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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Conseil municipal Loi sur le traitement des élus municipaux / Ville de Montréal c. Applebaum, 2020 QCCS 87
Aménagement et urbanisme Écoulement des cours d'eau / Municipalité de Très-Saint-Sacrement c. Tiberghien, 2020 QCCS 1754
Action en dommages-intérêts Dommages moraux / Ustushenkova c. Lavigne, 2020 QCCS 1405
Aménagement et urbanisme Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM / 9193-4463 Québec inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2020 QCCS 1585
Conseil municipal Laplante c. Commission municipale du Québec, 2020 QCCS 1491
Règlement municipal Ville de Montréal c. Constructions Fédérales inc., 2020 QCCA 650
Relation de travail Contrat de travail / Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805
Action en dommages-intérêts Refoulements d'égout dans la résidence d'un contribuable / Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224
Relation de travail Congédiement / Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824
Action en dommages-intérêts Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 *
Gestion GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497
Action en dommages-intérêts Action collective / Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928
Appels d’offres Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791
Sécurité publique 9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424
Action en dommages-intérêts Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399
Responsabilité municipale Sols contaminés / Cormier c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 564
Aménagement et urbanisme Aménagement et urbanisme / Juges Guy Gagnon, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné
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