Jurisprudence / Bélanger Sauvé icone rss


Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Action en dommages-intérêts Terrain de camping – maintien de véhicules récréatifs
Action en dommages-intérêts Responsabilité - coupe d'arbres
Action en dommages-intérêts Travaux d'infrastructures - exécutés à l'extérieur d'un contrat
Action en dommages-intérêts Commission municipale – révision judiciaire
Appels d’offres Second appel d'offres – identité du contrat à être adjugé
Action en dommages-intérêts Droits acquis – établissement – compensation monétaire
Action en dommages-intérêts Litige entre voisins – condamnation au remboursement des frais engagés par la Ville
Aménagement et urbanisme Responsabilité – terrain instable – point de départ de la prescription
Droits de mutation Nullité d'une entente – intérêt pour agir
Inhabilité Inhabilité – intérêts indirects dans un contrat avec la municipalité
Droits acquis Droits acquis - déconstruction et reconstruction d'un bâtiment
Règlement municipal Validité d'un règlement – certificat de conformité tardif
Action en dommages-intérêts Diffamation par une municipalité
Responsabilité municipale La Ville est-elle liée par une résolution prise par une des municipalités fusionnées?
Aménagement et urbanisme Adoption de règlement de zonage et droits acquis
Appels d’offres Appel d'offres : le droit des organes publics de prévoir des conditions d'admissibilité
Évaluation foncière Développement immobilier du Quartier d'Avaugour à Boucherville
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