Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Action en dommages-intérêts
18 novembre 2015
Agence métropolitaine de transport – assujettissement à un tarif d'occupation du domaine public
Élections
13 novembre 2015
Élections – recomptage – délais de rigueur
Action en dommages-intérêts
11 novembre 2015
Terrain de camping – maintien de véhicules récréatifs
Action en dommages-intérêts
6 novembre 2015
Responsabilité - coupe d'arbres
Action en dommages-intérêts
4 novembre 2015
Travaux d'infrastructures - exécutés à l'extérieur d'un contrat
Action en dommages-intérêts
31 octobre 2015
Commission municipale – révision judiciaire
Appels d’offres
26 octobre 2015
Second appel d'offres – identité du contrat à être adjugé
Action en dommages-intérêts
21 octobre 2015
Droits acquis – établissement – compensation monétaire
Action en dommages-intérêts
14 octobre 2015
Litige entre voisins – condamnation au remboursement des frais engagés par la Ville
Aménagement et urbanisme
7 octobre 2015
Responsabilité – terrain instable – point de départ de la prescription
Droits de mutation
28 septembre 2015
Nullité d'une entente – intérêt pour agir
Inhabilité
16 septembre 2015
Inhabilité – intérêts indirects dans un contrat avec la municipalité
Droits acquis
9 septembre 2015
Droits acquis - déconstruction et reconstruction d'un bâtiment
Règlement municipal
4 septembre 2015
Validité d'un règlement – certificat de conformité tardif
Action en dommages-intérêts
28 août 2015
Diffamation par une municipalité
Responsabilité municipale
7 août 2015
La Ville est-elle liée par une résolution prise par une des municipalités fusionnées?
Aménagement et urbanisme
30 juillet 2015
Adoption de règlement de zonage et droits acquis
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Bonjour,
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Bonjour,
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