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Ressources humaines Formation de l'employé : L'employeur condamné à payer?

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA et CRHA au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville — Avocats et notaires

Dans le cadre de l’emploi de ses salariés, il n’est pas rare que l’employeur dépense des sommes importantes pour le développement professionnel de ceux-ci.

Ressources humaines Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu'en est-il?

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

Les besoins grandissants des personnes aînées en perte d’autonomie sont souvent comblés par leurs proches. On parle alors de proches aidants. La plupart d’entre eux ne se reconnaîtraient pas à ce titre selon l’article « Quel avenir pour les proches aidants? », paru dans la revue Contact de l’Université Laval.

Aménagement et urbanisme Une municipalité est-elle soumise aux règles de la prescription acquisitive du Code civil du Québec en cas d'utilisation d'un terrain par un tiers?

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

C’est à cette question que devait répondre l’honorable juge Pierre Isabelle, j.c.s., dans l’affaire Chantal Demers c. Hélène Grenier et Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain, le 20 juin 2019[1]. Le sort du litige avait un impact majeur relativement à un projet de construction d’un chemin et d’un écocentre.

Web | Technologie 10 éléments à surveiller pour détecter un courriel d'hameçonnage

Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec

Face à la recrudescence des infections par rançongiciel souvent provoquées par des courriels d’hameçonnage, il est essentiel que votre municipalité mette en place des mesures proactives pour se protéger et augmenter sa sécurité informatique.

Responsabilité municipale Impliquer une municipalité dans un litige entre voisins peut vraiment coûter cher

Par Me François Guimond, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Nous avions précédemment rapporté qu’impliquer indûment une municipalité dans un litige judiciaire entre voisins pouvait coûter cher à ces derniers, nous basant alors sur le seul jugement répertorié ayant condamné un citoyen à rembourser à une municipalité ses honoraires extrajudiciaires[1].

Ressources humaines Les Soft Skills, des compétences essentielles

Par Louise Manuri, présidente

Les Soft Skills sont définies comme les compétences humaines nécessaires à l’accomplissement de notre travail comme savoir communiquer efficacement, savoir travailler en équipe, mettre en œuvre son esprit critique. Elles s’opposent par nature aux Hard Skills, les compétences techniques comme la capacité à maîtriser un logiciel de montage vidéo, à pianoter sur son tableur Excel les yeux fermés, à effectuer des opérations comptables.

Responsabilité municipale Poursuites pénales et délai de prescription : la loi c'est la loi!

Par Me Guillaume Arcand, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Les corps municipaux ayant juridiction sur des territoires souvent très vastes, l’exercice de leurs pouvoirs d’application des règlements municipaux et de répression des infractions s’avère parfois ardu, compte tenu des ressources souvent limitées à leur disposition.

Aménagement et urbanisme La prescription en matière pénale : Les municipalités peuvent-elles fixer, par règlement, un point de départ différent de celui prévu à la loi?

Par Me Marc-André Beaudoin, avocat en droit municipal et administratif au sein du cabinet Tremblay Bois

L’article 14 du Code de procédure pénale[1] (ci-après : « C.p.p. ») prévoit qu’en règle générale, toute poursuite pénale se prescrit par un (1) an à compter de la date de la perpétration de l’infraction. Une municipalité a donc généralement un an à compter de la commission de l’infraction pour signifier au contrevenant un constat d’infraction.

Approvisionnement Contrats de gré à gré au-dessus des seuils : un avis d'intention est maintenant requis

Par Jean-François Rivard, p.g.c.a., MBA, coordonnateur à l’approvisionnement municipal à la FQM

Le 25 mai 2019 est une date marquante pour le monde de la gestion contractuelle québécoise. Cette date marque l’avènement du nouveau processus pour porter plainte dans le cadre d’un contrat public. Beaucoup a été dit ces derniers mois à ce sujet et les municipalités ont toutes dû s’arrimer à cette nouvelle façon de faire.

Administration et finance Hypothèque légale résultant d'une manoeuvre dolosive

Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1er avril 2015.

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