Chronique icone rss


Aménagement et urbanisme Les droits acquis en matière de lotissement : la rénovation cadastrale produit-elle des effets?

Par Me Carolan Villeneuve, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Que ce soit en matière de zonage, de construction ou de lotissement, les droits acquis n’existent que pour une situation juridique existante avant l’entrée en vigueur d’un règlement qui ne l’autorise plus.

Approvisionnement Vigilance face aux soumissions trop basses

Par Me Elisabeth Gendron, avocate en Droit de la construction chez PFD AVOCATS

Le Tribunal condamne la Ville à payer à un sous-entrepreneur la différence entre sa soumission et la valeur réelle des travaux suite à une erreur matérielle dans la soumission du sous-entrepreneur

Construction NRC c. Loiselle inc.[1]

Environnement / Développement durable La gestion des eaux pluviales : les municipalités à l'heure de la résilience et de l'adaptation

Par Jean-Philippe Langlois, conseiller en urbanisme et environnement à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Les inondations de 2017 et de 2019 nous rappellent que l’idée d’avoir une belle maison sur un site enchanteur à proximité de nos lacs et cours d’eau peut devenir cauchemardesque. Malgré l’étendue de nos connaissances en hydrologie, trop de gens sont touchés par les inondations et les données sur l’évolution des changements climatiques indiquent que la situation n’est pas près de se résorber.

Aménagement et urbanisme Inspecteurs, à vos mesures!

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

En droit municipal et plus particulièrement en matière d’urbanisme, les mesures font régulièrement partie du fardeau de preuve de la poursuivante. Pensons notamment à la longueur du gazon d’un terrain, la distance entre une clôture et un cabanon, la hauteur d’un talus... les exemples sont nombreux. Ces mesures sont expressément prévues dans les règlements municipaux.

Approvisionnement Le débalancement des coûts au bordereau de soumission est-il motif de rejet d'une soumission pour non-conformité?

Par Me Géraldine Lebeau, avocate en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Le 12 mars dernier, la Cour d’appel rend une décision en droit de la construction, par laquelle, elle renverse le jugement de première instance et conclut que le défaut de préciser un prix unitaire proportionné reflétant le coût réel au bordereau de soumission dans le cadre d’un appel d’offres pour travaux de voirie peut justifier le rejet de la soumission au motif de non-conformité.

Environnement / Développement durable Misez sur l'économie circulaire

Par Karina Buist-Tactuk, M.A., Énergir / Pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ

Imaginez la municipalité de demain! Imaginez qu’à partir des matières résiduelles qui y sont produites, vous soyez capables de générer de l’énergie. Et que cette énergie soit ensuite utilisée pour chauffer vos bâtiments ou comme carburant pour les véhicules municipaux de collecte des matières résiduelles. Cet avenir, il est en train de prendre forme au Québec.

Aménagement et urbanisme Zones de réserve et phasage du développement

Par Me Louis Béland, avocat associé en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau

Dans une décision du 2 mai 2019[1], la Cour supérieure a rejeté la demande de nullité qui avait été intentée par le propriétaire d’une vaste propriété à l’encontre de dispositions du schéma d’aménagement et du règlement de zonage qui avaient pour conséquence de limiter tout développement dans certaines zones et de faire en sorte de prohiber l’ouverture de nouvelles rues publiques ou privées.

Ressources humaines Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale

Par Michel Larouche, consultant RH

L’adoption de cette nouvelle Loi aura un impact sur les travaux de maintien de l’équité salariale de plusieurs organisations. Ajustements rétroactifs et processus de consultation des employés font partie des nouvelles obligations…

Aménagement et urbanisme Hébergement courte durée : un enjeu qui s'intensifie pour les municipalités

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Nouvelle réalité dans le monde municipal : la location de courte durée offerte sur des plateformes de type Airbnb. Quelques pistes de solutions légales s’offrant aux municipalités pour encadrer le phénomène.

Loisirs et culture Les camps de jour municipaux : quand qualité et sécurité vont de pair!

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Depuis l’apparition de l’Œuvre des terrains de jeu (OTJ) en 1954, les camps de jour ont beaucoup évolué. Considérés à l’époque comme de simples occasions de regrouper les jeunes pendant les vacances, les camps de jour sont maintenant perçus par les parents travailleurs comme le prolongement estival des services de garde.

1178 résultat(s)