Chronique

Actuellement, la plupart des dossiers par poursuites sommaires sont transférés dans les Palais plutôt que traités par les cours municipales de la région où l’infraction a été commise. Seules quelques cours traitent présentement ce type de dossiers, notamment Montréal, Châteauguay, Laval, Sainte-Adèle… Cependant, de plus en plus de cours municipales s’ouvrent à la possibilité d’intégrer les poursuites sommaires à leurs séances. Plus récemment, l’honorable juge Catherine Haccoun donnait une formation à ce sujet au bénéfice des services du greffe de différentes cours municipales n’offrant pas déjà ce type de traitement de dossiers.

Le 28 novembre dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le projet de loi 51 - Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (ci-après : le « projet de loi »).

Des camionneurs de confession sikhe, qui portent le turban, ont contesté la politique les obligeant à porter un casque protecteur à l’occasion de leurs déplacements à l’extérieur de leur camion sur le terrain des terminaux utilisés par des entreprises privées qui font de la manutention de conteneurs.

Pour bien gérer votre temps et vos priorités, l’agenda est l’outil le plus important.

Lorsqu’il est question de patrimoine bâti, les médias lancent souvent des messages plus émotifs que rationnels. Comment équilibrer et concilier ces deux approches pour mieux servir la cause?

Lors de la révision d’un règlement municipal, un questionnement fut soulevé quant à la personne qui a légalement le pouvoir d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme d’une maison d'habitation sur le territoire d'une municipalité.

Par l'équipe de rédaction de Groupe Philia

Un problème ne peut pas toujours être résolu par la simple application d’une règle. Qu’il soit question de situations tendues, de décisions contestées ou de choix controversés, l’intervention autoritaire d’un supérieur peut panser une plaie, mais laisse la plupart du temps une cicatrice. Nous suggérons que de telles cicatrices pouvant faire état de blessures organisationnelles profondes soient évitées. Le développement de la compétence éthique des employés offre une piste de solution efficace pour réduire les tensions et instaurer concrètement une culture solide d’éthique organisationnelle.

Les inspections administratives faites par les inspecteurs en bâtiment constituent une perquisition nécessitant, en certaines circonstances, une autorisation préalable de la cour pour être valable.

Cette année, nous vous proposons de nouveau notre agenda 2020 en format PDF. Pour vous le procurer, vous n’avez qu’à cliquer ici : Agenda 2020.

Les opérations de déneigement pour une municipalité sont souvent source de plaintes et de réclamations de la part des citoyens. En tant que gestionnaire de ces travaux, vous pouvez réduire ces conséquences et amoindrir leurs impacts financiers en appliquant des mesures préventives.