Pratique icone rss


Guide sur les droits des personnes face à l'homophobie en milieu de travail
Guide pour la préparation par la MRC d'un cadre opérationnel en cas d'obstructions dans les cours d'eau (article 105, Loi sur les compétences municipales)

L'article 105 de la Loi sur les compétences municipales (LCM) comporte un devoir pour la MRC de rétablir l'écoulement normal des eaux des cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Ce Muni-Express donne des explications sur l'objet et la nature de ce devoir. Il place ensuite ce devoir en relation avec d'autres compétences de la MRC qui sont de nature opérationnelle. 



Rediffusion de la conférence Web / Le circuit électrique
Manuel de la présentation de l'information financière municipale

Publication de la version 2013 du Manuel de la présentation de l'information financière municipale



Rediffusion de la conférence Web / UN « NOUVEAU » NOUVEAU MONDE?
Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts

Le premier guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts (PI) a été publié en 2005. Ce guide a grandement contribué à instaurer une pratique émergente à travers tout le Québec. Plus de 1,5 milliard de dollars ont été investis en réfection de conduites et les travaux prioritaires identifiés à ces plans d'intervention ont été en grande partie réalisés.



Guide d'accompagnement pour la réalisation de la démarche Municipalité amie des aînés - Édition 2013-2014

La démarche Municipalité amie des aînés (MADA) est une façon concrète pour les municipalités et les municipalités régionales de conté (MRC) d'adapter le milieu de vie à la réalité des aînés et d'encourager le vieillissement actif.



Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux
Rediffusion de la conférence Web / Gestion des erreurs et omissions liées aux avantages imposables et aux déductions à la source

Les avantages imposables reçus par les employés et les déductions à la source pouvant s'y rapporter constituent un des volets complexes de la fiscalité.



Allocution de Pauline Marois, Sylvain Gaudreault et Bernard Généreux lors du Congrès de la FQM
Portrait 2013 de l'état d'avancement de la modernisation

Pour une deuxième année consécutive, l'état d'avancement de la modernisation réglementaire instaurée en 2010 a été mesuré au moyen de huit indicateurs.



Site Web dédié au développement durable municipal et régional
Guide administratif à l'intention des municipalités – Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
Statistiques annuelles sur l'évaluation foncière municipale au Québec
Rediffusion de la conférence Web - Mesure de remplacement des pagets pour pompiers à temps partiel
459 résultat(s)