Chronique icone rss


Approvisionnement Le débalancement des coûts au bordereau de soumission est-il motif de rejet d'une soumission pour non-conformité?

Par Me Géraldine Lebeau, avocate en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Le 12 mars dernier, la Cour d’appel rend une décision en droit de la construction, par laquelle, elle renverse le jugement de première instance et conclut que le défaut de préciser un prix unitaire proportionné reflétant le coût réel au bordereau de soumission dans le cadre d’un appel d’offres pour travaux de voirie peut justifier le rejet de la soumission au motif de non-conformité.

Aménagement et urbanisme Zones de réserve et phasage du développement

Par Me Louis Béland, avocat associé en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau

Dans une décision du 2 mai 2019[1], la Cour supérieure a rejeté la demande de nullité qui avait été intentée par le propriétaire d’une vaste propriété à l’encontre de dispositions du schéma d’aménagement et du règlement de zonage qui avaient pour conséquence de limiter tout développement dans certaines zones et de faire en sorte de prohiber l’ouverture de nouvelles rues publiques ou privées.

Ressources humaines Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale

Par Michel Larouche, consultant RH

L’adoption de cette nouvelle Loi aura un impact sur les travaux de maintien de l’équité salariale de plusieurs organisations. Ajustements rétroactifs et processus de consultation des employés font partie des nouvelles obligations…

Aménagement et urbanisme Hébergement courte durée : un enjeu qui s'intensifie pour les municipalités

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Nouvelle réalité dans le monde municipal : la location de courte durée offerte sur des plateformes de type Airbnb. Quelques pistes de solutions légales s’offrant aux municipalités pour encadrer le phénomène.

Loisirs et culture Les camps de jour municipaux : quand qualité et sécurité vont de pair!

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Depuis l’apparition de l’Œuvre des terrains de jeu (OTJ) en 1954, les camps de jour ont beaucoup évolué. Considérés à l’époque comme de simples occasions de regrouper les jeunes pendant les vacances, les camps de jour sont maintenant perçus par les parents travailleurs comme le prolongement estival des services de garde.

Travaux publics et voirie Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire

Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

Une situation que l’on voit de plus en plus fréquemment est celle du propriétaire d’un immeuble protégé par droits acquis demander à une municipalité de reconstruire son bâtiment à neuf alors que la réglementation ne permet que la rénovation.

Relations du travail Fausses déclarations à l'embauche : comment réduire l'impact des coûts d'une lésion professionnelle?

Par Me Amélie Chouinard, avocate en droit municipal au sein du cabinet PFD avocats

Les conditions de travail avantageuses offertes dans le monde municipal étant prisées sur le marché du travail, des candidats peuvent être tenté de dissimuler certaines conditions médicales dont ils sont porteurs afin de maximiser leurs chances d’embauche. Mais à quel prix pour les Municipalités?

Assurances Les vacances au camping

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers.

Web | Technologie Nous touchons à notre téléphone intelligent 2 617 fois par jour

Selon une étude réalisée en 2016 par la société américaine Dscout, nous ouvrons notre téléphone intelligent en moyenne 76 fois par jour pour un total de 2 617 interactions ou pressions faites sur le clavier pour envoyer des messages, consulter les réseaux sociaux, faire des recherches sur Internet, parcourir l’écran d’accueil, chercher des applications ou autres.

Approvisionnement Contrats avec les entreprises inadmissibles aux contrats publics : quelques principes de base à retenir pour les organismes municipaux

Par Me Nicolas Bucci, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, le 25 janvier 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) amorce son mandat et peut exercer les larges pouvoirs de vérification et d’enquête qui lui sont octroyés.

1162 résultat(s)