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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Action en dommages-intérêts Commission municipale du Québec – révision judiciaire – annulation des avis de blâme
Appels d’offres Excédent à un contrat – autorisation préalable ou ratification
Aménagement et urbanisme Règlement imprécis – plans préparés par professionnels
Soumissions Responsabilité – soumission non conforme – absence de faute
Action en dommages-intérêts Contrat – réclamation d'un solde impayé – absence d'appel d'offres
Responsabilité municipale Municipal – contrat forfaitaire - résiliation
Action en dommages-intérêts Infraction – injure à un policier – réseaux sociaux
Action en dommages-intérêts Chute sur le trottoir
Aménagement et urbanisme Urbanisme – droits acquis à un usage
Action en dommages-intérêts Agence métropolitaine de transport – assujettissement à un tarif d'occupation du domaine public
Élections Élections – recomptage – délais de rigueur
Action en dommages-intérêts Terrain de camping – maintien de véhicules récréatifs
Action en dommages-intérêts Responsabilité - coupe d'arbres
Action en dommages-intérêts Travaux d'infrastructures - exécutés à l'extérieur d'un contrat
Action en dommages-intérêts Commission municipale – révision judiciaire
Appels d’offres Second appel d'offres – identité du contrat à être adjugé
Action en dommages-intérêts Droits acquis – établissement – compensation monétaire
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