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Administration et finance Norme d'intervention des tribunaux à l'égard des décisions des fonctionnaires municipaux en matière de droits acquis

Par Me Pierre-Alexandre Brière, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le 16 février dernier, la Cour d’appel, dans Shiller c. Bousquet, 2017 QCCA 276, a rendu un important jugement relatif à la norme d’intervention du tribunal de première instance à l’égard des décisions des fonctionnaires municipaux en matière de droits acquis. La cour d’appel y fait également quelques commentaires sur les pouvoirs des fonctionnaires municipaux en charge de la délivrance de certificats d’occupation.

Loisirs et culture Quoi! Le camp de jour municipal est une activité à risque!

Par Me Sylvain Déry, LL.B, M.B.A., Adm.A, OMA

Le rôle des présomptions de responsabilité dans le contexte des camps de jour municipaux

Éthique et gouvernance ISO 37001 Anti-corruption : les municipalités peuvent prévenir la corruption et la collusion

Par :

Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales
Annie Trudel, spécialiste de la lutte à la corruption
Louis-Charles Thouin, maire de Saint-Calixte

Dans la foulée de la Commission Charbonneau, un très grand nombre de municipalités ont écopé d'une mauvaise perception à l'égard de la corruption ou de la collusion sans quelles soient concernées. Les contribuables réclament maintenant des mesures qui leur garantissent que leur municipalité et les équipes d'administration soient au dessus de tout soupçon. La norme ISO-37001 anti-corruption permet à ceux-ci de prévenir les gestes qui pourraient entacher la réputation des élus et des administrateurs.

Relations du travail La Cour d'appel se prononce dans un recours en diffamation en matière de politique municipale

Par Me Sarah Cain, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

La Cour d’appel a infirmé une décision de la Cour supérieure en matière de diffamation et a confirmé qu’en matière de politique municipale les tribunaux devraient, en principe, éviter d’intervenir.

Équipements municipaux Les camps de jour municipaux : quand qualité et sécurité vont de pair!

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Depuis l’apparition de l’Œuvre des terrains de jeu (OTJ) en 1954, les camps de jour ont beaucoup évolué. Considérés à l’époque comme de simples occasions de regrouper les jeunes pendant les vacances, les camps de jour sont maintenant perçus par les parents travailleurs comme le prolongement estival des services de garde. Ce phénomène se combine à une autre tendance sociale caractérisée par une plus grande intolérance des individus aux risques. Dans ce contexte, pas étonnant que les attentes des parents soient très élevées à l’égard des animateurs et des responsables de camps de jour. Voici un survol des éléments essentiels à considérer pour offrir des camps de jour sécuritaires.

Aménagement et urbanisme Le développement durable : un critère d'analyse en matière de zonage agricole?

Par Me Gabriel Chassé, avocat en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

Lorsque la Commission de protection du territoire agricole (ci-après appelée la « CPTAQ ») est saisie d’une demande d’autorisation, elle l’analyse à la lumière des critères prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles[1].

Éthique et gouvernance Le paiement des frais de défense en éthique et déontologie : une municipalité peut en exiger le remboursement

Par Me Philippe Asselin, avocat, Morency, société d'avocats

Avec la collaboration de M. Nicolas Déplanche, étudiant en droit

Dans une décision rendue récemment par la Cour du Québec dans l’affaire Municipalité de Normétal c. Dickey, 2017 QCCQ 3637[1], le maire d’une municipalité a été condamné à rembourser sa municipalité des frais de défense qu’elle avait assumés à l’occasion d’une plainte en éthique et déontologie devant la Commission municipale du Québec (ci-après : la « CMQ »).

Aménagement et urbanisme Il était une fois... une MRC et des castors!

Par Me Christopher-William Dufour-Gagné, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

L’Anse Port-Aux-Persil, Municipalité de Saint-Siméon. 28 août 2011, un peu après 23h00. « On sent la terre trembler sous nos pieds comme un tremblement de terre » et soudain, « Il y a eu un coup d’eau, on a vu une vague, on entendait rouler des roches, des arbres qui cassaient et descendaient dans la montagne ».

Relations du travail L'incompétence en milieu de travail : comment réagir?

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat en droit du travail et de l’emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

Dans le domaine municipal, à l’instar de toute entreprise privée, l’employeur est en droit de s’attendre à ce que ses employés s’acquittent convenablement des exigences normales et raisonnables de leur emploi.

Loisirs et culture Faire bouger les petits, tout un défi!

Par Tatiana Polevoy

Intégration des recommandations du guide « Gazelle et Potiron » dans Beauharnois-Salaberry

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