Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Évaluation foncière
20 octobre 2019
Modification du rôle d'évaluation foncière / 9185-6617 Québec inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCA 1663
Action en dommages-intérêts
14 octobre 2019
Dommages et intérêts pour une chute en bicyclette / Morest c. Ville de Gatineau, 2019 QCCQ 4508
Zonage
1 octobre 2019
Exploitation d'un centre de compostage / Conporec inc. c. Ville de Bécancour, 2019 QCCS 3817
Action en dommages-intérêts
23 septembre 2019
Sommet Prestige Canada inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2019
Relation de travail
14 septembre 2019
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Jalbert) c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal), 2019 QCCA 1435
Règlement municipal
7 septembre 2019
Règlement de zonage / Municipalité de Saint-Colomban c. Boutique de golf Gilles Gareau inc., 2019 QCCA 1402
Action en dommages-intérêts
3 septembre 2019
Zampino c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3316
Appels d’offres
26 août 2019
Construction Bau-Val inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3094 *
Action en dommages-intérêts
20 août 2019
Laplante c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 2966 *
Action en dommages-intérêts
12 août 2019
Maher c. Ville de Hudson, 2019 QCCS 2627 / Recours en dommages-intérêts
Responsabilité municipale
5 août 2019
Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Larocque, 2019 QCCM 89
Action en dommages-intérêts
8 juillet 2019
Desserte policière / Ville de Châteauguay c. Ville de Mercier, 2019 QCCS 2324
Action en dommages-intérêts
18 juin 2019
Succession de Miron c. Ville de Mont-Tremblant, 2018 QCCS 5999
Relation de travail
8 juin 2019
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 - FTQ et Ville de Rosemère, 2019 QCTAT 2307
Relation de travail
3 juin 2019
Congédiement / Lacroix et Ville de Chambly, 2019 QCTAT 2208
Règlement municipal
27 mai 2019
Interventions des entreprises de télécommunication - Procureure générale du Québec c. Vidéotron, 2019 QCCA 840
Responsabilité municipale
13 mai 2019
Droit de propriété / 9173-1521 Québec inc. c. Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville, 2019 QCCS 1469
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Vendredi 18 décembre 2020, à 10 h 22 -
Je trouve très important de souligner l’apport de nos bénévoles, sans ...
Jeudi 17 décembre 2020, à 10 h 17
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