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Aménagement et urbanisme Plus de 20 000 nouveaux permis de bar au Québec en 2020

Par Me Sébastien Sénéchal et Me Isabelle Fallaha, spécialisés en litige au sein du cabinet DHC Avocats

Selon l’association des restaurateurs du Québec, le Québec comptait, en 2018, plus de 20 737 restaurants. La grande majorité de ceux-ci est titulaire d’un permis d’alcool de type restaurant pour vendre.

Aménagement et urbanisme Règlements municipaux et domaines de compétence fédérale : la mince ligne entre empiètement et entrave

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le respect du partage constitutionnel des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux est l’une de ces constantes devant inévitablement demeurer à l’esprit des décideurs municipaux au moment d’adopter des normes d’aménagement et d’occupation du territoire.

Aménagement et urbanisme La responsabilité sans égard à la faute : les recours

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Aménagement et urbanisme L'urbanisme et l'aménagement durable par l'exemple

La vision stratégique pour le développement d’une collectivité

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et 
Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA, chargé de projet chez Enviro 3D conseils inc.

Responsabilité municipale Cours municipales : rôle et responsabilité du procureur

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Actuellement, la plupart des dossiers par poursuites sommaires sont transférés dans les Palais plutôt que traités par les cours municipales de la région où l’infraction a été commise. Seules quelques cours traitent présentement ce type de dossiers, notamment Montréal, Châteauguay, Laval, Sainte-Adèle… Cependant, de plus en plus de cours municipales s’ouvrent à la possibilité d’intégrer les poursuites sommaires à leurs séances. Plus récemment, l’honorable juge Catherine Haccoun donnait une formation à ce sujet au bénéfice des services du greffe de différentes cours municipales n’offrant pas déjà ce type de traitement de dossiers.

Ressources humaines Le RQAP fait peau neuve

Par Me Héloïse Desgagnés, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Le 28 novembre dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le projet de loi 51 - Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (ci-après : le « projet de loi »).

Travaux publics et voirie La sécurité et le port du casque protecteur : pas d'exception pour les employés sikhs

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

Des camionneurs de confession sikhe, qui portent le turban, ont contesté la politique les obligeant à porter un casque protecteur à l’occasion de leurs déplacements à l’extérieur de leur camion sur le terrain des terminaux utilisés par des entreprises privées qui font de la manutention de conteneurs.

Gestion personnelle Agenda 2020

Par Louise Manuri, présidente

Pour bien gérer votre temps et vos priorités, l’agenda est l’outil le plus important.

Aménagement et urbanisme Entre raison et émotion

Par Anne-Sophie Desprez, Magazine Continuité

Lorsqu’il est question de patrimoine bâti, les médias lancent souvent des messages plus émotifs que rationnels. Comment équilibrer et concilier ces deux approches pour mieux servir la cause?

Sécurité publique et civile Le pouvoir d'entrer dans une maison d'habitation, afin d'interrompre le signal sonore d'un système d'alarme, est-il réservé au pompier?

Par Me Jennifer Bergeron, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Lors de la révision d’un règlement municipal, un questionnement fut soulevé quant à la personne qui a légalement le pouvoir d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme d’une maison d'habitation sur le territoire d'une municipalité.

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