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Contrat d'entretien - Un tiers qualifié (art.3.3 du Q-2 r.22)

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Valérie Inspectrice
Vendredi, 17 mars 2017
Bonjour,

J’aurais une question au niveau des contrats d’entretien pour les systèmes Écoflo. Au niveau de la réglementation, est-ce que le tiers qualifié (précisé à l’article 3.3) avec qui le propriétaire doit être lié en tout temps, peut-être une autre compagnie que Premier Tech?

Ensuite, est-ce qu’un entrepreneur pourrait faire des démarches afin d’obtenir les qualifications nécessaires reconnues par le Q2 R.22, dans le but d’effectuer l’entretien de ce type de système? Plus précisément, un entrepreneur de notre région serait intéressé à étendre la tourbe qui pourrait être recueillie dans ce type de système, sur une plateforme de compostage, pour ensuite effectuer un épandage sur des champs agricoles. Seriez-vous en mesure de m’indiquer d’abord si ce type de projet peut être recevable, et ensuite, quelles seraient les démarches à suivre pour cet entrepreneur afin d’obtenir les autorisations requises pour son projet.

Merci de votre aide!
Simon Boucher
Vendredi, 17 mars 2017
Pas certain que la question ait beaucoup évoluée depuis le reportage en liens.

http://ici.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2013-2014/reportage.asp?idDoc=333278

Pour la récupération de tourbe, l'entrepreneur devrait s'adresser à Premier Tech et au MDDELCC qui devront évaluer le projet et le type de polluants pouvant être contenus dans ces boues résiduelles afin d'en autoriser un mode de revalorisation sans risque.