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Responsabilité municipale Le pouvoir d'inspection administrative revu par la jurisprudence récente

Par Me Fanny Maheu, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Les inspections administratives faites par les inspecteurs en bâtiment constituent une perquisition nécessitant, en certaines circonstances, une autorisation préalable de la cour pour être valable.

Gestion personnelle Agenda 2020

Par Louise Manuri, présidente

Cette année, nous vous proposons de nouveau notre agenda 2020 en format PDF. Pour vous le procurer, vous n’avez qu’à cliquer ici : Agenda 2020.

Travaux publics et voirie Conseils pour des opérations de déneigement réussies!

Par Claude Giguère, conseiller en gestion des risques, sécurité incendie et des lieux à la MMQ

Les opérations de déneigement pour une municipalité sont souvent source de plaintes et de réclamations de la part des citoyens. En tant que gestionnaire de ces travaux, vous pouvez réduire ces conséquences et amoindrir leurs impacts financiers en appliquant des mesures préventives.

Relations du travail Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail

Par Sylvie Théoret, conseillère juridique

Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) publiées en 2018 et 2019 dans Recherche juridique portant sur des plaintes en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique. À noter que tous les plaignants sont des employés non syndiqués.

Ressources humaines À l'embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures

Par Nancy Fortin, avocate à la SOQUIJ

Dans le désir d’obtenir un nouvel emploi, un travailleur peut parfois omettre, volontairement ou non, de déclarer les limitations fonctionnelles qu’il conserve d’une lésion professionnelle antérieure.

Travaux publics et voirie Une municipalité est-elle soumise aux règles de la prescription acquisitive du Code civil du Québec en cas de l'utilisation d'un terrain par un tiers?

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

C’est à cette question que devait répondre l’honorable juge Pierre Isabelle, j.c.s., dans l’affaire Chantal Demers c. Hélène Grenier et Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain, le 20 juin 2019[1]. Le sort du litige avait un impact majeur relativement à un projet de construction d’un chemin et d’un écocentre.

Approvisionnement Les responsabilités du comité de sélection et de ses membres

Par Jean-François Rivard, p.g.c.a., MBA, coordonnateur à l’approvisionnement municipal à la FQM

Lorsqu’une municipalité lance un appel d’offres pour un contrat qui sera octroyé à la suite d’une évaluation de la qualité, elle formera un comité de sélection qui aura la tâche d’attribuer un pointage à chacune des soumissions reçues.

Assurances Une méthode simple et efficace pour réduire vos réclamations

Par Me Antoine Pleau-Trottier, superviseur | Service de la gestion des risques

Pour une administration municipale, il peut s’avérer très judicieux d’agir concrètement sur la réduction des risques liés à ses activités. En effet, une gestion proactive des risques comporte de nombreux avantages pour les municipalités, dont l’augmentation de la sécurité des biens et des personnes, une meilleure stabilité financière, la réduction des imprévus, la conformité aux lois et aux normes ainsi que le renforcement auprès de ses citoyens de son image, de sa réputation et de la satisfaction.

Responsabilité municipale L'élu municipal à la barre des témoins : Quand? Pourquoi?

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Le 26 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec se prononçait sur une demande d’autorisation visant à interroger les conseillers municipaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (ci-après : « Ville ») au sujet de certaines résolutions (Grenier c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 4046).

Responsabilité municipale Une municipalité peut-elle être tenue responsable de blessures occasionnées par une chute dans les fonds marins accessibles via une plage municipale?

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Le 15 août dernier, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Simon Hébert[1], a tranché cette question à la suite d’une série d’évènements malheureux. En août 2010, un adolescent court sur la plage municipale de Carleton-sur-mer; il arrive à la mer et y plonge tête la première.

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