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Règlementation - Installation septique multilogement

Auteur Message
Isa Charron
Vendredi, 19 juillet 2019
Bonjour,
Est-ce obligatoire d'engager un ingénieur pour l'implantation d'un système de traitement des eaux usées pour un triplex?
Est-ce que c'est contre les réglementations municipales, d'engager un technologue pour cette tâche?
Merci bcp!
Etienne Villeneuve
Vendredi, 26 juillet 2019
Bonjour,

Oui c'est à l'article 4.1 du Q-2, r.22 : « Si le dispositif doit desservir un bâtiment ou un lieu autre qu’une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif sera conforme au présent règlement et qu’il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.»

Une « résidence isolée » est définie au même règlement comme étant « UNE habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins ». Un multilogement comprend plusieurs habitations, donc ne n'est pas une résidence isolée.
inspectrice montérégie
Vendredi, 2 août 2019
Bonjour, j'ai une réponse différente de M.Villeneuve. Le Q2-R22 dit :

2. Champ d’application: (...)
a) une résidence isolée;
b) un bâtiment autre que celui mentionné au paragraphe a qui rejette exclusivement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances dont le débit total quotidien est d’au plus 3240 litres;
Mathieu Gagnon Brassard
Lundi, 5 août 2019
Tel que la définition de Mme Villeneuve le mentionne, tant qu'au final vous avez 6 chambres (exemple: 3 logements de 2 chambres) vous n'avez pas besoin nécessairement d'un ingénieur. Un technologue ayant son accréditation peut faire l'étude.

« Une habitation unifamiliale OU multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins ».
Félix Mathieu-Bégin
Vendredi, 9 août 2019
Bonjour. Contrairement à ce que prétend monsieur Villeneuve, un triplex est une « habitation multifamiliale », et entre dans la définition de résidence isolée telle que prévue au Q-2, r. 22. Toutefois, si les estimations de débit quotidien de l'habitation multifamiliale dépassent 3240 litres, les plans et devis de l'installation doivent être produits par un ingénieur. Un triplex de trois logements 4½ (2 chambres chaque) émet normalement jusqu'à 3240 l/j. Ainsi, cinq éventualités particulières requièrent l'intervention d'un ingénieur :

1. Le triplex contient au moins un usage autre que résidentiel;

2. Le triplex contient un total de chambre à coucher supérieur à 6;

3. Le système de traitement secondaire prévu (« champ d'épuration ») requiert une tranchée ou un lit d'absorption dont la longueur n'a pas encore été attestée par un ingénieur;

4. Sur un sol peu perméable, il n'est pas prévu d'installer un distributeur à faible pression dans le système de traitement secondaire au dessus d'un filtre à sable hors-sol;

5. Le système de traitement des eaux usées projeté du triplex ne cadre pas dans le plan d'assainissement d'un village de la Basse-Côte-Nord.

Autrement, il est ultra vires (hors de sa compétence) pour une municipalité d'exiger un plan signé par un ingénieur. Voir à cet effet Charland c. Roxton Pond (Municipalité de) 2015 QCCS 5457, entre autres.
Isa Charron
Vendredi, 9 août 2019
Le triplex en question a 4 chambres ( 2 au sous sol et 2 au premier étage) plus 2 logements 3 1/2 au 3e étage.