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8 décembre 2018 Lois et obligations municipales Harcèlement psychologique : changements à l'horizon pour la nouvelle année!

Par Mes Myriam Trudel et Héloïse Desgagnés, avocates en relations du travail au sein de la Fédération québécoise des municipalités

En juin dernier, la Loi sur les normes du travail (ci-après : « LNT ») a été modifiée et un délai de grâce a été accordé pour certaines dispositions reportant ainsi leur entrée en vigueur. C’est notamment le cas de l’obligation pour tout employeur d’adopter une politique de prévention du harcèlement psychologique au travail, et ce, à compter du 1er janvier 2019.

7 décembre 2018 Relations du travail Employeurs : attention aux promesses faites à l'embauche!

Par Nancy Fortin, avocate à la SOQUIJ

La jurisprudence regorge d’exemples où des lésions de nature psychologique ont été reconnues à titre d’accident du travail à la suite d’une surcharge de travail.

1 décembre 2018 Assurances L'obligation de défense d'un assureur à la suite d'une poursuite judiciaire résultant de l'adoption d'une résolution du conseil municipal

Par Me Frédérick Langlois, avocat en droit civil, assurances et du travail au sein du cabinet Deveau avocats

17 novembre 2018 Ressources humaines La réforme de la Loi sur les normes du travail : où en sommes-nous?

Par Me Laurence Laroche, avocate en droit du travail au sein du cabinet PFD Avocats

Le 12 juin 2018 était adopté le Projet de Loi no 176 modifiant la Loi sur les normes du travail et visant à reconnaitre les nouveaux modèles familiaux et à faciliter la conciliation famille-travail.

3 novembre 2018 Relations du travail Quoi prendre en compte en matière de politique « drogues et alcool »?

Par Me Catherine Pépin, avocate au Service en ressources humaines et relations du travail Fédération québécoise des municipalités

Les employeurs ont été sensibilisés, au cours de la dernière année, à l’importance d’implanter une politique visant à prohiber la possession, la consommation et la vente de drogues, alcool et autres substances similaires, en plus d’encadrer la consommation de médicaments.

30 octobre 2018 Accès à l'information Cyberattaques de municipalités québécoises, un risque bien réel!

Les récentes cyberattaques visant des municipalités québécoises démontrent que personne n’est à l’abri des cyberrisques. Il devient essentiel à notre époque de mettre en place des mesures visant à protéger votre municipalité et vos citoyens contre ces risques. Ces actes malveillants peuvent avoir de lourdes conséquences : divulgation de renseignements personnels sur vos citoyens, frais de cyberextorsion, dommages au matériel informatique, interruption de service pendant plusieurs jours, etc.

27 octobre 2018 Lois et obligations municipales Les municipalités soumises aux règles de l'autorité des marchés publics : Êtes-vous prêts?

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

20 octobre 2018 Lois et obligations municipales L'exercice des pouvoirs du directeur général en droit municipal

Par Me Sarah Deschênes, avocate en droit de la famille, du travail et droit civil au sein du cabinet Deveau avocats

Le directeur général jouit de plusieurs pouvoirs délégués. Il doit cependant exercer ceux-ci conformément aux balises prévues par la législation municipale.

6 octobre 2018 Sécurité publique et civile Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour : un pari risqué

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Les pouvoirs des inspecteurs municipaux sont limités lorsque le propriétaire refuse l’accès à l’intérieur de son bâtiment, particulièrement si un usage résidentiel y est exercé.

5 octobre 2018 Assurances Une gestion intégrée des risques : pour une municipalité bien outillée!

Un plan de gestion des risques permet aux municipalités d’identifier, d’évaluer et de gérer les nombreux risques inhérents à leurs activités.

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