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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Aménagement et urbanisme 27 mars 2019 Fossé privé vs cours d'eau / Voghell c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville, 2019 QCCS 773
Taxes 20 mars 2019 Résidence pour personnes âgées / Établissement d'entreprise aux fins de la taxe d'affaires
Conseil municipal 17 mars 2019 Condamnation au bénéfice du maire, de la directrice générale et des conseillers
Responsabilité municipale 9 mars 2019 Responsabilité municipale / Grandchamp c. Ville de Saint-Gabriel-de-Brandon, 2019 QCCS 391
Permis 9 mars 2019 Permis de construction alors que la demande formulée à cette fin était incomplète / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21
Action en dommages-intérêts 26 février 2019 Recours en dommages-intérêts / Municipalité de Rivière-Beaudette c. 6617085 Canada inc., 2019 QCCS 21
Relation de travail 18 février 2019 Destitution du directeur général / Dufresne et Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, 2019 QCTAT 222
Relation de travail 9 février 2019 Demande d'autorisation d'exercer une action collective rejetée / Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 55
Évaluation foncière 2 février 2019 Fiscalité municipale / Ville de Longueuil c. Cour du Québec, Chambre civile, 2018 QCCS 5546
Action en dommages-intérêts 30 janvier 2019 Gestion contractuelle / Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38
Taxes 16 janvier 2019 Fabrique de la paroisse de Sainte-Trinité-d'Orléans c. Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, 2018 QCTAQ 10666
Action en dommages-intérêts 16 janvier 2019 Syndic de Montréal c'est électrique c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 5258
Action en dommages-intérêts 8 août 2017 Demande de remboursement des honoraires juridiques (directeur général)
Relation de travail 13 juin 2017 Responsabilité - Absence de contrat avec la Ville
Action en dommages-intérêts 6 juin 2017 Dommages-intérêts - Ouverture d'une nouvelle rue et inconvénients
Action en dommages-intérêts 30 mai 2017 Diffamation par une Ville - Ingénieurs - Établissement des dommages
Règlement municipal 29 avril 2017 Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
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