Jurisprudence 
Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Règlement municipal
10 août 2020
Bruit perturbateur / Ville de Québec c. 9199-3170 Québec inc., 2020 QCCM 87
Fiscalité municipale
3 août 2020
Régime de retraite / Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCS 2111
Relation de travail
13 juillet 2020
Relation du travail / Corbi c. Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 1784
Aménagement et urbanisme
6 juillet 2020
Écoulement des cours d'eau / Municipalité de Très-Saint-Sacrement c. Tiberghien, 2020 QCCS 1754
Action en dommages-intérêts
29 juin 2020
Dommages moraux / Ustushenkova c. Lavigne, 2020 QCCS 1405
Aménagement et urbanisme
22 juin 2020
Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM / 9193-4463 Québec inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2020 QCCS 1585
Conseil municipal
15 juin 2020
Laplante c. Commission municipale du Québec, 2020 QCCS 1491
Règlement municipal
11 juin 2020
Ville de Montréal c. Constructions Fédérales inc., 2020 QCCA 650
Relation de travail
1 juin 2020
Contrat de travail / Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805
Action en dommages-intérêts
19 mai 2020
Refoulements d'égout dans la résidence d'un contribuable / Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224
Relation de travail
12 mai 2020
Congédiement / Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824
Action en dommages-intérêts
5 mai 2020
Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 *
Gestion
27 avril 2020
GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497
Action en dommages-intérêts
20 avril 2020
Action collective / Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928
Appels d’offres
13 avril 2020
Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791
Sécurité publique
6 avril 2020
9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424
Action en dommages-intérêts
22 mars 2020
Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399
Filtrer les résultats
Derniers commentaires
-
L'information est erronné...
L'administration de la première dose n'E...
Vendredi 22 janvier 2021, à 7 h 48 -
Bonjour,
J'aimerais savoir si ce plan de protection du territoire fac...
Vendredi 18 décembre 2020, à 10 h 22 -
Je trouve très important de souligner l’apport de nos bénévoles, sans ...
Jeudi 17 décembre 2020, à 10 h 17
Dernières nouvelles
Actualités
- Gouvernement du Québec Initiative pour la création rapide de logements
- Gouvernement du Québec Plan de relance économique du milieu culturel - Aide financière au virage numérique de huit entreprises culturelles de la région de la Capitale-Nationale
- MAMH Un nouvel administrateur à la Ville de Schefferville
- Ministère des Finances Le ministre Girard fait valoir les priorités des provinces et territoires auprès du gouvernement fédéral
- Montréal Francisation de la Ville et de ses arrondissements - Certificat de conformité accordé
- PLQ Dominique Anglade apporte des modifications au sein de son cabinet fantôme
- Cecobois Prix d'excellence Cecobois 2021 - 37 projets nominés dans 15 catégories
- Vaudreuil-Soulanges Une nouvelle mouture pour l'outil web d'aide au tri Tricycle
- Les Moulins La MRC Les Moulins lance un sondage sur les milieux naturels
- UMQ Rues commerciales et survie des centres-villes - L'organisation identifie ses priorités d'action
parvenir vos communiqués
Revue de presse
- Montréal veut un REM de l'Est en partie souterrain
- Appui sans équivoque de la MRC de Marguerite-D'Youville à une campagne nationale sur le respect de la démocratie
- Farnham: un projet intégré de 62 logements abordables sur la table à dessin
- L'hôtel de ville de Sept-Îles pourrait être détruit
- Cyberattaque: la Ville de Montmagny victime d'un rançongiciel
