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Aménagement et urbanisme Allègements en zone agricole - des mesures avantageuses pour tous les intervenants

Par Me Mireille Lemay, avocate en droit municipal et administratif au sein du cabinet Tremblay Bois

Chaque année, bon nombre de demandes d’autorisation sont adressées à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles pour aliéner, lotir ou utiliser un lot à une fin autre que l’agriculture.

Gestion personnelle L'optimisme

Par Louise Manuri, présidente

L’optimisme est cette attitude mentale qui conduit certaines personnes à être contentes de tout et à être confiantes en une tournure positive des événements à venir. 

Ressources humaines Quand l'employeur intervient à l'égard de l'employé qui accomplit un nombre d'heures de travail excessif.

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

Le travail, c’est la santé!… Ah oui? Mais que faire si le nombre d’heures de travail effectuées semble excessif?

Sécurité publique et civile Perdre la vie en la gagnant

Par Me Maude Normandin, avocate à la SOQUIJ

L’espérance de vie des Québécoises et des Québécois serait, selon de récentes statistiques, parmi les plus élevées au monde. Selon des données provisoires, elle s’établirait à la naissance à 80,8 ans chez les hommes et à 84,5 ans chez les femmes. En 2016, on aurait même dénoté plus de 750 décès au-delà de 100 ans.

Lois et obligations municipales Le pouvoir d'inspection administrative revu par la jurisprudence récente

Par Me Fanny Maheu, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Les inspections administratives faites par les inspecteurs en bâtiment constituent une perquisition nécessitant, en certaines circonstances, une autorisation préalable de la cour pour être valable.

Assurances À l'abri du feu les abris-dôme?

Par Lucie Dussault, conseillère en gestion des risques, Sécurité incendie et des lieux à la MMQ

Les municipalités, les MRC et les régies intermunicipales de gestion de matières résiduelles ont de plus en plus recours à l’utilisation d’un abri-dôme pour leurs opérations en lien avec les matières résiduelles.

Lois et obligations municipales Carrières et sablières : la notion de transit de substances, 10 ans plus tard

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Équipements municipaux L'étalement des heures de travail et le déneigement

Par Me Philippe Asselin, avocat, Morency, société d'avocats

Les frissons de l'automne nous rappellent que malgré le bel été que nous avons eu, l'hiver s'en vient! Alors que les employés des travaux publics procèdent à l’inspection des véhicules gui seront utilisés pour le déneigement cet hiver, les dirigeants municipaux, qui sont quant à eux dans la planification budgétaire, appréhendent les heures supplémentaires qui seront occasionnées Par les caprices de dame nature au cours des prochains mois.

Lois et obligations municipales La délégation d'un pouvoir gouvernemental à une MRC par voie d'entente : pas de tutelle sans texte!

Par Me Sylvain Lanoix, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La Cour supérieure a récemment rendu un jugement important dans l’affaire MRC de Matawinie c. Ministre de l’Énergie et des ressources naturelles (2018 QCCS 4054) relativement à la portée des ententes de délégation de pouvoirs gouvernementaux aux MRC conclues en vertu de l’article 10.5 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).

Ressources humaines L'apparence personnelle - 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l'employeur .

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

 La présente chronique passe en revue les aspects suivants relatifs à l’apparence personnelle : la coiffure, le port de la barbe ainsi que l’hygiène corporelle.

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