Jurisprudence / Bélanger Sauvé icone rss


Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Action en dommages-intérêts Demande de remboursement des honoraires juridiques (directeur général)
Relation de travail Responsabilité - Absence de contrat avec la Ville
Action en dommages-intérêts Dommages-intérêts - Ouverture d'une nouvelle rue et inconvénients
Action en dommages-intérêts Diffamation par une Ville - Ingénieurs - Établissement des dommages
Aménagement et urbanisme Aménagement et urbanisme - démolition - travaux non conformes
Zonage Zonage - zone de conservation - nullité
Action en dommages-intérêts Responsabilité - MRC - rivière - inondation
Règlement municipal Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
Appels d’offres Appel d'offres - irrégularité majeure
Aménagement et urbanisme Article d'un règlement relatif à l'émission de permis de construction ultra vires - démolition d'un bâtiment
Droits acquis Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
Appels d’offres Appel d'offres - irrégularité majeure
Action en dommages-intérêts Recours collectif - nuisances liées à un site d'enfouissement de matériaux secs
Aménagement et urbanisme Compensation pour frais de parcs - Travaux de rénovation - Partie divise d'une copropriété?
Permis Parc canin  - conformité aux usages permis
Élections Dépenses électorales - inhabilité
Aménagement et urbanisme Centre de parachutisme - compétences fédérales exclusives
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