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Approvisionnement Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats

Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié, le 12 septembre dernier, le Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public[1], lequel a été réalisé par le Pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale.

Administration et finance Hypothèque légale résultant d'une manoeuvre dolosive

Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1er avril 2015.

Relations du travail L'obligation de l'employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail

Par Me Sylviane Noël, conseillère juridique à SOQUIJ

Alors que des travailleurs souhaitent avoir la possibilité de quitter leur chaise de travail et d’accomplir leurs tâches en position debout, d’autres aimeraient bien pouvoir utiliser une chaise ou un banc. Sujet anodin?

Assurances La gestion des eaux pluviales : les municipalités à l'heure de la résilience et de l'adaptation

Par Jean-Philippe Langlois, Conseiller en gestion des risques | Urbanisme et environnement

Trop de gens sont touchés par les inondations et les données sur l’évolution des changements climatiques indiquent que la situation n’est pas près de se résorber. Dans ce contexte, deux concepts ont plus que jamais intérêt à être considérés comme des incontournables dans les décisions municipales tant en fiscalité qu’en développement du territoire. Il s’agit de la résilience et de l’adaptation aux changements climatiques.

Responsabilité municipale Les nuisances : une notion à interprétation variable dans le milieu municipal

Par Me Sarah Cain, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

La Cour municipale a récemment confirmé que la notion de nuisance devait être interprétée selon la réglementation municipale. Les municipalités bénéficiant de larges pouvoirs, ce concept peut dès lors varier selon la volonté de ces dernières.

Éthique et gouvernance Influence ou tentative d'influence, quels sont les principes à retenir pour éviter tout manquement?

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Toutes les municipalités du Québec[1] doivent adopter un code d’éthique et de déontologie qui stipule une règle interdisant à tout membre d’un conseil de la municipalité de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.[2]

Aménagement et urbanisme L'urbanisme et l'aménagement durable par l'exemple / Le plan d'urbanisme, pour assurer la cohérence des interventions sectorielles

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA, chargé de projet chez Enviro 3D conseils inc.

Responsabilité municipale Hébergement touristique collaboratif: contingentement et autres mesures.

Par Me Martine Musau, avocate chez DHC Avocats inc.

Depuis les dernières années, l'économie collaborative, aussi appelée économie du partage, connait un succès planétaire, notamment dans les domaines de l’hébergement de courte durée ou du covoiturage commercial.

Approvisionnement La conformité des soumissions : gare aux avis « express »!

Par Me Bernard Mahoney, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Un arrêt récent de la Cour d’appel : Ville de Montréal c. EBC inc.[1] rappelle l’importance, aussi bien pour les maîtres d’ouvrage que pour les juristes, d’analyser avec un soin minutieux les soumissions qui sont déposées par les entrepreneurs en réponse à des appels d’offres lancés par des corps publics et, plus particulièrement, en ce qui nous concerne, par des municipalités.

Assurances Comment explique-t-on l'augmentation des cas d'effondrements de bâtiments?

Par Sébastien Rainville, directeur | Gestion des risques à La Mutuelle des municipalités du Québec

Au cours des trois dernières années, le sud du Québec a reçu des chutes de neige supérieures à la normale constatée depuis 30 ans[1]. Les hivers sont aussi ponctués de grandes variations de température qui se produisent sur de courtes périodes. Ces conditions ont pour effet d’augmenter le poids devant être supporté par les bâtiments municipaux et ont mené à une augmentation considérable des cas d’effondrement de bâtiment dans les dernières années.

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