Forum

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Règlement sur les nuisances ( bruit )

Auteur Message
Lise Choquette
Mercredi, 29 novembre 2017
Dix propriétaires-résidents se plaignent du bruit provenant d'un commerce zoné commercial ( mariages-soirées corporatives- deux mois du temps des sucres avec manèges extérieurs- party temps des fêtes ) bruit jusqu'à 3 heures du matin. Est-ce que les propriétaires (zone résidentiel ) peuvent réclamer aux * petites créances * $ 15.000.00 pour les ennuis subis depuis plus de 10 ans.