Chronique

Les recommandations gouvernementales liées à la COVID-19 (coronavirus) ont mené à une transition jamais vue vers le télétravail. Or, il est important de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre organisation municipale reste à l’abri des cyberrisques durant ces circonstances exceptionnelles.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié, le 12 septembre dernier, le Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public^[1], lequel a été réalisé par le Pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale.

La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public^[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1^er avril 2015.

Alors que des travailleurs souhaitent avoir la possibilité de quitter leur chaise de travail et d’accomplir leurs tâches en position debout, d’autres aimeraient bien pouvoir utiliser une chaise ou un banc. Sujet anodin?

Trop de gens sont touchés par les inondations et les données sur l’évolution des changements climatiques indiquent que la situation n’est pas près de se résorber. Dans ce contexte, deux concepts ont plus que jamais intérêt à être considérés comme des incontournables dans les décisions municipales tant en fiscalité qu’en développement du territoire. Il s’agit de la résilience et de l’adaptation aux changements climatiques.

La Cour municipale a récemment confirmé que la notion de nuisance devait être interprétée selon la réglementation municipale. Les municipalités bénéficiant de larges pouvoirs, ce concept peut dès lors varier selon la volonté de ces dernières.

Toutes les municipalités du Québec[1] doivent adopter un code d’éthique et de déontologie qui stipule une règle interdisant à tout membre d’un conseil de la municipalité de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.[2]

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA, chargé de projet chez Enviro 3D conseils inc.

Depuis les dernières années, l'économie collaborative, aussi appelée économie du partage, connait un succès planétaire, notamment dans les domaines de l’hébergement de courte durée ou du covoiturage commercial.

Un arrêt récent de la Cour d’appel : Ville de Montréal c. EBC inc.[1] rappelle l’importance, aussi bien pour les maîtres d’ouvrage que pour les juristes, d’analyser avec un soin minutieux les soumissions qui sont déposées par les entrepreneurs en réponse à des appels d’offres lancés par des corps publics et, plus particulièrement, en ce qui nous concerne, par des municipalités.