29 juin 2020
Administration et finance
Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19?
Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville
Collaboration : Me Annie Daigneault et Me Patrice Gladu
Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.
22 juin 2020
Aménagement et urbanisme
Les pouvoirs d'un comité de démolition
Par Me François Guimont, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires
15 juin 2020
Assurances
Il est toujours temps d'améliorer la sécurité électrique de vos bâtiments
Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec
7 juin 2020
Relations du travail
Décision récente : Propos diffamatoires tenus envers les employés et préposés municipaux
Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
Dans une décision du 28 avril 2020, la Cour supérieure revient sur le concept de la diffamation à l’égard d’une municipalité[1].
1 juin 2020
Relations du travail
La peur de retourner au travail est-elle un motif d'absence légitime
Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat en droit du travail, municipal et en matière d’accès à l’information / Dunton Rainville
Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19. Ainsi, un employé peut-il refuser de retourner au travail parce qu’il a peur de contracter la COVID-19?
1 juin 2020
Environnement / Développement durable
Mobilité durable, encore plus pertinente en temps de pandémie
Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA® et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA
Les besoins de distanciation physique découlant de la pandémie de COVID-19 conduisent à l’implantation, en accéléré bien souvent, de diverses mesures associées à la mobilité durable.
22 mai 2020
Web | Technologie
Gare aux effets secondaires : le traçage de contacts à l'heure de la pandémie en cours
Par Julie Paquette, professeure à l’École d’éthique, de justice sociale et de service public à l'Université Saint-Paul
Si la tendance se maintient, le gouvernement canadien autorisera, comme l’ont déjà fait certaines provinces, la mise en place d’une application de traçage numérique liée à la pandémie.
18 mai 2020
Éthique et gouvernance
La déclaration d'inhabileté d'un élu : changement important en projet
Par Me Maxime Arcand, avocat en droit du travail et droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust
D’ici quelques mois, une municipalité, une ville ou un électeur pourrait acquérir le droit de demander l’inhabileté ou l’incapacité provisoire d’un conseiller municipal dans le cas où la conduite de ce dernier porterait atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.