Jurisprudence / Bélanger Sauvé icone rss


Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Conseil municipal Les élus et le secret des délibérations : quand le huis clos n'en est pas vraiment un
Règlement municipal Nuisance - interprétation de « nuisance » - validité du règlement – déclaration d'inopposabilité – défenderesse se représente seule
Responsabilité municipale Droit de retrait
Conseil municipal Conseiller – injonction en vue de faire partie d'un comité
Conseil municipal Élections – recomptage – délais de rigueur
Aménagement et urbanisme Usage dérogatoire et intensification d'un usage dérogatoire
Action en dommages-intérêts Commission municipale du Québec – révision judiciaire – annulation des avis de blâme
Appels d’offres Excédent à un contrat – autorisation préalable ou ratification
Aménagement et urbanisme Règlement imprécis – plans préparés par professionnels
Soumissions Responsabilité – soumission non conforme – absence de faute
Action en dommages-intérêts Contrat – réclamation d'un solde impayé – absence d'appel d'offres
Responsabilité municipale Municipal – contrat forfaitaire - résiliation
Action en dommages-intérêts Infraction – injure à un policier – réseaux sociaux
Action en dommages-intérêts Chute sur le trottoir
Aménagement et urbanisme Urbanisme – droits acquis à un usage
Action en dommages-intérêts Agence métropolitaine de transport – assujettissement à un tarif d'occupation du domaine public
Élections Élections – recomptage – délais de rigueur
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