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Camp forestier

Auteur Message
Yves Ledoux
Samedi, 10 février 2018
Je lis beaucoup de choses contradictoires sur les camps forestiers. Y a-t-il un endroit où je pourrais trouver la définition et les réglementations qui régissent ce type de bâtiment? J'ai acheté un terrain boisé de 13 acres il y a quelques années sur lequel il y a un tel camp. Merci.
Simon Boucher
Lundi, 12 février 2018
Chaque municipalité possède sa propre réglementation de zonage où y sont défini les usages et la façon dont ils sont régis. C'est pourquoi vous lisez plusieurs choses contradictoires. Référez à la municipalité concernée pour avoir les notions qui s'appliquent sur votre territoire.
Évelyne Charbonneau
Mardi, 13 février 2018
Bonjour
Vous devriez référer à votre département d’urabanisme de votre Municipalite
Gaétan Gagné
Vendredi, 16 février 2018
M. Ledoux, Puisque vous êtes possiblement en zone agroforestière, si c'est zoné agricole, les règlements de la CPTAQ s'appliquent. Pour avoir droit à un camp forestier, votre terre doit avoir un minimum de 10 hectares. Pour la CPTAQ le camp forestier est un abris sommaire de
10 m2 sans eau, sans électricité, sans services. Vous trouverez cette définition sur le site de la CPTAQ. Toutes les municipalités du Québec qui ont des zones agricoles, utilisent cette définition. Bonne journée !