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Accès à l'information Cyberattaques de municipalités québécoises, un risque bien réel!

Les récentes cyberattaques visant des municipalités québécoises démontrent que personne n’est à l’abri des cyberrisques. Il devient essentiel à notre époque de mettre en place des mesures visant à protéger votre municipalité et vos citoyens contre ces risques. Ces actes malveillants peuvent avoir de lourdes conséquences : divulgation de renseignements personnels sur vos citoyens, frais de cyberextorsion, dommages au matériel informatique, interruption de service pendant plusieurs jours, etc.

Lois et obligations municipales Les municipalités soumises aux règles de l'autorité des marchés publics : Êtes-vous prêts?

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Lois et obligations municipales L'exercice des pouvoirs du directeur général en droit municipal

Par Me Sarah Deschênes, avocate en droit de la famille, du travail et droit civil au sein du cabinet Deveau avocats

Le directeur général jouit de plusieurs pouvoirs délégués. Il doit cependant exercer ceux-ci conformément aux balises prévues par la législation municipale.

Ressources humaines Certificats médicaux : le droit de l'employeur d'être informé

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, Avocat, MBA et CRHA au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville

Sécurité publique et civile Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour : un pari risqué

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Les pouvoirs des inspecteurs municipaux sont limités lorsque le propriétaire refuse l’accès à l’intérieur de son bâtiment, particulièrement si un usage résidentiel y est exercé.

Assurances Une gestion intégrée des risques : pour une municipalité bien outillée!

Un plan de gestion des risques permet aux municipalités d’identifier, d’évaluer et de gérer les nombreux risques inhérents à leurs activités.

Lois et obligations municipales Révision de critères pour l'octroi d'une injonction interlocutoire à la demande d'une municipalité

Par Me Patrice Gladu, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La première moitié de l’année 2018 a vu les tribunaux prendre une nouvelle tangente fort intéressante dans le domaine des injonctions.

Aménagement et urbanisme Le règlement de zonage qui fait une distinction entre la vente en gros et la vente au détail dans une même zone n'est pas discriminatoire

Par Me Carolan Villeneuve, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Aménagement et urbanisme Le Règlement sur la participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme : une reconnaissance de l'autorité conjointe des municipalités et des personnes intéressées en matière d'urbanisme?

Par Me Gabriel Chassé, avocat en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

Ressources humaines Les limites à la protection de la vie privée en milieu de travail et les conditions de retour au travail imposées unilatéralement par l'employeur

Par Me Orélie B. Landreville, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

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