Service clientèle

Politique du site

Généralités

La politique de Québec Municipal (le « Site ») est constituée d'un ensemble de principes directeurs simples qui permettent de guider l'internaute et le diffuseur dans la façon de consulter et de rendre accessible l'information dans Internet.

Les lois et règlements qui régissent la diffusion de l'information dans les organismes privés s'appliquent également au choix de l'information à offrir dans Internet notamment :

Le non-respect des lois précitées, le matériel obscène, le harcèlement ou les menaces dans Internet peuvent faire l'objet de mesures judiciaires.

Modalités d'utilisation

Le fait pour vous d'accéder au présent site Internet et de l'utiliser de façon continue constitue votre acceptation des stipulations suivantes, ainsi que votre engagement à les respecter. Si vous ne voulez pas être liés par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site. Dans un tel cas, vous consentez à détruire tout document que vous aurez obtenu sur QuébecMunicipal.qc.ca ainsi que toutes les copies que vous aurez faites. Ces stipulations demeureront en vigueur malgré le fait que vous ayez cessé d'utiliser le présent site Internet.

Lieu d'exploitation du site

QuébecMunicipal.qc.ca (le « Gestionnaire ») exploite le Site à partir de ses bureaux situés à Sainte-Foy, dans la province de Québec, Canada. QuébecMunicipal.qc.ca ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation canadienne prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site serait illégal. En utilisant ce Site, vous reconnaissez que toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, sera régie par les LOIS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, CANADA, ET QUE LES TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE QUÉBEC SERONT LES SEULS COMPÉTENTS À TRANCHER TOUT LITIGE POUVANT DÉCOULER DE L'UTILISATION DU SITE.

Langue

QuébecMunicipal.qc.ca est lié par la Charte de la langue française du Québec, de sorte que tous les renseignements du site Internet de QuébecMunicipal.qc.ca sont disponibles en français. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis et dans laquelle ils sont disponibles.

L'utilisation du genre masculin dans les textes et contenus dans le site Internet de Québec Municipal.qc.ca n'est fait que dans le but d'alléger le texte.

Restrictions relatives à l'utilisation

On peut reproduire des articles à condition de demander l'autorisation à Québec Municipal. Les textes doivent être reproduits avec exactitude en indiquant la source. Les personnes qui utiliseront cette information doivent dégager le Site et son Gestionnaire ainsi que tous ses représentants de toute responsabilité quant à son usage. Certains des renseignements figurant dans le Site ont été fournis par des sources extérieures. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour en assurer l'exactitude, l'actualité, l'intégrité et la fiabilité du contenu, par contre, Québec Municipal.qc.ca décline toute responsabilité à l'égard de ces critères.

Lorsqu'un texte de loi est reproduit dans le site Internet de QuébecMunicipal.qc.ca, le Site n'assume aucune responsabilité quant aux écarts qui peuvent avoir été transmis dans la version électronique. L'extrait de loi sert uniquement à faciliter la consultation et n'a reçu aucune approbation officielle.

Le diffuseur qui fait un lien de son site vers le site de QuébecMunicipal.qc.ca, devra, dans un souci d'efficacité, intégrer l'information dans la structure des contenus officielle à QuébecMunicipal.qc.ca afin de faciliter la recherche aux internautes. Les liens de nature commerciale devront faire l'objet d'entente avec le Gestionnaire.

Droits d'auteur et de propriété

Le présent site Web et son contenu sont protégés par des lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété, y compris des lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, et Québec Municipal et/ou les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées sont propriétaires du présent site Web et de son contenu, exercent un contrôle sur ceux-ci et/ou ont reçu une licence à leur égard. À moins que Québec Municipal ou le tiers qui est propriétaire des marques de commerce, logos et autres noms figurant sur le présent site n'aient expressément donné leur consentement écrit, le présent site Web ne confère, que ce soit de façon implicite, par préclusion ou autrement, aucune licence ni aucun droit d'utilisation à l'égard des marques de commerce, logos ou autres noms, notamment ceux identifiant Québec Municipal et/ou les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées ou leurs produits et services respectifs figurant sur le présent site.

Hyperliens

Les sites Web auxquels vous accédez par un lien hypertexte ou par un autre moyen à partir du présent Site ont, à moins d'indication contraire, été créés de façon indépendante par des tiers et nous ne pouvons garantir l'exactitude ou le caractère complet de l'information qui y figure. L'inclusion d'information, de documents, de contenu ou de liens dans le présent site Web ne devra pas être interprétée comme une approbation expresse ou implicite des produits ou services de tiers par Québec Municipal.qc.ca.

Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateurs du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Québec Municipal.qc.ca, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Québec Municipal.qc.ca et vous renoncez à tout droit moral et égard à ces éléments. Québec Municipal.qc.ca vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Québec Municipal.qc.ca. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Québec Municipal.qc.ca des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Québec Municipal.qc.ca des éléments de contenu, vous représentez à Québec Municipal.qc.ca que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Québec Municipal.qc.ca se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Québec Municipal.qc.ca à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

Virus et bogues

Québec Municipal.qc.ca n'assument aucune responsabilité à l'égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens par suite de votre accès au présent site Web, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci, ou du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent site Web, ni n'assument de responsabilité à l'égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d'autres biens dans les cas précités.

Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et garantirez Québec Municipal, les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées, ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, contre les réclamations et à l'égard des responsabilités et des frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l'une ou l'autre des situations suivantes : (i) votre manquement aux présentes stipulations; (ii) votre utilisation du présent site Web et de son contenu, et l'affichage ou la transmission sur le présent site Web de toute information ou d'autres documents que vous avez préparés vous-même ou que d'autres personnes utilisant votre compte ont préparés. Vous consentez à aviser sans délai Québec Municipal de l'utilisation non autorisée de votre compte, nom d'utilisateur ou mot de passe, dès que vous en aurez connaissance, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Québec Municipal se réserve le droit, selon son seul jugement et à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute situation que vous avez autrement garantie. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement requise, à la défense contre toute réclamation.

Sécurité et efficacité du réseau

Québec Municipal ne garantit pas une efficacité ni une sécurité à toute épreuve. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'OUVRIR UNE SESSION SUR QUÉBEC MUNICIPAL, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de Québec Municipal et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du " site ". EN AUCUN CAS Québec Municipal, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du " site ". Le site Québec Municipal peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le " site ", et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).