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Accès à l'information Un OBNL gravitant autour d'une municipalité est-il soumis aux mêmes obligations d'accès à l'information que la municipalité elle-même?

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

La Cour du Québec, en appel d’une décision de la Commission d’accès à l’information, a, en mars dernier, élargi les critères applicables à l’assujettissement des organismes à but non lucratif accoquinés à une municipalité en matière d’accès à l’information.

Environnement / Développement durable La disparition du certificat de non-contravention à la réglementation municipale

Par Me Sophie Prégent, avocate en droit administratif Prévost Fortin D'Aoust

Avec la collaboration de M. Marco Lagacé, stagiaire en droit

Les modifications récentes apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement auront des impacts certains sur les municipalités et les promoteurs.

Administration et finance Le texte d'une entente est la loi entre les parties, ne le négligez pas.

Par Me Colette St-Martin, Directrice, Services juridiques et conformité à la MMQ

Avec des pouvoirs de plus en plus étendus, les municipalités peuvent intervenir dans une variété de domaines, ce qui les amène à conclure plusieurs types d’ententes allant du partage de matériel à la prise en charge de fonctions municipales par des tiers. Les plus courantes portent sur l’utilisation de locaux appartenant à une commission scolaire, l’obtention de droits de passage pour un sentier et l’organisation de fêtes.

Élections municipales Retour sur le critère de résidence comme condition d'éligibilité aux élections municipales

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

L’auteur se penche sur l’épineuse question de la résidence suite à une décision de la cour d’appel et à la modification législative visant à clarifier l’établissement de la durée de résidence.

Relations du travail Démystifier le diagnostic organisationnel

Par Me Anne-Marie Béchard, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Le diagnostic organisationnel est, avant tout, un outil de gestion. Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais d’un processus visant l’amélioration d’une organisation.

Environnement / Développement durable Comment intégrer le développement durable au sein de votre municipalité?

Par Me Dominique Delisle, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Dans la mouvance du développement durable et de l’éco-responsabilité, les municipalités sont aujourd’hui plus enclines à intégrer ces principes au sein de l’organisation. Toutefois, cela peut être difficile, car, contrairement à l’administration publique, aucune norme ne les encadre.

Aménagement et urbanisme Dans quelles circonstances la liberté de religion permet-elle d'écarter le zonage?

Par Me Pascal Marchi, avocat en droit municipal et administratif

Si Montréal était autrefois la ville aux cent clochers, elle est aujourd’hui la ville aux mille églises, mosquées, synagogues et temples.

Administration et finance La théorie du mandat apparent s'applique-t-elle au domaine municipal?

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Est-ce que la promesse faite par un fonctionnaire municipal de retenir les services d’un entrepreneur lie la municipalité en l’absence de tout règlement ou résolution à cet effet? Autrement dit, peut-on importer au domaine municipal la théorie de droit privé du mandat apparent, faisant en sorte que le fonctionnaire pourrait lier la municipalité bien qu’il outrepasserait son mandat?

Aménagement et urbanisme Travaux municipaux en zone commerciale - Impacts et conséquences

Par Pierre Laflamme, Demarcom pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ

Le territoire municipal constitue le plus important environnement de vie de la planète. Aujourd’hui, environ 600 villes génèrent près de 60 % du produit national brut (PNB) mondial. Aussi, plus de la moitié de la population mondiale vit dans une ville et engendre plus de 80 % du PNB. Parmi les acteurs de l’économie, notons le volet commercial dont la valeur atteint un peu plus de 24 billions de dollars (soit 24 000 milliards) cette année. En conclusion, le commerce de détail compte pour 10 % du PNB mondial. Lorsque des obstacles viennent perturber le déroulement de l’activité commerciale, cela fait la manchette ! Voyons ainsi les effets de travaux d’infrastructure dans une zone commerciale municipale.

Approvisionnement Pondération et évaluation des offres : prudence avec les conditions objectives

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Une municipalité doit faire attention aux exigences de conformité qu’elle impose lorsqu’elle procède par pondération et évaluation d’offres.

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