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Sécurité publique et civile Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour : un pari risqué

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Les pouvoirs des inspecteurs municipaux sont limités lorsque le propriétaire refuse l’accès à l’intérieur de son bâtiment, particulièrement si un usage résidentiel y est exercé.

Assurances Une gestion intégrée des risques : pour une municipalité bien outillée!

Un plan de gestion des risques permet aux municipalités d’identifier, d’évaluer et de gérer les nombreux risques inhérents à leurs activités.

Lois et obligations municipales Révision de critères pour l'octroi d'une injonction interlocutoire à la demande d'une municipalité

Par Me Patrice Gladu, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La première moitié de l’année 2018 a vu les tribunaux prendre une nouvelle tangente fort intéressante dans le domaine des injonctions.

Aménagement et urbanisme Le règlement de zonage qui fait une distinction entre la vente en gros et la vente au détail dans une même zone n'est pas discriminatoire

Par Me Carolan Villeneuve, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Aménagement et urbanisme Le Règlement sur la participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme : une reconnaissance de l'autorité conjointe des municipalités et des personnes intéressées en matière d'urbanisme?

Par Me Gabriel Chassé, avocat en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

Ressources humaines Les limites à la protection de la vie privée en milieu de travail et les conditions de retour au travail imposées unilatéralement par l'employeur

Par Me Orélie B. Landreville, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

Travaux publics et voirie Les quantités supplémentaires, à qui revient la facture?

Par Maîtres Philippe Bédard et Kathleen Désorcy, avocats en droit de la construction au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Dans le cadre de chantiers de construction, qui doit assumer les conséquences financières pour des dépassements de quantité: le donneur d’ouvrage (la municipalité), l’entrepreneur ou le sous-traitant?

Lois et obligations municipales L'inopposabilité d'un règlement municipal jugé abusif est-elle assujettie au délai raisonnable?

Par Me Myriam Asselin, avocate en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

Assurances Vos chantiers municipaux sont-ils protégés en cas de sinistres?

Par Hélène Touly, superviseure au service de la souscription de La Mutuelle des municipalités du Québec MMQ

Les municipalités sont au cœur du développement de leur territoire. Ainsi, une municipalité peut entreprendre plusieurs chantiers de divers types et de diverses envergures au cours d’une même année.

Accès à l'information La loi sur l'accès et la notion d' « archives » - la jurisprudence se précise

Par Me Sylvie F. Lévesque, avocate en droit municipal au sein du cabinet Deveau Avocats

Après un certain flottement jurisprudentiel depuis 2014, la jurisprudence majoritaire de la Commission d’accès à l’information refuse d’interpréter la notion d’ « archives » à la lumière d’une définition importée de la Loi sur les archives.

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