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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Responsabilité municipale 18 avril 2016 Plainte au Tribunal administratif du travail – article 72 de la Loi sur les cités et villes destitution d'un cadre déraisonnable et précipitée
Responsabilité municipale 14 avril 2016 Lac, enclave, accès à la voie publique requêtes en irrecevabilité et en rejet – absence de fondement juridique – absence de préséance de la réglementation municipale sur le Code civil du Québec
Évaluation foncière 5 avril 2016 La Cour d'appel se prononce sur la « représentation » d'autrui devant le Tribunal administratif du Québec : l'implication en matière d'évaluation municipale
Conseil municipal 30 mars 2016 Les élus et le secret des délibérations : quand le huis clos n'en est pas vraiment un
Règlement municipal 25 mars 2016 Nuisance - interprétation de « nuisance » - validité du règlement – déclaration d'inopposabilité – défenderesse se représente seule
Responsabilité municipale 24 février 2016 Droit de retrait
Conseil municipal 12 février 2016 Conseiller – injonction en vue de faire partie d'un comité
Conseil municipal 5 février 2016 Élections – recomptage – délais de rigueur
Aménagement et urbanisme 26 janvier 2016 Usage dérogatoire et intensification d'un usage dérogatoire
Action en dommages-intérêts 19 janvier 2016 Commission municipale du Québec – révision judiciaire – annulation des avis de blâme
Appels d’offres 15 janvier 2016 Excédent à un contrat – autorisation préalable ou ratification
Aménagement et urbanisme 12 janvier 2016 Règlement imprécis – plans préparés par professionnels
Soumissions 8 janvier 2016 Responsabilité – soumission non conforme – absence de faute
Action en dommages-intérêts 21 décembre 2015 Contrat – réclamation d'un solde impayé – absence d'appel d'offres
Responsabilité municipale 9 décembre 2015 Municipal – contrat forfaitaire - résiliation
Action en dommages-intérêts 3 décembre 2015 Infraction – injure à un policier – réseaux sociaux
Action en dommages-intérêts 26 novembre 2015 Chute sur le trottoir
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