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Formation - Urbanisme en territoire agricole

Date : Le 25 avril 2018
Organisme : La Mutuelle des municipalités du Québec
Catégorie : Aménagement / Urbanisme
Type : Conférence / séminaire
Ville :

Thetford Mines
MRC Les Appalaches
233, boulevard Frontenac Ouest, Thetford Mines (Qc) G6G 6K2

Formation gratuite et exclusive à nos membres sociétaires.

Le développement en zone agricole est un sujet complexe dans de nombreuses municipalités du Québec et qui comprend diverses dimensions. Parmi celles-ci, les aspects légaux et réglementaires prennent une importance particulière. Les différents acteurs municipaux impliqués en aménagement du territoire doivent les maîtriser pour diminuer les risques de litiges et les sources probables d'erreur ou d'omission dans l'analyse de projets non-agricole en zone verte.

C'est dans cette optique que la MMQ a développé cette formation adaptée aux besoins du monde municipal. Les participants seront exposés à la réalité de l'aménagement du territoire en zone agricole et à certains éléments de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et des consultations publiques pour les porcheries.

Objectifs
Formation d'une journée pour bien connaître le rôle et les responsabilités des municipalités à l'égard des projets en zone agricole.

Compétences visées
Destinée au personnel des services d'aménagement du territoire et des travaux publics, ainsi qu'aux élus et directeurs généraux qui débutent ou qui veulent mettre à jour leur connaissances sur la gestion des projets en zone agricole, cette formation leur permettra de :
• Approfondir ses connaissances à l'égard de la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles.
• Mieux connaître les procédures entourant les demandes d'autorisation, les demandes d'exclusion et les reconnaissances de droits acquis.
• Se familiariser avec le calcul des distances séparatrices à l'égard des nouveaux établissements d'élevage.
• Savoir traiter les demandes de permis pour les établissements d'élevage porcin en lien avec le chapitre IX de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Formateur : Jean-Philippe Langlois, Conseiller en gestion des risques, urbanisme et environnement

Durée : 9 h à 16 h 30

Inspcriptions : Remplissez le formulaire en ligne