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Environnement / Développement durable Mobilité durable, encore plus pertinente en temps de pandémie

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA® et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA

Les besoins de distanciation physique découlant de la pandémie de COVID-19 conduisent à l’implantation, en accéléré bien souvent, de diverses mesures associées à la mobilité durable.

Web | Technologie Gare aux effets secondaires : le traçage de contacts à l'heure de la pandémie en cours

Par Julie Paquette, professeure à l’École d’éthique, de justice sociale et de service public à l'Université Saint-Paul

Si la tendance se maintient, le gouvernement canadien autorisera, comme l’ont déjà fait certaines provinces, la mise en place d’une application de traçage numérique liée à la pandémie.

Éthique et gouvernance La déclaration d'inhabileté d'un élu : changement important en projet

Par Me Maxime Arcand, avocat en droit du travail et droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

D’ici quelques mois, une municipalité, une ville ou un électeur pourrait acquérir le droit de demander l’inhabileté ou l’incapacité provisoire d’un conseiller municipal dans le cas où la conduite de ce dernier porterait atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.

Administration et finance Montant d'une dépense municipale : taxes nettes

Par Me André Lemay, avocat, Groupe municipal et administratif au sein du cabinet Tremblay Bois Avocats

Assurances Attention aux lingettes désinfectantes!

Par Claudia Latulippe, conseillère en gestion des risques | Travaux publics

La crise sanitaire à laquelle nous faisons face présentement exacerbe un problème auquel les municipalités devaient déjà faire face, celui des lingettes désinfectantes ou démaquillantes.

Relations du travail Le coronavirus pourrait-il être à l'origine d'une lésion professionnelle?

Par Nancy Fortin, avocate à la SOQUIJ

Aménagement et urbanisme Comment protéger et mettre en valeur les boisés urbains?

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA® et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA

Les boisés urbains exercent des fonctions écologiques et thérapeutiques qui en font des atouts pour les municipalités, notamment dans la lutte contre les changements climatiques. L’importance des boisés et des arbres est d’ailleurs telle que 600 médecins[1] canadiens plaidaient récemment pour des investissements majeurs récurrents dans le verdissement des villes.

Responsabilité municipale La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire?

Par Mes Patrick Beauchemin et Gabrielle Bergeron, avocats en droit municipal chez Morency, Société d’avocats SENCRL

Il est bien établi en droit que les règlements municipaux bénéficient d’une présomption de validité. Ainsi, un règlement municipal est valide jusqu’à preuve du contraire.

Approvisionnement Analyse des principes établis dans l'affaire Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc. (2019 CSC 57)

Par Me Michel Blais, LL.B., avocat

Un arrêt de la Cour suprême (Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc.) change la donne à l’avantage des fournisseurs lorsque leurs services sont fournis sans que la municipalité ait manifesté sa volonté d’être liée contractuellement. Cette décision chamboule certains principes bien établis en matière de contrats municipaux.

Approvisionnement Quand l'adjudication partielle a pour effet de changer l'identité du plus bas soumissionnaire

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Une municipalité peut-elle légalement soustraire des « prix séparés » contenus aux soumissions reçues pour déterminer le soumissionnaire le plus bas lorsque l'ensemble des soumissions reçues dépassaient sa limite budgétaire?

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