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Ajout d'une chambre à coucher

Auteur Message
Mel-Annie Paquin
Jeudi, 2 août 2018
Quelqu'un m'a contacté pour me demander un permis pour une maison unifamiliale comportant déjà 2 chambres à coucher et 1 bureau. La maison possède présentement un vide sanitaire de 4 pieds. La personne veut soulever la maison et faire un solage de bois de 4 pieds pour obtenir un sous-sol de 8 pieds. Elle me mentionne qu'elle convertira une chambre en haut en bureau pour la compagnie de son conjoint. La chambre sera relocalisée au sous-sol. Doit-on considéré les bureaux pour des chambres à coucher??
Simon Boucher
Lundi, 6 août 2018
Me Daniel Bouchard a déjà émis un avis juridique pour le compte de la COMBEQ sur l'interprétation juridique de la définition des chambres à coucher. Peut-être pouvez vous les contacter pour retracer la publication.