduire la pollution sur leur territoire. Les municipalités pourront établir des régimes de redevances réglementaires rapportant plus d’argent que le coût du régime, si la redevance en elle-même vise à réduire la pollution.

Loisirs et culture Étude de cas : camp de jour Les petits tannants

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

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