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Registre foncier / enregistrement d'un droit de passage sans le consentement du voisin ?

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François Chirpaz
Mardi, 11 juin 2019
Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre terrain, la vendeuse avait fait faire un droit de passage sur le chemin du voisin (seul accès à notre propriété) par un arpenteur géomètre. Le droit de passage a été attaché à l'acte notarié d'achat, mais n'a pas été enregistré au registre foncier.
Le voisin, qui nous a autorisé à emprunter son chemin pendant + de dix ans, nous interdit à présent son accès.
Ma question : est-il possible d'inscrire ce droit de passage au registre foncier sans l'accord du voisin (propriétaire du chemin) ?
Nous avons offert un dédommagement, en plus d'un droit de passage sur notre chemin que le voisin emprunte sans nous demander la permission, ainsi pour débloquer la situation. Nous n'avons aucune réponse de sa part. NOus souhaitons vendre notre terrain mais ne pouvons organiser des visites. Cette situation est intenable pour nous.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Je vous remercie d'avance...
François
Claude Gilbert
Mercredi, 12 juin 2019
Vous dites que "le droit de passage a été attaché à l'acte notarié d'achat, mais n'a pas été enregistré au registre foncier". Pourtant l'acte d'achat a bien été enregistré, lui, je suppose? Bref, ce n'est pas clair. Je vous suggère de consulter un notaire, justement.