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Relations du travail Démystifier le diagnostic organisationnel

Par Me Anne-Marie Béchard, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Le diagnostic organisationnel est, avant tout, un outil de gestion. Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais d’un processus visant l’amélioration d’une organisation.

Environnement / Développement durable Comment intégrer le développement durable au sein de votre municipalité?

Par Me Dominique Delisle, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Dans la mouvance du développement durable et de l’éco-responsabilité, les municipalités sont aujourd’hui plus enclines à intégrer ces principes au sein de l’organisation. Toutefois, cela peut être difficile, car, contrairement à l’administration publique, aucune norme ne les encadre.

Aménagement et urbanisme Dans quelles circonstances la liberté de religion permet-elle d'écarter le zonage?

Par Me Pascal Marchi, avocat en droit municipal et administratif

Si Montréal était autrefois la ville aux cent clochers, elle est aujourd’hui la ville aux mille églises, mosquées, synagogues et temples.

Administration et finance La théorie du mandat apparent s'applique-t-elle au domaine municipal?

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Est-ce que la promesse faite par un fonctionnaire municipal de retenir les services d’un entrepreneur lie la municipalité en l’absence de tout règlement ou résolution à cet effet? Autrement dit, peut-on importer au domaine municipal la théorie de droit privé du mandat apparent, faisant en sorte que le fonctionnaire pourrait lier la municipalité bien qu’il outrepasserait son mandat?

Aménagement et urbanisme Travaux municipaux en zone commerciale - Impacts et conséquences

Par Pierre Laflamme, Demarcom pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ

Le territoire municipal constitue le plus important environnement de vie de la planète. Aujourd’hui, environ 600 villes génèrent près de 60 % du produit national brut (PNB) mondial. Aussi, plus de la moitié de la population mondiale vit dans une ville et engendre plus de 80 % du PNB. Parmi les acteurs de l’économie, notons le volet commercial dont la valeur atteint un peu plus de 24 billions de dollars (soit 24 000 milliards) cette année. En conclusion, le commerce de détail compte pour 10 % du PNB mondial. Lorsque des obstacles viennent perturber le déroulement de l’activité commerciale, cela fait la manchette ! Voyons ainsi les effets de travaux d’infrastructure dans une zone commerciale municipale.

Approvisionnement Pondération et évaluation des offres : prudence avec les conditions objectives

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Une municipalité doit faire attention aux exigences de conformité qu’elle impose lorsqu’elle procède par pondération et évaluation d’offres.

Ressources humaines Le licenciement collectif : quelles sont les règles à suivre?

Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat en droit du travail, en droit municipal et en matière d’accès à l’information Dunton Rainville

Il arrive qu’un employeur doive, pour des raisons organisationnelles ou économiques, procéder au licenciement de plusieurs de ses salariés en même temps. C’est ce qu’on appelle communément un licenciement collectif.

Approvisionnement Le fameux déneigement : que faire si le travail de l'entrepreneur est bâclé?

Par Me Guillaume Jobin, avocat en droit municipal, en droit immobilier et en litige civil Cain Lamarre

« La piètre qualité du travail d’un entrepreneur en déneigement peut ouvrir la porte à la résiliation de son contrat et être prise en considération lors d’appels d’offres subséquents ».

Ressources humaines La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail

Par Me Andréa Gattuso, Avocate en droit du travail Dunton Rainville

En principe, un employeur a le droit légalement de surveiller l’utilisation d’Internet par ses employés durant les heures de travail. Ce droit se fonde sur le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur, lequel découle du lien de subordination qui le lie à ses employés. Ce principe est toutefois sujet à certaines réserves.

Ressources humaines Rendement insatisfaisant au travail : approche disciplinaire ou administrative?

Par Me Laurence Laroche, avocate en droit du travail au sein du cabinet PFD Avocats

Le rendement insatisfaisant d’un salarié commande une intervention de l’employeur qui doit être modulée en fonction de la nature des manquements reprochés.

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